carte grise pour vehicule appartenant a un etranger

Le
helios
bonjour

j' ai acheter un véhicule en 2009 que j'ai revendu 15jour après a un
étranger ayant aucune adresse en France (avec certificat de cession)

cette étranger me laisse la garde et l'usage du véhicule en France (je
vais le chercher lui ou tout autre personne a l’aéroport et laisse le
véhicule a ce moment la)je paye l'entretien du véhicule

problème ce véhicule ne m'appartient pas et au niveau de la carte grise
à la rubrique propriétaire il est impossible de l'indiqué (la préfecture
ne sait pas faire) et il est impossible de faire une carte grise pour le
propriétaire

la carte de grise est un titre de circulation pourtant elle indique une
mention propriétaire sans avoir possibilité d'indiqué un propriétaire
insulaire.

donc je reste indiqué propriétaire et la carte grise reste a mon nom
pour circuler

hors certain PV sont de responsabilité pécuniaire propriétaire (il est
d'accord pour que se soit lui qui soit poursuivi (les poursuites étant
impossible :-) absence d'accord entre la France et son pays malgré les
demandes de son pays)
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
claude bb
Le #25495142
Le 22/06/2013 09:17, helios a écrit :
bonjour

j' ai acheter un véhicule en 2009 que j'ai revendu 15jour après a un
étranger ayant aucune adresse en France (avec certificat de cession)

cette étranger me laisse la garde et l'usage du véhicule en France (je
vais le chercher lui ou tout autre personne a l’aéroport et laisse le
véhicule a ce moment la)je paye l'entretien du véhicule

problème ce véhicule ne m'appartient pas et au niveau de la carte grise
à la rubrique propriétaire il est impossible de l'indiqué (la préfecture
ne sait pas faire) et il est impossible de faire une carte grise pour le
propriétaire

la carte de grise est un titre de circulation pourtant elle indique une
mention propriétaire sans avoir possibilité d'indiqué un propriétaire
insulaire.

donc je reste indiqué propriétaire et la carte grise reste a mon nom
pour circuler

hors certain PV sont de responsabilité pécuniaire propriétaire (il est
d'accord pour que se soit lui qui soit poursuivi (les poursuites étant
impossible :-) absence d'accord entre la France et son pays malgré les
demandes de son pays)




l'étranger en question, ne peut faire une "carte grise", dans son pays,
et te laisser la garde et l'usage de la caisse?
helios
Le #25495342
Le 22/06/2013 10:07, claude bb a écrit :
Le 22/06/2013 09:17, helios a écrit :
bonjour

j' ai acheter un véhicule en 2009 que j'ai revendu 15jour après a un
étranger ayant aucune adresse en France (avec certificat de cession)

cette étranger me laisse la garde et l'usage du véhicule en France (je
vais le chercher lui ou tout autre personne a l’aéroport et laisse le
véhicule a ce moment la)je paye l'entretien du véhicule

problème ce véhicule ne m'appartient pas et au niveau de la carte grise
à la rubrique propriétaire il est impossible de l'indiqué (la préfecture
ne sait pas faire) et il est impossible de faire une carte grise pour le
propriétaire

la carte de grise est un titre de circulation pourtant elle indique une
mention propriétaire sans avoir possibilité d'indiqué un propriétaire
insulaire.

donc je reste indiqué propriétaire et la carte grise reste a mon nom
pour circuler

hors certain PV sont de responsabilité pécuniaire propriétaire (il est
d'accord pour que se soit lui qui soit poursuivi (les poursuites étant
impossible :-) absence d'accord entre la France et son pays malgré les
demandes de son pays)




l'étranger en question, ne peut faire une "carte grise", dans son pays,
et te laisser la garde et l'usage de la caisse?



non car pour rouler en france de maniere permanente il faut une carte
grise française (la carte grise est un titre de circulation en france et
en plus le vehicule est "domicilié" chez moi)
Serge
Le #25495492
"helios" 51c56da9$0$2288$
Le 22/06/2013 10:07, claude bb a écrit :
Le 22/06/2013 09:17, helios a écrit :
bonjour

j' ai acheter un véhicule en 2009 que j'ai revendu 15jour après a un
étranger ayant aucune adresse en France (avec certificat de cession)

cette étranger me laisse la garde et l'usage du véhicule en France
(je
vais le chercher lui ou tout autre personne a l’aéroport et laisse
le
véhicule a ce moment la)je paye l'entretien du véhicule

problème ce véhicule ne m'appartient pas et au niveau de la carte
grise
à la rubrique propriétaire il est impossible de l'indiqué (la
préfecture
ne sait pas faire) et il est impossible de faire une carte grise
pour le
propriétaire

la carte de grise est un titre de circulation pourtant elle indique
une
mention propriétaire sans avoir possibilité d'indiqué un
propriétaire
insulaire.

donc je reste indiqué propriétaire et la carte grise reste a mon nom
pour circuler

hors certain PV sont de responsabilité pécuniaire propriétaire (il
est
d'accord pour que se soit lui qui soit poursuivi (les poursuites
étant
impossible :-) absence d'accord entre la France et son pays malgré
les
demandes de son pays)




l'étranger en question, ne peut faire une "carte grise", dans son
pays,
et te laisser la garde et l'usage de la caisse?



non car pour rouler en france de maniere permanente il faut une carte
grise française (la carte grise est un titre de circulation en france
et en plus le vehicule est "domicilié" chez moi)



Comme cela s'il se sert du véhicule lors d'un casse (exemple !), qui
c'est qui sera emmerdé ???

Serge
Publicité
Poster une réponse
Anonyme