Bonjour,
lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa
carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes
présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la
carte d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle.
Est-ce légal?
"martial" a écrit dans le message de news: f0gdkc$krt$
Bonjour, lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la carte d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle. Est-ce légal?
Oui obligatoire pour toute ville de + 5000 habitants
"martial" <marsupial2@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
f0gdkc$krt$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa
carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes
présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la
carte d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle.
Est-ce légal?
Oui obligatoire pour toute ville de + 5000 habitants
"martial" a écrit dans le message de news: f0gdkc$krt$
Bonjour, lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la carte d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle. Est-ce légal?
Oui obligatoire pour toute ville de + 5000 habitants
Droger Jean-Paul
martial avait soumis l'idée :
Bonjour, lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la carte d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle. Est-ce légal?
ce qui est obligatoire c'est la carte d'idendité (ou le passeport) pour prouver son idendité dans les communes d'une certaine importance, Orthez doit en faire partie (non demandé dans les petites communes où tout le monde est connu, en particulier du président du bureau de vote)!
la carte d'électeur indique seulement dans quel bureau de vote voter et le rang sur la liste; elle est facultative!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
martial avait soumis l'idée :
Bonjour,
lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa
carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes
présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la carte
d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle.
Est-ce légal?
ce qui est obligatoire c'est la carte d'idendité (ou le passeport) pour
prouver son idendité dans les communes d'une certaine importance,
Orthez doit en faire partie (non demandé dans les petites communes où
tout le monde est connu, en particulier du président du bureau de
vote)!
la carte d'électeur indique seulement dans quel bureau de vote voter et
le rang sur la liste; elle est facultative!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Bonjour, lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la carte d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle. Est-ce légal?
ce qui est obligatoire c'est la carte d'idendité (ou le passeport) pour prouver son idendité dans les communes d'une certaine importance, Orthez doit en faire partie (non demandé dans les petites communes où tout le monde est connu, en particulier du président du bureau de vote)!
la carte d'électeur indique seulement dans quel bureau de vote voter et le rang sur la liste; elle est facultative!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Francois
martial a écrit :
Bonjour, lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la carte d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle. Est-ce légal?
La présentation de la carte d'identité est obligatoire, mais pas celle de la carte (d'électeur) électorale.
-- François
martial a écrit :
Bonjour,
lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa
carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes
présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la
carte d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle.
Est-ce légal?
La présentation de la carte d'identité est obligatoire, mais pas celle
de la carte (d'électeur) électorale.
Bonjour, lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes présentes, le droit de voter cat il exigeait la carte d'électeur ET la carte d'identité, que ma belle-mère n'avait malheureusement pas sur elle. Est-ce légal?
La présentation de la carte d'identité est obligatoire, mais pas celle de la carte (d'électeur) électorale.
-- François
Francoise Marre-Fournier
Francois a écrit :
La présentation de la carte d'identité est obligatoire,
Lorsque cela est obligatoire, c'est la présentation d'une /pièce d'identité/ qui l'est. L'affichage de la liste des pièces recevables est obligatoire dans ce cas (j'aurais dû prendre une photo. de celle qui était dans mon bureau de vote).
-- 2F
Francois a écrit :
La présentation de la carte d'identité est obligatoire,
Lorsque cela est obligatoire, c'est la présentation d'une /pièce
d'identité/ qui l'est. L'affichage de la liste des pièces recevables est
obligatoire dans ce cas (j'aurais dû prendre une photo. de celle qui
était dans mon bureau de vote).
La présentation de la carte d'identité est obligatoire,
Lorsque cela est obligatoire, c'est la présentation d'une /pièce d'identité/ qui l'est. L'affichage de la liste des pièces recevables est obligatoire dans ce cas (j'aurais dû prendre une photo. de celle qui était dans mon bureau de vote).
-- 2F
Serge
"Francoise Marre-Fournier" <2f+ a écrit dans le message de news: f0gijg$2o08$
Francois a écrit :
La présentation de la carte d'identité est obligatoire,
Lorsque cela est obligatoire, c'est la présentation d'une /pièce d'identité/ qui l'est. L'affichage de la liste des pièces recevables est obligatoire dans ce cas (j'aurais dû prendre une photo. de celle qui était dans mon bureau de vote).
-- 2F
L'appareil photo est autorisé ? Pas certain !
Serge
"Francoise Marre-Fournier" <2f+vote@alussinan.org> a écrit dans le
message de news: f0gijg$2o08$1@cabale.usenet-fr.net...
Francois a écrit :
La présentation de la carte d'identité est obligatoire,
Lorsque cela est obligatoire, c'est la présentation d'une /pièce
d'identité/ qui l'est. L'affichage de la liste des pièces recevables
est obligatoire dans ce cas (j'aurais dû prendre une photo. de celle
qui était dans mon bureau de vote).
"Francoise Marre-Fournier" <2f+ a écrit dans le message de news: f0gijg$2o08$
Francois a écrit :
La présentation de la carte d'identité est obligatoire,
Lorsque cela est obligatoire, c'est la présentation d'une /pièce d'identité/ qui l'est. L'affichage de la liste des pièces recevables est obligatoire dans ce cas (j'aurais dû prendre une photo. de celle qui était dans mon bureau de vote).
-- 2F
L'appareil photo est autorisé ? Pas certain !
Serge
Francoise Marre-Fournier
Serge a écrit :
L'appareil photo est autorisé ? Pas certain !
(c'était une boutade en attendant de retourver la source officielle ! Bon sang que le code électoral est mal foutu)
Au moins pour les détenteurs d'une carte de presse (voire accrédités en supplément), il l'est :)
-- 2F
Serge a écrit :
L'appareil photo est autorisé ? Pas certain !
(c'était une boutade en attendant de retourver la source officielle !
Bon sang que le code électoral est mal foutu)
Au moins pour les détenteurs d'une carte de presse (voire accrédités en
supplément), il l'est :)
(c'était une boutade en attendant de retourver la source officielle ! Bon sang que le code électoral est mal foutu)
Au moins pour les détenteurs d'une carte de presse (voire accrédités en supplément), il l'est :)
-- 2F
Goret Neuneu
Francoise Marre-Fournier a écrit :
(c'était une boutade en attendant de retourver la source officielle ! Bon sang que le code électoral est mal foutu)
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
* carte nationale d'identité * passeport * carte du combattant de couleur chamois ou tricolore * carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie * carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat * carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air * permis de conduire * permis de chasser avec photographie * titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.
-- G2N Assez de demi-mesures, la coupe est pleine !
Francoise Marre-Fournier a écrit :
(c'était une boutade en attendant de retourver la source officielle !
Bon sang que le code électoral est mal foutu)
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
* carte nationale d'identité
* passeport
* carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
* carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
* carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par
le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets
ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
* carte d'identité ou carte de circulation avec photographie
délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de
l'air
* permis de conduire
* permis de chasser avec photographie
* titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer
français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte
nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.
(c'était une boutade en attendant de retourver la source officielle ! Bon sang que le code électoral est mal foutu)
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
* carte nationale d'identité * passeport * carte du combattant de couleur chamois ou tricolore * carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie * carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat * carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air * permis de conduire * permis de chasser avec photographie * titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.
-- G2N Assez de demi-mesures, la coupe est pleine !
Francoise Marre-Fournier
Goret Neuneu a écrit :
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale
Oui, je venais juste de le retrouver, merci.
-- 2F
Goret Neuneu a écrit :
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale
Oui, je venais juste de le retrouver, merci.
-- 2F
Channels
Goret Neuneu a formulé ce dimanche :
* titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Chouette, je vais allé voté dans 2 semaines avec ma carte d'agent SNCF, il va faire une sacré tete, le maire, dans mon ptit bled de 1000 habitants mdr mdr
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer
Goret Neuneu a formulé ce dimanche :
* titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français
avec photographie
Chouette, je vais allé voté dans 2 semaines avec ma carte d'agent SNCF,
il va faire une sacré tete, le maire, dans mon ptit bled de 1000
habitants
mdr mdr
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer
* titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Chouette, je vais allé voté dans 2 semaines avec ma carte d'agent SNCF, il va faire une sacré tete, le maire, dans mon ptit bled de 1000 habitants mdr mdr
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer
Francoise Marre-Fournier
Channels a écrit :
Chouette, je vais allé voté dans 2 semaines avec ma carte d'agent SNCF, il va faire une sacré tete, le maire, dans mon ptit bled de 1000 habitants
L'obligation de présenter une pièce d'identité ne concerne que les votants dans une commune de plus de 5000 habitants. Le maire pourra rire et vous de concert.
-- 2F
Channels a écrit :
Chouette, je vais allé voté dans 2 semaines avec ma carte d'agent SNCF,
il va faire une sacré tete, le maire, dans mon ptit bled de 1000 habitants
L'obligation de présenter une pièce d'identité ne concerne que les
votants dans une commune de plus de 5000 habitants. Le maire pourra rire
et vous de concert.
Chouette, je vais allé voté dans 2 semaines avec ma carte d'agent SNCF, il va faire une sacré tete, le maire, dans mon ptit bled de 1000 habitants
L'obligation de présenter une pièce d'identité ne concerne que les votants dans une commune de plus de 5000 habitants. Le maire pourra rire et vous de concert.
