CAC suppléant

Le
Quidam
Un CAC titulaire demmissione.
Le CAC suppléant devient alors automatiquement le CAC titulaire.

Cela ne pose pas de soucis.

Par contre un CAC ne peut exercer qu'après emission d'une lettre de mission,
qui détail sa mission et son cout.

Dans la mesure ou la client refuse cette mission telle que décrite ou son
cout, que ce passe t'il ?
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koumac
Le #18397751
"Quidam" <non> a écrit dans le message de news:
496f8b4d$0$9390$
Un CAC titulaire demmissione.


C'est quoi un cac , je connais le cac Cotation Automatique Continu.


Le CAC suppléant devient alors automatiquement le CAC titulaire.

Cela ne pose pas de soucis.

Par contre un CAC ne peut exercer qu'après emission d'une lettre de
mission, qui détail sa mission et son cout.

Dans la mesure ou la client refuse cette mission telle que décrite ou son
cout, que ce passe t'il ?



Colonel Kilgore
Le #18397511
koumac avait énoncé :
"Quidam" <non> a écrit dans le message de news:
496f8b4d$0$9390$
Un CAC titulaire demmissione.


C'est quoi un cac , je connais le cac Cotation Automatique Continu.



Le CAC suppléant devient alors automatiquement le CAC titulaire.

Cela ne pose pas de soucis.

Par contre un CAC ne peut exercer qu'après emission d'une lettre de
mission, qui détail sa mission et son cout.

Dans la mesure ou la client refuse cette mission telle que décrite ou son
cout, que ce passe t'il ?






commissaire aux Comptes, semble-t-il.

--
VCs don't surf !
Le Fou
Le #18398351
Quidam a écrit :
Un CAC titulaire demmissione.
Le CAC suppléant devient alors automatiquement le CAC titulaire.

Cela ne pose pas de soucis.

Par contre un CAC ne peut exercer qu'après emission d'une lettre de mission,
qui détail sa mission et son cout.

Dans la mesure ou la client refuse cette mission telle que décrite ou son
cout, que ce passe t'il ?



C'est quoi un CAC ?

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Quidam
Le #18400741
> C'est quoi un CAC ?



Je n'ai pas précisé, parceque celui qui ne sait pas ce que c'est ne pas y
répondre, déjà que la question est particulièrement pointue.
Broc_Ex_Co
Le #18401081
"Quidam" <non> a écrit dans le message de news:
496f8b4d$0$9390$
| Un CAC titulaire demmissione.
| Le CAC suppléant devient alors automatiquement le CAC titulaire.
|
| Cela ne pose pas de soucis.
|
| Par contre un CAC ne peut exercer qu'après emission d'une lettre de
mission,
| qui détail sa mission et son cout.
|
| Dans la mesure ou la client refuse cette mission telle que décrite ou son
| cout, que ce passe t'il ?

Sauf accord lié à des changements intervenus dans les diligences à
accomplir, le Cac suppléant devenu CAC poursuit la mission du CAC
démissionnaire.
AlainD
Le #18403451
"Quidam" <non> a écrit dans le message de news:
49705c82$0$18392$
C'est quoi un CAC ?



Je n'ai pas précisé, parceque celui qui ne sait pas ce que c'est ne pas y
répondre, déjà que la question est particulièrement pointue.



Vaudrait mieux préciser pour avoir la bonne réponse, l'abréviation CAC peut
avoir plusieurs significations.
Bruno
Le #18403721
Bonjour,

Certes, la NEP 210 donne obligation au CAC d'établir une lettre de mission.
Cela peut laisser l'impression d'une certaine liberté au client contrôlé,
toutefois la mission du CAC est une mission légale, son contenu est défini
par la loi.

La nomination du suppléant devient automatique en cas de démission du CAC
titulaire. En cas de conflits entre le client et le CAC, le litige devra
être porté à la connaissance de la compagnie régionale des commissaires aux
comptes (CRCC) qui tranchera.

Bruno


"Broc_Ex_Co" discussion : 497064a5$0$9386$

"Quidam" <non> a écrit dans le message de news:
496f8b4d$0$9390$
| Un CAC titulaire demmissione.
| Le CAC suppléant devient alors automatiquement le CAC titulaire.
|
| Cela ne pose pas de soucis.
|
| Par contre un CAC ne peut exercer qu'après emission d'une lettre de
mission,
| qui détail sa mission et son cout.
|
| Dans la mesure ou la client refuse cette mission telle que décrite ou
son
| cout, que ce passe t'il ?

Sauf accord lié à des changements intervenus dans les diligences à
accomplir, le Cac suppléant devenu CAC poursuit la mission du CAC
démissionnaire.




Quidam
Le #18404001
> Certes, la NEP 210 donne obligation au CAC d'établir une lettre de
mission. Cela peut laisser l'impression d'une certaine liberté au client
contrôlé, toutefois la mission du CAC est une mission légale, son contenu
est défini par la loi.

La nomination du suppléant devient automatique en cas de démission du CAC
titulaire. En cas de conflits entre le client et le CAC, le litige devra
être porté à la connaissance de la compagnie régionale des commissaires
aux comptes (CRCC) qui tranchera.

Bruno



Est-ce a dire que le suppléant peut alors exiger des honoraires
particulièrement élevés, sans posibilité de refus de la part du client ?
Bruno
Le #18404231
"Quidam" <non> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4970b9f6$0$18380$
Certes, la NEP 210 donne obligation au CAC d'établir une lettre de
mission. Cela peut laisser l'impression d'une certaine liberté au client
contrôlé, toutefois la mission du CAC est une mission légale, son contenu
est défini par la loi.

La nomination du suppléant devient automatique en cas de démission du CAC
titulaire. En cas de conflits entre le client et le CAC, le litige devra
être porté à la connaissance de la compagnie régionale des commissaires
aux comptes (CRCC) qui tranchera.

Bruno



Est-ce a dire que le suppléant peut alors exiger des honoraires
particulièrement élevés, sans posibilité de refus de la part du client ?




Non puisque le barème d'heure à effectuer est défini par la loi (art. 120 du
décret du 12 août 1969)

Extrait du décret :
Montant total du bilan et des produits d'exploitation et des produits
financiers, hors taxes, et nombre normal d'heures de travail :
- jusqu'à 2 millions : 20 à 35.
- de 2 à 5 millions : 30 à 50.
- de 5 à 10 millions : 40 à 60.
- de 10 à 20 millions : 50 à 80.
- de 20 à 50 millions : 70 à 120.
- de 50 à 100 millions : 100 à 200.
- de 100 à 300 millions : 180 à 360.
- de 300 à 800 millions : 300 à 700.

Pour info, les montants sont en FRF (le texte est ancien).

Si vous vous trouvez dans la fourchette de 40 à 60 heures et que le CAC vous
facture 15000 ?, cela signifie que son taux horaire moyen oscille entre 250
et 375 ?. Cela pourra semblait excessif à la commission de la CRCC chargée
de gérer le conflit. A moins que le CAC ne puisse justifier de difficultés
particulières qui l'aurait amené à dépasser le barème d'heure (s'il justifie
par exemple de 180 heures réelles, le taux horaire passerait ainsi à 83 ?).
Les heures passées sur les dossiers sont déclarées tous les ans à la CRCC
dossier par dossier. Le CAC ne pourra pas sortir de nouveaux chiffre au
dernier moment.

Une personne de mauvaise foi, cela se sent.

Bruno
Quidam
Le #18404531
> Non puisque le barème d'heure à effectuer est défini par la loi (art. 120
du décret du 12 août 1969)



Je connais bien se bareme, le problème ne vient pas du nombre d'heure mais
du cout horaire.
Chaque cabinet comptable ajuste les horraires en fonction du niveau de
fortune du client. Ca peut aller du simple ou double.

Dans le cas d'un suppléant qui passe subitement titulaire, si le client n'a
pas son mot à dire sur le prix, le prix va vite s'envoler vers le coté
"haut" de la fourchette.

C'est simple à justifier (on évoquera la difficulté du dossier, les temps
qui courrent, etc.).

En cas de contestation, ses confrères reccueilleront les plaintes... si ca
se passe comme avec l'ordre des avocats, autant dire qu'a moins d'une
mauvaise fois terrible, le CAC aura gain de cause.

Dans le cas qui m'interresse, on me présente un cout horraire de pret de
200? alors que certains confrères sont a 80?...
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Anonyme