canal contre dgccrf

Le
Ausene By Serge Surpin
Nous avons reçu à Satmag un mail d'un abonné canal :


Je viens de voir sur différents sites que cela bougeait à la DGCCRF et oui !
Voilà une lettre reçue ce midi :

"Je vous informe qu'une enquête a été effectuée par mon service auprès de la
société CANAL+ FRANCE. A l'issue des ces investigations, un dossier a été
transmis au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Votre
plainte a été jointe au dossier. Monsieur le Procureur de la République
décidera des suites à donner à cette affaire. Dans l'hypothèse ou des
poursuites pénales seraient engagées, vous serez informés par le Parquet
pour que, le cas échéant, vous puissiez vous constituer partie civile. Cette
démarche est gratuite et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat."


--
s.
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Francois
Le #8364031
mon dossier y est aussi depuis longtemps et je n'en entend plus parler...
bizarre.........

"Ausene By Serge Surpin" a écrit dans le message de news:
47b0964a$0$21148$
Nous avons reçu à Satmag un mail d'un abonné canal :


Je viens de voir sur différents sites que cela bougeait à la DGCCRF et oui
! Voilà une lettre reçue ce midi :

"Je vous informe qu'une enquête a été effectuée par mon service auprès de
la société CANAL+ FRANCE. A l'issue des ces investigations, un dossier a
été transmis au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Votre
plainte a été jointe au dossier. Monsieur le Procureur de la République
décidera des suites à donner à cette affaire. Dans l'hypothèse ou des
poursuites pénales seraient engagées, vous serez informés par le Parquet
pour que, le cas échéant, vous puissiez vous constituer partie civile.
Cette démarche est gratuite et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat."


--
s.


lefloch
Le #8363981
bonjour.

cette pratique n'est pas nouvelle, en son temps, Noos comme je pense, tous
les cablo-opérateurs français, imposait son démodulateur.
impossible de trouver sur le marché français un démo cable ou une carte PC.
je me demande même dans quelle mesure leur vente n'était pas interdite...
bonne journée
guillaume
Ausene By Serge Surpin
Le #8363961
"lefloch" news:foriqs$5jb$
bonjour.

cette pratique n'est pas nouvelle, en son temps, Noos comme je pense, tous
les cablo-opérateurs français, imposait son démodulateur.
impossible de trouver sur le marché français un démo cable ou une carte
PC. je me demande même dans quelle mesure leur vente n'était pas
interdite...
bonne journée
guillaume



cette vente n'est pas interdite
on en trouve

s.
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Anonyme