Caractère logique d'une double infraction à relevé mécanisé

Le
.
Bonjour

A discuter autour de la table on n'a pas connaissance de personnel
ayant été sanctionné pour une double infraction simultanée à une
intersection.
à savoir arrêt au stop non respecté ET en exces de vitesse apparent
constaté par un représentant du service de l'ordre sans accessoires


Le nouveau radar d'intersection à deux fonctions
va prendre en compte
ET la vitesse ET le non respect du feu ou du stop
mais dans quel ordre ? ..

à savoir que si on est passé au vert -orangé et que la file adverse gene
encore pour réaliser le tourne à gauche obligeant à
un point fixe au centre carrefour suivi d' un démarrage accéléré le VL
sera-t-il verbalisé en total sur les deux fonctions de la machine ?



V
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Arthur
Le #26374131
Le 25/10/2015 17:13, . a écrit :


Bonjour

A discuter autour de la table on n'a pas connaissance de personnel
ayant été sanctionné pour une double infraction simultanée à une
intersection.
à savoir arrêt au stop non respecté ET en exces de vitesse apparent
constaté par un représentant du service de l'ordre sans accessoires


Le nouveau radar d'intersection à deux fonctions
va prendre en compte
ET la vitesse ET le non respect du feu ou du stop
...mais dans quel ordre ? ..

à savoir que si on est passé au vert -orangé et que la file adverse gene
encore pour réaliser le tourne à gauche obligeant à
un point fixe au centre carrefour suivi d' un démarrage accéléré le VL
sera-t-il verbalisé en total sur les deux fonctions de la machine ?



V




Un excès de vitesse en démarrant de 0 km/h tout en tournant à gauche à
90°, le tout sur la surface d'analyse du radar ?

Vous avez quoi comme voiture ?

--
Arthur
.
Le #26374227
Le 26/10/2015 09:37, Arthur a écrit :
Le 25/10/2015 17:13, . a écrit :


Bonjour

A discuter autour de la table on n'a pas connaissance de personnel
ayant été sanctionné pour une double infraction simultanée à une
intersection.
à savoir arrêt au stop non respecté ET en exces de vitesse apparent
constaté par un représentant du service de l'ordre sans accessoires


Le nouveau radar d'intersection à deux fonctions
va prendre en compte
ET la vitesse ET le non respect du feu ou du stop
...mais dans quel ordre ? ..

à savoir que si on est passé au vert -orangé et que la file adverse gene
encore pour réaliser le tourne à gauche obligeant à
un point fixe au centre carrefour suivi d' un démarrage accéléré le VL
sera-t-il verbalisé en total sur les deux fonctions de la machine ?



V




Un excès de vitesse en démarrant de 0 km/h tout en tournant à gauche à
90°, le tout sur la surface d'analyse du radar ?

Vous avez quoi comme voiture ?




.../...

à mon nom , rien


Ca peut être une moto ...qui bombe à 35
sur 10 m là ou le radar limite à 30..

On ne répond pas à la question
Ca fonctionne comment et ca couvre quoi ce systeme de m...?!!!

C'est légal de cumuler deux infractions pour une situation " commune " ?

exemple : mordre sur une ligne continue avec un léger dépassement de
vitesse autorisée le tout visible dans la jumelle laser du policier



Je n'arrive pas à rencontrer de personnel ayant été dans cette situation


V



Arthur
Le #26374338
Le 26/10/2015 20:01, . a écrit :
Le 26/10/2015 09:37, Arthur a écrit :
Le 25/10/2015 17:13, . a écrit :


Bonjour

A discuter autour de la table on n'a pas connaissance de personnel
ayant été sanctionné pour une double infraction simultanée à une
intersection.
à savoir arrêt au stop non respecté ET en exces de vitesse apparent
constaté par un représentant du service de l'ordre sans accessoires


Le nouveau radar d'intersection à deux fonctions
va prendre en compte
ET la vitesse ET le non respect du feu ou du stop
...mais dans quel ordre ? ..

à savoir que si on est passé au vert -orangé et que la file adverse gene
encore pour réaliser le tourne à gauche obligeant à
un point fixe au centre carrefour suivi d' un démarrage accéléré le VL
sera-t-il verbalisé en total sur les deux fonctions de la machine ?



V




Un excès de vitesse en démarrant de 0 km/h tout en tournant à gauche à
90°, le tout sur la surface d'analyse du radar ?

Vous avez quoi comme voiture ?




.../...

à mon nom , rien


Ca peut être une moto ...qui bombe à 35
sur 10 m là ou le radar limite à 30..

On ne répond pas à la question
Ca fonctionne comment et ca couvre quoi ce systeme de m...?!!!

C'est légal de cumuler deux infractions pour une situation " commune " ?



Bien évidemment.
Pourquoi en serait-il autrement ?


exemple : mordre sur une ligne continue avec un léger dépassement de
vitesse autorisée le tout visible dans la jumelle laser du policier



Je n'arrive pas à rencontrer de personnel ayant été dans cette situation



--

Arthur
.
Le #26374348
Le 27/10/2015 11:05, Arthur a écrit :


C'est légal de cumuler deux infractions pour une situation " commune " ?



Bien évidemment.
Pourquoi en serait-il autrement ?



bahhh à la lecture des textes de droit on lit parfois
" ...bla bla bla ..".non cumulable avec..."

donc je me disais why not une "exclusivité" dans l'application de chaque
article du CDR





V
Arthur
Le #26374360
Le 27/10/2015 11:38, . a écrit :
Le 27/10/2015 11:05, Arthur a écrit :


C'est légal de cumuler deux infractions pour une situation " commune " ?



Bien évidemment.
Pourquoi en serait-il autrement ?



bahhh à la lecture des textes de droit on lit parfois
" ...bla bla bla ..".non cumulable avec..."



Vous avez un exemple ?


donc je me disais why not une "exclusivité" dans l'application de chaque
article du CDR





--
Arthur
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Le #26374359
Le 27/10/2015 12:07, Arthur a écrit :
Le 27/10/2015 11:38, . a écrit :
Le 27/10/2015 11:05, Arthur a écrit :


C'est légal de cumuler deux infractions pour une situation " commune
" ?



Bien évidemment.
Pourquoi en serait-il autrement ?



bahhh à la lecture des textes de droit on lit parfois
" ...bla bla bla ..".non cumulable avec..."



Vous avez un exemple ?



non,


la formulation "non cumulable avec " se rencontre dans le baratin sur
Legifrance et autres textes territoriaux

mais je vous crois


V






donc je me disais why not une "exclusivité" dans l'application de chaque
article du CDR





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