carte grise délai immatriculation

Le
Thomas
Bonsoir,

J'ai acheté un véhicule camionnette (mais dériv. VP) aux enchères dont la
DIAC se "débarassait".
Ce véhicule m'a été remis avec les sièges arrières non montés.
J'ai fait procédé au montage par un agent RENAULT. Il m'a fourni une facture
attestant de la remise en conformité du véhicule avec remontage des sièges
et des ceinture comme origine. J'ai envoyé tout ça à RENAULT service des
attestations afin qu'ils me délivrent une attestation de remise en
conformité pour que je puisse faire immatriculer ce véhicule en VP 5 places
et non plus en camionnette.
RENAULT a mis 3 semaines pour me renvoyer mon dossier à compléter. Le délai
de 1 mois pour immatriculer le véhicule est maintenant dépassé. Dans le
meilleur des cas, RENAULT devrait m'envoyer cette attestation dans 3
nouvelles semaines. Comment faire pour utiliser mon véhicule ? Je suis donc
en infraction. Suis-je quand même assuré (en camionnette) malgré le défaut
de carte grise à mon nom ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Thomas
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Drannob
Le #22228611
Bonsoir
Vous auriez du faire le changement du certificat d'immatriculation apres la
cession avec les éléments connus lors de cette achat.
Contrat d'assurance avec ces elements dont numero de plaque du vendeur
Attribution du numero en SIV , notification assurance du numero definitif
du VL
Demande ulterieure de changement de type avec les attestations .

Actuellement vous etes en infraction pour non changement du CI dans les 30
jours de la cession (4bis + Immobilisation )
Ce VL doit etre assuré comme tout VL à moteur .

--
Drannob
Essomba
Le #22228601
On 08/06/2010 20:55, Drannob wrote:
Bonsoir
Vous auriez du faire le changement du certificat d'immatriculation apres la
cession avec les éléments connus lors de cette achat.
Contrat d'assurance avec ces elements dont numero de plaque du vendeur
Attribution du numero en SIV , notification assurance du numero definitif
du VL
Demande ulterieure de changement de type avec les attestations .

Actuellement vous etes en infraction pour non changement du CI dans les 30
jours de la cession (4bis + Immobilisation )
Ce VL doit etre assuré comme tout VL à moteur .




Je me permet de rebondir sur cette question. Mon ex m'a cédé un véhicule
(une voiture) il y a de cela 7 mois. Le véhicule avait des problèmes et
ne pouvait passer le CT et de plus je suis parti à plusieurs reprises en
déplacement. Donc je n'ai pas pu immatriculer le véhicule. A ce jour le
véhicule a le CT je voudrais savoir si je peux aller à la préfecture
pour l'immatriculer...

Merci,

--
Laurent
AlainD
Le #22229431
"Essomba" 4c0e93f3$0$20493$
On 08/06/2010 20:55, Drannob wrote:
Bonsoir
Vous auriez du faire le changement du certificat d'immatriculation apres
la
cession avec les éléments connus lors de cette achat.
Contrat d'assurance avec ces elements dont numero de plaque du vendeur
Attribution du numero en SIV , notification assurance du numero
definitif
du VL
Demande ulterieure de changement de type avec les attestations .

Actuellement vous etes en infraction pour non changement du CI dans les
30
jours de la cession (4bis + Immobilisation )
Ce VL doit etre assuré comme tout VL à moteur .




Je me permet de rebondir sur cette question. Mon ex m'a cédé un véhicule
(une voiture) il y a de cela 7 mois. Le véhicule avait des problèmes et ne
pouvait passer le CT et de plus je suis parti à plusieurs reprises en
déplacement. Donc je n'ai pas pu immatriculer le véhicule. A ce jour le
véhicule a le CT je voudrais savoir si je peux aller à la préfecture pour
l'immatriculer...



Avec un CT de moins de six mois pas de soucis.
essomba83
Le #22229491
AlainD a écrit :
"Essomba" 4c0e93f3$0$20493$

Je me permet de rebondir sur cette question. Mon ex m'a cédé un véhicule
(une voiture) il y a de cela 7 mois. Le véhicule avait des problèmes et ne
pouvait passer le CT et de plus je suis parti à plusieurs reprises en
déplacement. Donc je n'ai pas pu immatriculer le véhicule. A ce jour le
véhicule a le CT je voudrais savoir si je peux aller à la préfecture pour
l'immatriculer...



Avec un CT de moins de six mois pas de soucis.





Merci Alain.

--
Laurent
Bernard Guérin
Le #22229731
Bonjour,

"AlainD" discussion : 4c0ebe75$0$27607$

Avec un CT de moins de six mois pas de soucis.



Tiens, c'est vrai, ça. Et si tu as laissé passé ce délai de 6 mois, tu fais
comment pour avoir un nouveau CT ? C'est possible sans avoir de carte grise
?

--
Bernard Guérin
jr
Le #22229751
Bernard Guérin a écrit :

Bonjour,

"AlainD" de discussion : 4c0ebe75$0$27607$

Avec un CT de moins de six mois pas de soucis.



Tiens, c'est vrai, ça. Et si tu as laissé passé ce délai de 6 mois, tu
fais comment pour avoir un nouveau CT ? C'est possible sans avoir de
carte grise ?



Il a une CG. Là où il y a souci, c'est si la carte est perdue et le CT
périmé.

--
jr
Deltaplan
Le #22229921
Le 09/06/2010 07:31, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"AlainD" de discussion : 4c0ebe75$0$27607$

Avec un CT de moins de six mois pas de soucis.



Tiens, c'est vrai, ça. Et si tu as laissé passé ce délai de 6 mois, tu
fais comment pour avoir un nouveau CT ? C'est possible sans avoir de
carte grise ?



Si "sans carte grise" = "avec une carte grise au nom de l'ancien
propriétaire", aucun souci (sauf qu'il faut quand même bien avoir
conscience que le véhicule n'est alors pas sensé circuler, donc bon
courage pour l'emmener au centre de contrôle technique, surtout que le
contrôle techinque "non roulant" qui pouvait s'effectuer hors des
centres avec le contrôleur qui se déplaçait, n'est plus possible depuis
quelques mois)

Si par contre "sans carte grise" = "sans carte grise" (carte grise
perdue, volée ou détruite par exemple), dans ce cas il faut tout d'abord
demander une fiche d'identification du véhicule à la préfecture, avec
cette fiche vous faites faire le contrôle technique, puis avec le
contrôle technique vous faites faire la carte grise. Encore une fois,
vous n'êtes alors pas sensé circuler avec le véhicule tant que vous
n'avez pas la carte grise, même pas pour aller jusqu'au centre de
contrôle...
Bernard Guérin
Le #22231121
Bonjour,

"Deltaplan" discussion : 4c0f3d6c$0$23913$

Si "sans carte grise" = "avec une carte grise au nom de l'ancien
propriétaire", aucun souci (sauf qu'il faut quand même bien avoir
conscience que le véhicule n'est alors pas sensé circuler, donc bon
courage pour l'emmener au centre de contrôle technique, surtout que le
contrôle techinque "non roulant" qui pouvait s'effectuer hors des centres
avec le contrôleur qui se déplaçait, n'est plus possible depuis quelques
mois)



Merci beaucoup pour ces informations.

--
Bernard Guérin
Thomas
Le #22234641
"Drannob" 4c0e9245$0$27594$
Bonsoir
Vous auriez du faire le changement du certificat d'immatriculation apres
la cession avec les éléments connus lors de cette achat.
Contrat d'assurance avec ces elements dont numero de plaque du vendeur
Attribution du numero en SIV , notification assurance du numero definitif
du VL
Demande ulterieure de changement de type avec les attestations .



C'est le vendeur aux enchères qui se charge de l'immatriculation (il me l'a
imposé)
Il a mis le dossier de côté en me précisant que les formalités auprès de
RENAULT seraient longues. Mais je ne pensais pas autant !
Or la transformation de camionnette en VP ne peut se faire qu'à l'occasion
d'un changement de propriétaire.
Si je la fais immatriculer à mon nom en camionnette, je ne peux plus la
passer en VP

Les textes disent :
"Trois cas de figure sont possibles, selon la situation administrative de la
camionnette à transformer.
Dans tous les cas, cette transformation doit être faite dans le cadre d'un
changement de propriétaire."

Actuellement vous etes en infraction pour non changement du CI dans les 30
jours de la cession (4bis + Immobilisation )



il y a risque de retrait de permis ?

Ce VL doit etre assuré comme tout VL à moteur .



Il l'est, mais je suppose que l'assurance va me réclamer urgamment le
nouveau certificat d'immatriculation.

Merci pour vos infos.

Thomas
Drannob
Le #22234751
<Dans tous les cas, cette transformation doit être faite dans le cadre d'un
<changement de propriétaire
Ou avez vous lu cette ineptie ?
http://vosdroits.service-public.fr/F1478.xhtml
<il y a risque de retrait de permis ?
Non

--
Drannob
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