carte grise et hypothèque

Le
anna
Bonsoir,

J'ai deux questions à poser :

1- Est-il vrai qu'un quota existe pour les achats et les ventes de véhicules
? Paraît qu'on ne peut pas immatriculer plus de 6 véhicules par an ? Info ou
intox ?

2- Lorsqu'une maison est vendue aux enchères (car crédit non payé), peut-on
expulser la famille pendant la période hivernale (1er novembre au 15 mars)
ou bien cette "période d'hiver" ne concenre que les locations ?

Merci d'avance pour vos réponses
Anna
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Serge
Le #15758241
"anna" 46094817$1$23441$
| Bonsoir,
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| J'ai deux questions à poser :
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| 1- Est-il vrai qu'un quota existe pour les achats et les ventes de
véhicules
| ? Paraît qu'on ne peut pas immatriculer plus de 6 véhicules par an ?
Info ou
| intox ?

Bonjour,

Je pense qu'il y a confusion entre revente de véhicules (encore que !)
et nombre d'immatriculations de véhicules...

Si tu en as les moyens, rien ne t'empêche d'acheter 10 ou 50 véhicules !

Et il faudra bien les immatriculer !

Serge
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