CanalSatellite attaque TF1, M6 et TPS à Bruxelles

Le bouquet de télévision par satellite conteste le maintien de l'exclusivité
de diffusion des deux chaînes nationales sur le bouquet TPS.
Le bouquet de télévision par satellite CanalSatellite (groupe Canal+) a
porté plainte en octobre auprès de la Commission européenne contre TF1, M6
et leur bouquet satellitaire commun TPS, a-t-on appris mardi auprès de
Canal+, confirmant une information de la lettre Satellifax. CanalSatellite,
qui souhaite distribuer les chaînes TF1 et M6, conteste le maintien de
l'exclusivité de diffusion de ces deux chaînes sur le bouquet TPS (détenu à
66% par TF1 et à 34% par M6), a expliqué Canal+. Cette exclusivité est en
vigueur depuis le lancement de TPS en 1996. A la fin août, le bouquet
CanalSatellite avait indiqué qu'il avait renouvelé sa demande auprès de TF1
et M6 pour pouvoir reprendre ces chaînes. La direction de CanalSatellite
avait prévenu que si la réponse de TF1 et M6 était négative ou tardive, elle
envisageait de "porter plainte à Bruxelles".

"Une restriction de concurrence"

Selon Satellifax, CanaSatellite "demande à la Commission de confirmer que
cette exclusivité constitue une restriction de concurrence qui ne peut plus
être exemptée et de veiller à mettre fin à cette exemption". Canal+ a par
ailleurs réagi à une information parue dans le quotidien Le Monde daté de
samedi. Le groupe a souligné qu'"une lettre administrative de classement n'a
aucun effet juridique obligatoire et ne peut aller à l'encontre d'une
décision formelle de la Commission européenne". Le Monde affirmait qu'"une
lettre de classement (de la Commission, ndlr) en 2003 a définitivement
validé la distribution exclusive de TF1 et M6 sur TPS".


NOUVELOBS.COM | 17.02.04 | 14:36