Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas que
ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre ?
Y'a des textes pour ça ou c'est à l'appréciation de chacun ?
Merci.
Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas que
ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre ?
Y'a des textes pour ça ou c'est à l'appréciation de chacun ?
Merci.
Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas que
ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre ?
Y'a des textes pour ça ou c'est à l'appréciation de chacun ?
Merci.
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de
ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de
ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de
ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous
permettre d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en
toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour
ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un
truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :
Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous
permettre d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en
toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour
ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un
truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous
permettre d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en
toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour
ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un
truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et
autres ne se pose pas.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et
autres ne se pose pas.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et
autres ne se pose pas.
moisse avait soumis l'idée :Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas
que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre
?
Le pourcentage légal : ZERO %
???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et autres ne
se pose pas.
Il manque des infos : le généreux mécène a-t-il remis une somme venant de sa
poche, ou est-ce son/une entreprise qui a payé. Dans ce dernier cas en effet
l'importance du cadeau peut ou non passer pour un pot de vin.
L'administration ou le juge apprécient le caractère exagéré ou non du cadeau
par rapport au don pour déterminer si c'est ou non un un "pot de vin" ou un
truc de ce genre.
moisse avait soumis l'idée :
Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :
Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas
que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre
?
Le pourcentage légal : ZERO %
???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et autres ne
se pose pas.
Il manque des infos : le généreux mécène a-t-il remis une somme venant de sa
poche, ou est-ce son/une entreprise qui a payé. Dans ce dernier cas en effet
l'importance du cadeau peut ou non passer pour un pot de vin.
L'administration ou le juge apprécient le caractère exagéré ou non du cadeau
par rapport au don pour déterminer si c'est ou non un un "pot de vin" ou un
truc de ce genre.
moisse avait soumis l'idée :Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas
que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre
?
Le pourcentage légal : ZERO %
???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et autres ne
se pose pas.
Il manque des infos : le généreux mécène a-t-il remis une somme venant de sa
poche, ou est-ce son/une entreprise qui a payé. Dans ce dernier cas en effet
l'importance du cadeau peut ou non passer pour un pot de vin.
L'administration ou le juge apprécient le caractère exagéré ou non du cadeau
par rapport au don pour déterminer si c'est ou non un un "pot de vin" ou un
truc de ce genre.
maurice a couché sur son écran :moisse avait soumis l'idée :Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous
permettre d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en
toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau
pour ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou
un truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle
souhaite.
Non
Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des
individus.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à
certaines déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et
autres ne se pose pas.
Non
L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou
ne pas conserver l'anonymat du receveur.
maurice a couché sur son écran :
moisse avait soumis l'idée :
Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :
Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous
permettre d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en
toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau
pour ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou
un truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle
souhaite.
Non
Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des
individus.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à
certaines déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et
autres ne se pose pas.
Non
L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou
ne pas conserver l'anonymat du receveur.
maurice a couché sur son écran :moisse avait soumis l'idée :Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous
permettre d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en
toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau
pour ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou
un truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle
souhaite.
Non
Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des
individus.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à
certaines déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et
autres ne se pose pas.
Non
L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou
ne pas conserver l'anonymat du receveur.
moisse a écrit :maurice a couché sur son écran :moisse avait soumis l'idée :Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce
genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.
Non
Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des individus.
On parle de remercier un mécène ou une autre personne .
Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et autres
ne se pose pas.
Non
L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou ne pas
conserver l'anonymat du receveur.
Mais qui a dit que l'association voulait assurer l'anonymat du receveur et ne
pas payer la tva ou les charges afférentes au cadeau s'il est important.
Même les "pots de vins" sont reconnus par l'administration fiscale pour
l'obtention de marchés dans certaines conditions.
Après on peut en effet se poser la question du prix de revient du cadeau,
mais c'est un autre volet de la question.
moisse a écrit :
maurice a couché sur son écran :
moisse avait soumis l'idée :
Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :
Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce
genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.
Non
Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des individus.
On parle de remercier un mécène ou une autre personne .
Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et autres
ne se pose pas.
Non
L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou ne pas
conserver l'anonymat du receveur.
Mais qui a dit que l'association voulait assurer l'anonymat du receveur et ne
pas payer la tva ou les charges afférentes au cadeau s'il est important.
Même les "pots de vins" sont reconnus par l'administration fiscale pour
l'obtention de marchés dans certaines conditions.
Après on peut en effet se poser la question du prix de revient du cadeau,
mais c'est un autre volet de la question.
moisse a écrit :maurice a couché sur son écran :moisse avait soumis l'idée :Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :Bonjour,
Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce
genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.
Non
Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des individus.
On parle de remercier un mécène ou une autre personne .
Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.
Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et autres
ne se pose pas.
Non
L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou ne pas
conserver l'anonymat du receveur.
Mais qui a dit que l'association voulait assurer l'anonymat du receveur et ne
pas payer la tva ou les charges afférentes au cadeau s'il est important.
Même les "pots de vins" sont reconnus par l'administration fiscale pour
l'obtention de marchés dans certaines conditions.
Après on peut en effet se poser la question du prix de revient du cadeau,
mais c'est un autre volet de la question.
On parle de remercier un mécène ou une autre personne .
Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.
On parle de remercier un mécène ou une autre personne .
Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.
On parle de remercier un mécène ou une autre personne .
Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.
Personne n'a dit que c'était interdit, nous disons que c'est une
rémunération sujette à déclaration et cotisation.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour
ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un
truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
Personne n'a dit que c'était interdit, nous disons que c'est une
rémunération sujette à déclaration et cotisation.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour
ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un
truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
Personne n'a dit que c'était interdit, nous disons que c'est une
rémunération sujette à déclaration et cotisation.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour
ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un
truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %