carte grise aux noms de 2 personnes

Le
Goulafra
Bonjour !
Avec ma compagne (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni rien si ce n'est
que nous vivons sous le même toît), nous voulions mettre la carte grise
d'un de nos véhicules à nos 2 noms.
Après bien des misères et des tergiversations de la part de la dame
derrière son guichet à la préfecture, nous allons enfin chercher la carte
grise au guichet de paiement et découvrons qu'elle a été mise au nom de
"M & Mme GOULAFRA XXXXXXX" (mes nom et prénom).
Je m'énerve un chouïa (1h30 d'attente tout de même et 112 euros dans les
dents) et on me répond qu'il n'est pas possible de faire autrement.
Comme je suis fort dubitatif (le doute m'habite comme disait Desproges), je
viens vous demander votre avis, lequel sera bien sûr étayé de toutes les
références juridiques ad hoc.
Merci d'avance.
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Web Dreamer
Le #18385941
Goulafra a écrit ce mercredi 14 janvier 2009 16:14 dans

Bonjour !
Avec ma compagne (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni rien si ce
n'est que nous vivons sous le même toît), nous voulions mettre la carte
grise d'un de nos véhicules à nos 2 noms.



C'est possible.

Après bien des misères et des tergiversations de la part de la dame
derrière son guichet à la préfecture, nous allons enfin chercher la carte
grise au guichet de paiement... et découvrons qu'elle a été mise au nom de
"M & Mme GOULAFRA XXXXXXX" (mes nom et prénom).
Je m'énerve un chouïa (1h30 d'attente tout de même et 112 euros dans les
dents) et on me répond qu'il n'est pas possible de faire autrement.
Comme je suis fort dubitatif (le doute m'habite comme disait Desproges),
je viens vous demander votre avis, lequel sera bien sûr étayé de toutes
les références juridiques ad hoc.



http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?cT7685&f=N0/N21/N368/N367/N18726/F10293/
"Immatriculation au nom de plusieurs personnes

La carte grise peut être établie au nom de plusieurs propriétaires :
- Un seul imprimé de demande d'immatriculation est à remplir mais il devra
être signé par les copropriétaires du véhicule.
- Outre les pièces habituellement exigées pour une demande
d'immatriculation, un justificatif d'identité sera exigé pour chacun, mais
un seul, au choix, devra indiquer sa date, son lieu de naissance et sa
profession.
- La signature des copropriétaires sera exigée pour toute demande de
duplicata ou de moification ainsi que lors de la vente, sur le certificat
de vente et la carte grise (même dans le cas des époux)."


--
Web Dreamer
Pierre
Le #18387961
"Goulafra"
Bonjour !
Avec ma compagne (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni rien si ce
n'est
que nous vivons sous le même toît), nous voulions mettre la carte grise
d'un de nos véhicules à nos 2 noms.
Après bien des misères et des tergiversations de la part de la dame
derrière son guichet à la préfecture, nous allons enfin chercher la carte
grise au guichet de paiement... et découvrons qu'elle a été mise au nom de
"M & Mme GOULAFRA XXXXXXX" (mes nom et prénom).
Je m'énerve un chouïa (1h30 d'attente tout de même et 112 euros dans les
dents) et on me répond qu'il n'est pas possible de faire autrement.
Comme je suis fort dubitatif (le doute m'habite comme disait Desproges),
je
viens vous demander votre avis, lequel sera bien sûr étayé de toutes les
références juridiques ad hoc.
Merci d'avance.



J'ai fait établir les cartes grises de mes véhicules aux noms de Monsieur OU
Madame (et non ET) ce qui évite bien des tracas au cas ou...
Dans votre cas, je pense que votre carte grise aurait pu être établie au nom
de monsieur X.... OU Madame Y...
Pierre
Le Fou
Le #18388301
Goulafra a écrit :
Bonjour !
Avec ma compagne (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni rien si ce n'est
que nous vivons sous le même toît), nous voulions mettre la carte grise
d'un de nos véhicules à nos 2 noms.
Après bien des misères et des tergiversations de la part de la dame
derrière son guichet à la préfecture, nous allons enfin chercher la carte
grise au guichet de paiement... et découvrons qu'elle a été mise au nom de
"M & Mme GOULAFRA XXXXXXX" (mes nom et prénom).
Je m'énerve un chouïa (1h30 d'attente tout de même et 112 euros dans les
dents) et on me répond qu'il n'est pas possible de faire autrement.
Comme je suis fort dubitatif (le doute m'habite comme disait Desproges), je
viens vous demander votre avis, lequel sera bien sûr étayé de toutes les
références juridiques ad hoc.
Merci d'avance.



Il peut y avoir plusieurs noms sur une carte grise !
Je n'ai pas le texte qui l'autorise mais ce B.O. le confirme :
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg78b.htm#21
--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Isa
Le #18387721
Pierre a dactylographié :

J'ai fait établir les cartes grises de mes véhicules aux noms de Monsieur OU
Madame (et non ET) ce qui évite bien des tracas au cas ou...
Dans votre cas, je pense que votre carte grise aurait pu être établie au nom
de monsieur X.... OU Madame Y...



et pour le retrait des points, ça se passe sur le premier nom ?

--
Isa
Jean Bon (de Parme)
Le #18387951
On Wed, 14 Jan 2009 20:29:38 +0100, Isa
Pierre a dactylographié :

J'ai fait établir les cartes grises de mes véhicules aux noms de Monsieur OU
Madame (et non ET) ce qui évite bien des tracas au cas ou...
Dans votre cas, je pense que votre carte grise aurait pu être établie au nom
de monsieur X.... OU Madame Y...



et pour le retrait des points, ça se passe sur le premier nom ?



Ainsi que responsabilité delit de fuite, defaut assurance ETC ETC
R1
Le #18388111
"Goulafra"
Bonjour !
Avec ma compagne (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni rien si ce
n'est
que nous vivons sous le même toît), nous voulions mettre la carte grise
d'un de nos véhicules à nos 2 noms.
Après bien des misères et des tergiversations de la part de la dame
derrière son guichet à la préfecture, nous allons enfin chercher la carte
grise au guichet de paiement... et découvrons qu'elle a été mise au nom
de "M & Mme GOULAFRA XXXXXXX" (mes nom et prénom).


il s'agit d'un document qui ne correspond à aucune réalité, sauf si M
GOULAFRA est marié. Sinon, Mme la compagne n'est pas concernée par la
mention présente sur la document.

Je m'énerve un chouïa (1h30 d'attente tout de même et 112 euros dans les
dents) et on me répond qu'il n'est pas possible de faire autrement.
Comme je suis fort dubitatif (le doute m'habite comme disait Desproges),
je viens vous demander votre avis, lequel sera bien sûr étayé de toutes
les références juridiques ad hoc.
Merci d'avance.


Drannob
Le #18389961
La contravention est envoyée au premier nom inscrit, liberté
-de recnnaitre payer et d'avoir les points retirés
- de payer et declarer le second nom pour les points -
-de contester et declarer le second nom ou tout autre .

--
Drannob
Patrick V
Le #18390741
Drannob a écrit :
La contravention est envoyée au premier nom inscrit, liberté
-de recnnaitre payer et d'avoir les points retirés
- de payer et declarer le second nom pour les points -
-de contester et declarer le second nom ou tout autre .



De contester et de ne rien déclarer, aussi.
Pierre
Le #18396031
"Isa"
Pierre a dactylographié :

J'ai fait établir les cartes grises de mes véhicules aux noms de Monsieur
OU Madame (et non ET) ce qui évite bien des tracas au cas ou...
Dans votre cas, je pense que votre carte grise aurait pu être établie au
nom de monsieur X.... OU Madame Y...



et pour le retrait des points, ça se passe sur le premier nom ?



Je ne pensais pas aux infractions mais à la disparition d'un des conjoints
par exemple...
Pierre (qui tient à sa peau malgré tout :-)
Francois
Le #18405411
In article Goulafra
Bonjour !
Avec ma compagne (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni rien si ce n'est
que nous vivons sous le même toît), nous voulions mettre la carte grise
d'un de nos véhicules à nos 2 noms.
Après bien des misères et des tergiversations de la part de la dame
derrière son guichet à la préfecture, nous allons enfin chercher la carte
grise au guichet de paiement... et découvrons qu'elle a été mise au nom de
"M & Mme GOULAFRA XXXXXXX" (mes nom et prénom).
Je m'énerve un chouïa (1h30 d'attente tout de même et 112 euros dans les
dents) et on me répond qu'il n'est pas possible de faire autrement.
Comme je suis fort dubitatif (le doute m'habite comme disait Desproges), je
viens vous demander votre avis, lequel sera bien sûr étayé de toutes les
références juridiques ad hoc.
Merci d'avance.



Vécu: carte grise aux deux noms (ma compagne et moi). je ne sais plus
s'il y avait mention de ET ou OU. Voiture utilisée principalement par ma
compagne. Ma compagne me quitte et garde la voiture. C'est la guerre (au
sujet de la garde de l'enfant).
Un an plus tard je trouve la voiture devant la porte, les clés et les
papiers dans la boîte à lettres. Je vends la voiture et je signe la
carte grise. L'acheteur se voit refuser une nouvelle carte grise. Je
passe des heures à expliquer la situation à la préfecture. Rien à faire.
Evidemment mon ex refuse de signer la carte grise, bonne occasion de
m'embêter. L'acheteur bien embêté et moi aussi, pour lui.
Coincé. Devinette: quelle solution me restait-il? Conclusion: plus
jamais une carte grise avec deux noms.
--
Francois
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