[câble] Le CSA rappelle à l'ordre Numéricable

Le
Thierry VIGNAUD
Le CSA a rappelé à Numéricable ses obligations de diffuser dans son offre
analogique, la diffusion obligatoire, aux frais de l'opérateur câble, des
chaînes TV5, La Chaîne Parlementaire et surtout France Ô qui n'est diffusée
nulle part. Situation à régulariser avant le 1er septembre.

Cette obligation est fixée depuis août 2004, par l'article 34-2 de la loi
86-1067.

Source :
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id6474

thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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Kosmiko2000
Le #7422011
Recommandation amusante lorsqu'on sait que France O et LCP ne sont même
pas diffusées en FTA sur les satellites Astra et HotBird.
Pour avoir les 2 TV5, il faut être sur HotBird ou Astra
Pour avoir LCP il faut être sur Atlantic Bird 3
Quant à France O, elle est inaccessible en FTA..


Thierry VIGNAUD a écrit :
Le CSA a rappelé à Numéricable ses obligations de diffuser dans son offre
analogique, la diffusion obligatoire, aux frais de l'opérateur câble, des
chaînes TV5, La Chaîne Parlementaire et surtout France Ô qui n'est diffusée
nulle part. Situation à régulariser avant le 1er septembre.

Cette obligation est fixée depuis août 2004, par l'article 34-2 de la loi
86-1067.

Source :
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id6474


Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud


PJ
Le #7422001
Et pourquoi pas les autres chaînes de la TNT ?
Ou au moins France TV ?
Pourquoi CES chaînes ?

Etrange...
Thierry VIGNAUD
Le #7421991
On Tue, 17 Jun 2008 20:43:37 +0200, PJ
Et pourquoi pas les autres chaînes de la TNT ?
Ou au moins France TV ?
Pourquoi CES chaînes ?



Ce n'est pas une histoire de TNT, l'obligation date de 2004, avant le
démarrage de la TNT en France.

Le législateur a imposé aux réseaux n'utilisant pas des fréquences relevant de
la gestion du CSA, donc le câble, ADSL de diffuser ces chaînes dans les
services de base sans surcoût pour les "connectés" tout bêtement parce qu'il y
a un financement public de celles-ci.

Bien sûr l'obligation s'applique aux autres chaînes du service public, donc
présence dans le service de base, en analogique (ces chaînes sont bien sûr
diffusées en numérique et non cryptées sur les réseaux câblés et tout le monde
n'a pas un décodeur numérique). Et cela pose un problème aux diffuseurs car
ils ont bien souvent fait le plein de la bande UHF, complété leur réseau dans
la bande VHF et continué dans les canaux "inter-bandes". C'est le cas sur le
réseau de Paris, où à l'époque Noos a dû mettre en service une diffusion
analogique de LCP 8 MHz en dessous du canal VHF 5.

Vu le besoin des réseaux pour diffuser de plus en plus de chaînes, avec la HD
qui arrive doucement, j'imagine assez bien que Numéricâble pourrait dégager
une chaîne "non-obligatoire" d'un des canaux analogiques actuellement
utilisés. D'autant plus que dans un peu plus de 3 ans ça en sera fini de
l'analogique.

Pour plus de détails sur le pourquoi et le comment, je t'invite à lire les
débats parlementaires qui ont conduit à l'élaboration de l'article 34-2 de la
loi. Exemple au Sénat concernant l'amendement 96 sur cet article qui à mon
avis donne suffisamment de précisions
http://www.senat.fr/seances/s200611/s20061121/s20061121002.html

Pour d'autres débats, notamment à l'assemblée nationale, voir du côté de
Google avec le numéro de la loi 2004-669 modifiant la loi 86-1067.


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Thierry VIGNAUD
Le #7421981
On Tue, 17 Jun 2008 20:43:37 +0200, PJ
Et pourquoi pas les autres chaînes de la TNT ?
Ou au moins France TV ?
Pourquoi CES chaînes ?

Etrange...



Ce n'est pas une histoire de TNT, l'obligation date de 2004, avant le
démarrage de la TNT en France.

Le législateur a imposé aux réseaux n'utilisant pas des fréquences relevant de
la gestion du CSA, donc le câble, ADSL de diffuser ces chaînes dans les
services de base sans surcoût pour les "connectés" tout bêtement parce qu'il y
a un financement public de celles-ci.

Bien sûr l'obligation s'applique aux autres chaînes du service public, donc
présence dans le service de base, en analogique (ces chaînes sont bien sûr
diffusées en numérique et non cryptées sur les réseaux câblés et tout le monde
n'a pas un décodeur numérique). Et cela pose un problème aux diffuseurs car
ils ont bien souvent fait le plein de la bande UHF, complété leur réseau dans
la bande VHF et continué dans les canaux "inter-bandes". C'est le cas sur le
réseau de Paris, où à l'époque Noos a dû mettre en service une diffusion
analogique de LCP 8 MHz en dessous du canal VHF 5.

Vu le besoin des réseaux pour diffuser de plus en plus de chaînes, avec la HD
qui arrive doucement, j'imagine assez bien que Numéricâble pourrait dégager
une chaîne "non-obligatoire" d'un des canaux analogiques actuellement
utilisés. D'autant plus que dans un peu plus de 3 ans ça en sera fini de
l'analogique.

Pour plus de détails sur le pourquoi et le comment, je t'invite à lire les
débats parlementaires disponibles via les liens ci-dessous, qui ont conduit à
l'élaboration de l'article 34-2 de la loi 2004-669 modifiant la loi 86-1067.
http://www.assemblee-nationale.fr
http://www.senat.fr

Voir au niveau des travaux de la 12° législature


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