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Azathoth
Dans le message <44b5720e$0$878$, "omega" écrivait :
bonsoir et merci d avance a tos les intervenants
pouvez vous me dire quel est le delai pour changer une carte grise suite a un achat de vehicule d occasion cordialement
Un mois à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise (article R322-5 du Code de la route). <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml> <http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/formalites.htm#2>
Azathoth
Dans le message <44b5720e$0$878$ba4acef3@news.orange.fr>, "omega"
<omega35@wanadoo.fr> écrivait :
bonsoir et merci d avance a tos les intervenants
pouvez vous me dire quel est le delai pour changer une carte grise
suite a un achat de vehicule d occasion cordialement
Un mois à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise
(article R322-5 du Code de la route).
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml>
<http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/formalites.htm#2>
Dans le message <44b5720e$0$878$, "omega" écrivait :
bonsoir et merci d avance a tos les intervenants
pouvez vous me dire quel est le delai pour changer une carte grise suite a un achat de vehicule d occasion cordialement
Un mois à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise (article R322-5 du Code de la route). <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml> <http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/formalites.htm#2>
Azathoth
omega
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Dans le message <44b5720e$0$878$, "omega" écrivait :
bonsoir et merci d avance a tos les intervenants
pouvez vous me dire quel est le delai pour changer une carte grise suite a un achat de vehicule d occasion cordialement
Un mois à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise (article R322-5 du Code de la route). <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml> <http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/formalites.htm#2>
hello tout simplement merci cordialement
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
3vsab2tc7pq043paghnakn5fktc5gv2rab@4ax.com...
Dans le message <44b5720e$0$878$ba4acef3@news.orange.fr>, "omega"
<omega35@wanadoo.fr> écrivait :
bonsoir et merci d avance a tos les intervenants
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Un mois à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise
(article R322-5 du Code de la route).
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml>
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"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Dans le message <44b5720e$0$878$, "omega" écrivait :
bonsoir et merci d avance a tos les intervenants
pouvez vous me dire quel est le delai pour changer une carte grise suite a un achat de vehicule d occasion cordialement
Un mois à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise (article R322-5 du Code de la route). <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml> <http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/formalites.htm#2>
