carte grise

Le
voiture
Bonjour:
Dans une vente de voiture d'occasion que faut il préciser sur la carte
grise?
Exemple:
Je souhaite vendre une voiture pour pièces, alors qu'elle roule encore, je
ne veux pas faire de frais de réparation et même pas le contrôle technique,
ai je le droit le vendre mon véhicule en l'état quel sont les règles en la
matière?
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AlainD
Le #22617251
"voiture" 4c9f4a32$0$10350$
Bonjour:
Dans une vente de voiture d'occasion que faut il préciser sur la carte
grise?
Exemple:
Je souhaite vendre une voiture pour pièces, alors qu'elle roule encore, je
ne veux pas faire de frais de réparation et même pas le contrôle
technique, ai je le droit le vendre mon véhicule en l'état quel sont les
règles en la matière?



En principe deux possibilités. Vous passez un CT ou alors vous mettez le
véhicule en destruction (en fait la carte grise). Si vous vendez la voiture
avec la carte grise mais sans CT vous prenez le risque que le vendeur vienne
vous cherchez des noises.
Serge
Le #22617811
"voiture" 4c9f4a32$0$10350$
Bonjour:
Dans une vente de voiture d'occasion que faut il préciser sur la carte
grise?
Exemple:
Je souhaite vendre une voiture pour pièces, alors qu'elle roule
encore, je ne veux pas faire de frais de réparation et même pas le
contrôle technique, ai je le droit le vendre mon véhicule en l'état
quel sont les règles en la matière?




Bonjour,

Voir par ici peut être ?
http://vosdroits.service-public.fr/F1468.xhtml#N100D8

Serge
claude bb
Le #22617991
"AlainD" 4c9f5edd$0$32437$

"voiture" 4c9f4a32$0$10350$
Bonjour:
Dans une vente de voiture d'occasion que faut il préciser sur la carte
grise?
Exemple:
Je souhaite vendre une voiture pour pièces, alors qu'elle roule encore,
je ne veux pas faire de frais de réparation et même pas le contrôle
technique, ai je le droit le vendre mon véhicule en l'état quel sont les
règles en la matière?



En principe deux possibilités. Vous passez un CT ou alors vous mettez le
véhicule en destruction (en fait la carte grise). Si vous vendez la
voiture avec la carte grise mais sans CT vous prenez le risque que le
vendeur vienne vous cherchez des noises.




s'il fait signer à l'acheteur un papier, comme quoi il reconnait "que la
voiture est pourrie de tout coté', les risques sont quasi nul.
si le vendeur est parano, il la céde à titre gratuit, en se faisant payer en
liquide.
AlainD
Le #22618091
"claude bb" 4c9f8aae$0$13658$

"AlainD" 4c9f5edd$0$32437$

"voiture" 4c9f4a32$0$10350$
Bonjour:
Dans une vente de voiture d'occasion que faut il préciser sur la carte
grise?
Exemple:
Je souhaite vendre une voiture pour pièces, alors qu'elle roule encore,
je ne veux pas faire de frais de réparation et même pas le contrôle
technique, ai je le droit le vendre mon véhicule en l'état quel sont
les règles en la matière?



En principe deux possibilités. Vous passez un CT ou alors vous mettez le
véhicule en destruction (en fait la carte grise). Si vous vendez la
voiture avec la carte grise mais sans CT vous prenez le risque que le
vendeur vienne vous cherchez des noises.




s'il fait signer à l'acheteur un papier, comme quoi il reconnait "que la
voiture est pourrie de tout coté', les risques sont quasi nul.



A ce moment la ce document devra être assez précis. "Pourrie de tout coté"
ne veut pas dire grand chose, il faudra préciser les pièces défectueuses. Et
même, il me semble qu'il est interdit de vendre une voiture sans ct sauf à
un pro bien entendu.

si le vendeur est parano, il la céde à titre gratuit, en se faisant payer
en liquide.



Ca ne changera pas grand chose
claude bb
Le #22618501
"AlainD" 4c9f936d$0$5428$





s'il fait signer à l'acheteur un papier, comme quoi il reconnait "que la
voiture est pourrie de tout coté', les risques sont quasi nul.



A ce moment la ce document devra être assez précis. "Pourrie de tout coté"
ne veut pas dire grand chose, il faudra préciser les pièces défectueuses.


si le vendeur est parano, il la céde à titre gratuit, en se faisant payer
en liquide.



Ca ne changera pas grand chose



pourquoi, celui qui a pris une voiture a titre gratuit, peut réclamer quoi
au cédant?
delestaque
Le #22619351
"claude bb" 4c9fb54a$0$8134$

"AlainD" 4c9f936d$0$5428$





s'il fait signer à l'acheteur un papier, comme quoi il reconnait "que la
voiture est pourrie de tout coté', les risques sont quasi nul.



A ce moment la ce document devra être assez précis. "Pourrie de tout
coté" ne veut pas dire grand chose, il faudra préciser les pièces
défectueuses.




si le vendeur est parano, il la céde à titre gratuit, en se faisant
payer en liquide.



Ca ne changera pas grand chose



pourquoi, celui qui a pris une voiture a titre gratuit, peut réclamer quoi
au cédant?




S'il veut lui créer des ennuis, voilà une belle occasion, à titre gratuit et
hors d'usage n'ont rien à voir.
Ce fil existe aussi sur fr.misc automoto.mécanique.
J'y écrivais qu'on ne détruit pas une carte grise soi-même, s'il y a un pb,
il n'y a plus qu'à faire établir un duplicata par le dernier propriétaire.
il faut renvoyer le document à la préfecture , leur demander ce qu'il faut
mentionner sur la CG, destruction, ça, j'ai déjà fait, pour prélèvement de
pièces, là, je ne sais pas.
En tout cas, si l'i=on veut être sûr que la voiture ne reprenne pas du
service, retour CG à la préfecture avec un certificat de cession mentionnant
que le véhicule sera utilisé comme mine de pièces détachées.
C'est d'ailleurs de que font les casseurs, ils reprennent beaucoup de
voitures ayant bénéficié d'avantage de l'Etat, la carte grise ayant été
retournée en préfecture.
le fait de signaler la vente de son véhicule à la préfecture est une
sécurité, j'ai moi-même reçu un avis d'enlèvement d'une vieille 104 que
j'avais vendue deux ans avant à quelqu'un qui ne l'a pas réimmatriculée, il
avait fini par l'abandonner sur la voie publique, il a été simple de m'en
sortir.

--
Ricco
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Anonyme