carte judiciaire

Le
UBUjean-jacques viala
C’est dans la plus grande discrétion que la réforme de la carte
judiciaire française, voulue par Nicolas SARKOZY, va franchir un pas
décisif le 1er janvier 2010.

À cette date, la Lorraine va payer un lourd tribut dans la suppression
des tribunaux d’instance puisque dans le ressort de la cour d’appel de
Metz ce sont les tribunaux de Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach,
Hayange et dans celui de la cour d’appel de Nancy ce sont les tribunaux
de Longwy, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont, Saint-Mihiel et Toul qui
vont disparaitre ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Saint-Dié.

Pour Thierry GOURLOT, tête de liste du Front National pour les
régionales de mars 2010 cette réforme voulue par l’UMP, faite dans la
confusion et la précipitation va engendrer une gabegie financière
(déménagement et emménagement coûteux) et va alourdir la lenteur de
cette justice de proximité qui traite les petits litiges du quotidien.
Nous allons assister à un véritable démantèlement du service public de
la justice dont les premières victimes seront les habitants des zones
rurales qui devront parfois faire un déplacement de 80 km !

Jean-Luc Manoury, pour « Liste Front National pour la Lorraine et les
Français d’abord »

--

UBU.

Ma parole fait loi, et celui que je condamne à mort doit mourir.

Responsable du village «longue Courbe» en chine, 1947.
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svbeev
Le #20869011
UBUjean-jacques viala news::

C’est dans la plus grande discrétion que la réforme de la carte
judiciaire française, voulue par Nicolas SARKOZY, va franchir un pas
décisif le 1er janvier 2010.

À cette date, la Lorraine va payer un lourd tribut dans la suppression
des tribunaux d’instance puisque dans le ressort de la cour d’appel de
Metz ce sont les tribunaux de Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach,
Hayange et dans celui de la cour d’appel de Nancy ce sont les tribunaux
de Longwy, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont, Saint-Mihiel et Toul qui
vont disparaitre ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Saint-Dié.

Pour Thierry GOURLOT, tête de liste du Front National pour les
régionales de mars 2010 cette réforme voulue par l’UMP, faite dans la
confusion et la précipitation va engendrer une gabegie financière
(déménagement et emménagement coûteux) et va alourdir la lenteur de
cette justice de proximité qui traite les petits litiges du quotidien.
Nous allons assister à un véritable démantèlement du service public de
la justice dont les premières victimes seront les habitants des zones
rurales qui devront parfois faire un déplacement de 80 km !

Jean-Luc Manoury, pour « Liste Front National pour la Lorraine et les
Français d’abord »




Dans la discretion ?
Disons plutôt dans l'indifférence générale.
Ce sont, au total, 178 tribunaux d'instance qui viennent de fermer
définitivement leurs portes dans le cadre de la
réforme de la carte judiciaire.
Ce n'est pas faute pour les organisations professionnelles d'avoir
annoncé la mort d'une justice qui, concernant la justice d'instance,(mais
les TGI vont connaître le même sort) fonctionnait plutôt bien (délai
moyen de traitement des affaires 4 mois) on a même vu des magistrats
manifesté aux côtés des avocats contre cette réforme qui a été menée en
dépit du bon sens.
Qui cela a-t-il émus chez nos concitoyens ?? Personne !. Dés que les
acteurs du monde judiciaire bougent on ne sait que crier au corporatisme
et aux privilèges. Voilà, une magnifique démonstration tous ceux qui
savaient ce qui aller se passer prèchent dans le désert depuis deux ans
et aujourd'hui c'est le justiciable qui va en payer le prix, fort dans
certains cas.
Dieden
Le #20869261
mais... les beaufs du FN ont voté pour Nicolae Sarkoscescu me semble-t-il...


"UBUjean-jacques viala"
C'est dans la plus grande discrétion que la réforme de la carte
judiciaire française, voulue par Nicolas SARKOZY, va franchir un pas
décisif le 1er janvier 2010.

À cette date, la Lorraine va payer un lourd tribut dans la suppression
des tribunaux d'instance puisque dans le ressort de la cour d'appel de
Metz ce sont les tribunaux de Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach,
Hayange et dans celui de la cour d'appel de Nancy ce sont les tribunaux
de Longwy, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont, Saint-Mihiel et Toul qui
vont disparaitre ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Saint-Dié.

Pour Thierry GOURLOT, tête de liste du Front National pour les
régionales de mars 2010 cette réforme voulue par l'UMP, faite dans la
confusion et la précipitation va engendrer une gabegie financière
(déménagement et emménagement coûteux) et va alourdir la lenteur de
cette justice de proximité qui traite les petits litiges du quotidien.
Nous allons assister à un véritable démantèlement du service public de
la justice dont les premières victimes seront les habitants des zones
rurales qui devront parfois faire un déplacement de 80 km !

Jean-Luc Manoury, pour « Liste Front National pour la Lorraine et les
Français d'abord »

--

UBU.

Ma parole fait loi, et celui que je condamne à mort doit mourir.

Responsable du village «longue Courbe» en chine, 1947.


VP
Le #20869361
Le 31/12/2009 21:52, Dieden a écrit :
mais... les beaufs du FN ont voté pour Nicolae Sarkoscescu me semble-t-il...




Complètement.
VP
Le #20869351
Le 31/12/2009 19:53, svbeev a écrit :

Dans la discretion ?
Disons plutôt dans l'indifférence générale.
Ce sont, au total, 178 tribunaux d'instance qui viennent de fermer
définitivement leurs portes dans le cadre de la
réforme de la carte judiciaire.
Ce n'est pas faute pour les organisations professionnelles d'avoir
annoncé la mort d'une justice qui, concernant la justice d'instance,(mais
les TGI vont connaître le même sort) fonctionnait plutôt bien (délai
moyen de traitement des affaires 4 mois) on a même vu des magistrats
manifesté aux côtés des avocats contre cette réforme qui a été menée en
dépit du bon sens.
Qui cela a-t-il émus chez nos concitoyens ?? Personne !



Il faut croire qu'en sarkozie "la justice" fait plus peur qu'autre chose
et que le citoyen moyen préfère la voir s'éloigner sans piper mot.
haveur
Le #20870341
Bonjour,

svbeev a écrit :
Qui cela a-t-il émus chez nos concitoyens ?? Personne !. Dés que les
acteurs du monde judiciaire bougent on ne sait que crier au corporatisme
et aux privilèges. Voilà, une magnifique démonstration tous ceux qui
savaient ce qui aller se passer prèchent dans le désert depuis deux ans
et aujourd'hui c'est le justiciable qui va en payer le prix, fort dans
certains cas.



Il est vrai que :

- " Dés que les acteurs du monde judiciaire bougent..." Ils bougent
uniquement lorsque leur monde est en danger...
Mais pourquoi le font ils seulement lorsque leur monde est en danger?

Pourquoi:
* le font ils quand il est trop tard ou quand la messe est dite ?
* se confinent ils dans un monde ésotérique incompréhensible pour leurs
concitoyens ?
- ne font ils pas d'effort pour faciliter la compréhension chez leur
concitoyens par des actions pédagogique, des portes ouvertes, etc
- n'anticipent pas les reproches de leurs concitoyens en se rendant plus
accessibles ?
- etc

Mêmes les francs maçons, les clubs de golf, les éleveurs de poulet,
(etc.) l'ont compris. Il ne reste que l'église catholique, les
professionnels de médecine (sauf quelques rares) et la justice à se
draper dans leur dignité hièratique...

Pour la justice il suffit de lire sur ce forum la majeure partie des
réponses (et quelque fois même des questions) pour mesurer le gouffre
d'ignorance/incompréhension

Cordialement
svbeev
Le #20873131
haveur news:4b3dc2ac$0$30781$:

Bonjour,

svbeev a écrit :
Qui cela a-t-il émus chez nos concitoyens ?? Personne !. Dés que les
acteurs du monde judiciaire bougent on ne sait que crier au
corporatisme et aux privilèges. Voilà, une magnifique démonstration
tous ceux qui savaient ce qui aller se passer prèchent dans le désert
depuis deux ans et aujourd'hui c'est le justiciable qui va en payer
le prix, fort dans certains cas.



Il est vrai que :

- " Dés que les acteurs du monde judiciaire bougent..." Ils bougent
uniquement lorsque leur monde est en danger...
Mais pourquoi le font ils seulement lorsque leur monde est en danger?



"Leur monde" comme vous dites est avant tout celui des justiciables, c'est
à dire de l'ensemble des citoyens.
Votre intervention est une parfaite illustration de mon propos.
Mais quand "Leur monde" est en danger ce n'est pas eux qui en patissent le
plus. Certes, les conditions de travail se dégradent pour les
professionnels, mais, au final, qui supportent les conséquences les plus
graves ? Ce ne sont pas eux mais bien ceux qui ont besoin de l'institution
judiciaire ou qui y sont confrontés à leur corps défendant.

Les cheminots montent au créneau quand le transport ferroviaire va mal et
les acteurs du monde judiciaire font de même quand la justice est malade.
Je ne vois là rien que de trés normal et en tout cas rien de critiquable.

J'ajoute que pour une partie de ces acteurs, je veux parler des magistrats,
il s'agit d'une catégorie de la population qui ne dispose pas du droit de
grève et qui est assujettie à une obligation de réserve qui rend délicat
certains modes d'action et impossible l'attaque frontale sur le terrain
strictement politique.


Pourquoi:
* le font ils quand il est trop tard ou quand la messe est dite ?



Manifestement, vous ne vous êtes pas tenu trés au courant de ce qui s'est
passé avant la réforme de la carte judiciaire.Les réactions et les actions
des organisations professionnelles (avocats, magistrats et fonctionnaires)
auprès des pouvoirs publics et notamment du ministre de l'époque ont été
menées bien avant le vote du texte.
On ne leur a opposé que mépris en allant jusqu'à créer et installer sous
les projecteurs et face aux caméras une commission consultative qui ne
s'est jamais réunie !

On a même vu, chose fort rare, des manifestations de magistras aux côtés
des avocats sur les marches des palais de justice de France et de Navarre.

Et toute cela, je le redis dans l'indifférence générale.

Qui s'émeut de voir la justice française au 35ème rang Européen pour les
moyens qui lui sont alloués (0,19 % du PIB) ainsi que pour le nombre de
magistrats pour 100.000 habitants derrière l'Arménie, la Moldavie ou la
Roumanie ?


* se confinent ils dans un monde ésotérique incompréhensible pour
leurs concitoyens ?
- ne font ils pas d'effort pour faciliter la compréhension chez leur
concitoyens par des actions pédagogique, des portes ouvertes, etc



La simple lecture des décisions rendues aujourd'hui comparée à ce qui se
faisait il y a encore une vingtaine d'années démontre une réelle volonté de
rendre ,autant que faire se peut, des décisions compréhensibles par le plus
grand nombre. (beaucoup de magistrats se sont débarassé des "attendu" et
font des efforts de rédaction.
Mais il reste que le droit est domaine complexe, même pour les
professionnels qui s'y adonnent, avec un vocabulaire technique qu'il n'est
pas toujours possible de simplifier ou de rendre compréhensible par tous.
Vous trouvez que le langage des médecins est accessibles à tous ? Vous
comprenez tout quand vous lisez un compte rendu opératoire ? Moi pas.

Quant aux portes, elles sont ouvertes en permanence la justice étant
publique à quelques exceptions près.

- n'anticipent pas les reproches de leurs concitoyens en se rendant
plus accessibles ?
- etc



Allez faire un tour dans les tribunaux d'instance et passez quelques heures
à l'accueil, vous verrez si la justice n'est pas "accessible" et si
fonctionnaires et magistrats ne passent pas leurs journées à tenter de
régler les problèmes de leur concitoyens.

Cela étant, la meilleur volonté du monde ne peut pas palier l'état de
délabrement de la justice française stigmatisé dans le dernier rapport du
CEPEJ.


Mêmes les francs maçons, les clubs de golf, les éleveurs de poulet,
(etc.) l'ont compris. Il ne reste que l'église catholique, les
professionnels de médecine (sauf quelques rares) et la justice à se
draper dans leur dignité hièratique...



Vous faites peu de cas de la particularité de la fonction par essence
régalienne qui consiste à rendre la justice.
Dire le droit suppose que le juge soit accessible à celui qui en a besoin
et compréhensible dans ses décisions mais, à mon sens il doit, à tout prix,
éviter de tomber dans le travers de la communication.
Son métier n'est pas, et ne doit pas être, de communiquer mais d'appliquer
une règle de droit, c'est a dire au civil trancher le litige qui lui est
soumis et au pénal réprimer les infractions.
La communication qui a pour objet la recherche de popularité est
incompatiblle avec la fonction du juge qui, quand il tranche un litige
fait, au mieux, 50 % de mécontents.

Donnez aux acteurs du monde judiciaire les moyens de faire leur metier et
vous verrez que l'image perçue par le public sera bien différente.

Il n'est pas normal qu'il faille un an pour obtenir une décision devant
certain tribunaux d'instance (surtout depuis ce matin, date d'entrée en
vigueur de la réforme concernant les TI, mais dont les effets se font déjà
sentir depuis plusieurs mois sur le fonctionnement des juridictions
absorbantes).

Cela est uniquement une question de moyens. Pour rendre plus de jugement et
résorber les stocks d'affaires, il faut tenir plus d'audiences, et pour
cela il faut plus de juges et plus de greffiers.

Pour la justice il suffit de lire sur ce forum la majeure partie des
réponses (et quelque fois même des questions) pour mesurer le gouffre
d'ignorance/incompréhension



Tout les forums du monde et tous les efforts de la terre ne rendront pas
simple un domaine qui ne l'est pas et que notre legislateur compléxifie de
jour en jour.
La aussi les professionnels sont les premiers à crier aux politiques qu'il
est urgent de mettre un frein à une frénésie législative qui a créé un
monde dans lequel même les professionnels ont le plus grand mal à se
retrouver.
Quant à la pertinence des réponses sur les forums de droit, moi qui suis un
vieux contributeur, je constate qu'elle va en s'amenuisant et cela car on
constate une rélle désaffection de la part des profesionnels qui sont
fatigués de se faire agresser par ceux qui n'y connaissent absolument rien
et qui, pour autant, ne supportent pas d'être contredits ou corrigés.

Cordialement



Non moins.
UBUjean-jacques viala
Le #20873551
On Thu, 31 Dec 2009 21:52:02 +0100, "Dieden"
mais... les beaufs du FN ont voté pour Nicolae Sarkoscescu me semble-t-il...



une partie mais ça ne se reproduira pas.

--

.
UBU

Le luxe est une forme de triomphe permanent sur tous ceux qui sont
pauvres, arriérés, impuissants, malades, inassouvis.

Friedrich Nietzsche
haveur
Le #20891301
Bonjour,

svbeev a écrit :
haveur news:4b3dc2ac$0$30781$:

Bonjour,

svbeev a écrit :
Qui cela a-t-il émus chez nos concitoyens ?? Personne !. Dés que les
acteurs du monde judiciaire bougent on ne sait que crier au
corporatisme et aux privilèges. Voilà, une magnifique démonstration
tous ceux qui savaient ce qui aller se passer prèchent dans le désert
depuis deux ans et aujourd'hui c'est le justiciable qui va en payer
le prix, fort dans certains cas.


Il est vrai que :

- " Dés que les acteurs du monde judiciaire bougent..." Ils bougent
uniquement lorsque leur monde est en danger...
Mais pourquoi le font ils seulement lorsque leur monde est en danger?



"Leur monde" comme vous dites est avant tout celui des justiciables, c'est
à dire de l'ensemble des citoyens.
Votre intervention est une parfaite illustration de mon propos.
Mais quand "Leur monde" est en danger ce n'est pas eux qui en patissent le
plus. Certes, les conditions de travail se dégradent pour les
professionnels, mais, au final, qui supportent les conséquences les plus
graves ? Ce ne sont pas eux mais bien ceux qui ont besoin de l'institution
judiciaire ou qui y sont confrontés à leur corps défendant.

Les cheminots montent au créneau quand le transport ferroviaire va mal et
les acteurs du monde judiciaire font de même quand la justice est malade.
Je ne vois là rien que de trés normal et en tout cas rien de critiquable.

J'ajoute que pour une partie de ces acteurs, je veux parler des magistrats,
il s'agit d'une catégorie de la population qui ne dispose pas du droit de
grève et qui est assujettie à une obligation de réserve qui rend délicat
certains modes d'action et impossible l'attaque frontale sur le terrain
strictement politique.




Ah que la justice est bien bonne de penser à la place et pour le pauvre
justiciable.

Serions nous revenu au Tiers Etat de l'état royaliste.

Maintenant ce serait plutôt le Quart Etat : l'administration publique,
la Justice, la médecine et, de plus en plus, les informaticiens qui
pense pour le peuple.

Et celui ci est incapable de comprendre la situation et en plus ne vient
même pas soutenir ces puissants et notables. Quelle ingratitude ...

Avant le Tiers Etat le seigneur avait droit de taille (ou autre
participation financière ou physique au fonctionnement de la seigneurie)
sur ses sujets et de les convoquer dans son Ost...

Le recours à la justice, déjà trop souvent craint par les justiciables
ou hors de leurs moyens financiers va devenir encore plus mal vécu par
eux du fait du fonctionnement ésotérique (heureusement pour les avocats)
mais aussi de plus en plus long et coûteux.

Déjà avant la récente réforme (dont le seul but est de réduire les
frais de ce secteur public) une action en référé demandait parfois 3 à 4
mois (pour un référé!) et au TGI 2 à 3 ans et au minimum 2000 à 3000
euros...

Cordialement
svbeev
Le #20894971
haveur news:4b41ae0f$0$14656$:

Bonjour,

svbeev a écrit :
haveur news:4b3dc2ac$0$30781$:

Bonjour,

svbeev a écrit :
Qui cela a-t-il émus chez nos concitoyens ?? Personne !. Dés que
les acteurs du monde judiciaire bougent on ne sait que crier au
corporatisme et aux privilèges. Voilà, une magnifique démonstration
tous ceux qui savaient ce qui aller se passer prèchent dans le
désert depuis deux ans et aujourd'hui c'est le justiciable qui va
en payer le prix, fort dans certains cas.


Il est vrai que :

- " Dés que les acteurs du monde judiciaire bougent..." Ils bougent
uniquement lorsque leur monde est en danger...
Mais pourquoi le font ils seulement lorsque leur monde est en
danger?



"Leur monde" comme vous dites est avant tout celui des justiciables,
c'est à dire de l'ensemble des citoyens.
Votre intervention est une parfaite illustration de mon propos.
Mais quand "Leur monde" est en danger ce n'est pas eux qui en
patissent le plus. Certes, les conditions de travail se dégradent
pour les professionnels, mais, au final, qui supportent les
conséquences les plus graves ? Ce ne sont pas eux mais bien ceux qui
ont besoin de l'institution judiciaire ou qui y sont confrontés à
leur corps défendant.

Les cheminots montent au créneau quand le transport ferroviaire va
mal et les acteurs du monde judiciaire font de même quand la justice
est malade. Je ne vois là rien que de trés normal et en tout cas rien
de critiquable.

J'ajoute que pour une partie de ces acteurs, je veux parler des
magistrats, il s'agit d'une catégorie de la population qui ne dispose
pas du droit de grève et qui est assujettie à une obligation de
réserve qui rend délicat certains modes d'action et impossible
l'attaque frontale sur le terrain strictement politique.




Ah que la justice est bien bonne de penser à la place et pour le
pauvre justiciable.



Hélas, je ne lis là aucune réponse à mon propos.

Il n'a jamais été question de penser à la place de qui que ce soit mais
simplement de constater que le problème des moyens que j'évoque n'intéresse
personne pas même vous qui êtes manifestement trés critique à l'égard du
fonctionnement de notre justice.

A votre accusation de "laisser faire" j'essaie de vous expliquer ce qu'il
en est votre seule réponse est de me dire "Ah que la justice est bien bonne
de penser à la place et pour le pauvre justiciable".

Donc il n'y a plus de solution et vous êtes bien la preuve que toute forme
d'action est inutile puisque analysée immédiatement comme une tentative de
défense corporatiste. Votre nouvelle réponse apporte donc encore de l'eau à
mon moulin.

Moi, en dehors des professionnels que vous fustigez je n'ai vu personne
monter au créneau au sujet des dernières réformes qui, de votre propre
aveux, rendent la justice moins accessible.


Serions nous revenu au Tiers Etat de l'état royaliste.

Maintenant ce serait plutôt le Quart Etat : l'administration publique,
la Justice, la médecine et, de plus en plus, les informaticiens qui
pense pour le peuple.



Vous confondez les acteurs du monde judiciaire et le pouvoir politique qui
détermine son mode de fonctionnement et les moyens qu'on lui donne.

La justice applique les lois en vigueur avec les moyens dont elle dispose.


Et celui ci est incapable de comprendre la situation et en plus ne
vient même pas soutenir ces puissants et notables. Quelle ingratitude
...



Défendre ses puissants et notables ??
Croyez vous sincèrement que la réforme de la carte judiciaire (je parle ici
esentiellement de la partie entrée en vigueur et qui concerne les CPH et
TI) change profondément la vie des avocats, juges ou greffiers ? (je ne
suis d'ailleurs pas certains qu'il faille placer la dernière catégorie
parmi les puissants et notables)
Croyez vous vraiment que les actions contre la réforme de la carte
judiciaire étaient dictées par l'intérêt catégoriel ? Manifestement oui.
Alors croyez le ou non mais la durée d'une procédure n'est pas un problème
pour l'avocat (pour qui il serait même plutôt plus facile de rentabiliser
une procédure TI ou CPH sur 12 ou 18 mois que sur 4 ou 6).Quant aux juges
et au greffiers, le seul inconvénient du triplement de la durée de
traitement des procédures est de devoir gérer le mécontement des gens qui
considèrent, à juste titre, les délais comme excessifs, car pour le reste
cela ne changera ni la teneur de leur travail, ni le chèque de fin de mois.
En revanche, pour le justiciable dont le TI ou le CPH est supprimé et qui
devra faire parfois plus de 100 km pour se rendre à la juridicition de
rattachement la chose n'est pas tout à fait la même.
Ajoutez à cela que le contentieux de masse du TI est un contentieux qui
concerne les gens les plus vulnérables (contentieux locatif, crédit
surendettement saisie des rémunérations etc....) croyez vous vraiment que
celui qui est assigné afin d'expulsion et qui vient déjà difficilement à
l'audience quand le TI est à 1/4 H ou 1/2 H de chez lui, fera le
déplacement s'il en a pour la journée ? (à supposer que cela soit possible
dans les coins il y a 0 transport en commun)
Résultat, la vie du juge sera, elle, largement plus facile, car ce
contentieux sera traité pour l'immense majorité des dossiers hors la
présence des intéressés.

Qui est perdant dans l'histoire selon vous ?

Et pour ce qui est de comprendre la situation, je n'entrerai pas dans le
débat qui nous éloignerait par trop du sujet d'origine mais il y a bien des
questions sur lesquelles "on" tente d'enfumer le citoyen en le grattant là
où ça le démange.



Avant le Tiers Etat le seigneur avait droit de taille (ou autre
participation financière ou physique au fonctionnement de la
seigneurie) sur ses sujets et de les convoquer dans son Ost...

Le recours à la justice, déjà trop souvent craint par les justiciables
ou hors de leurs moyens financiers va devenir encore plus mal vécu par
eux du fait du fonctionnement ésotérique (heureusement pour les
avocats) mais aussi de plus en plus long et coûteux.



Question de moyens....
Qui, à votre avis, se bat régulièrement pour la revalorisation des plafonds
d'aide juridictionnelle pour que l'avocat soit accessible à ceux qui n'ont
pas les moyens ?

Qui, selon vous, se bat depuis des années pour qu'on n'étende pas la
représentation obligatoire devant le TI, ce qui est une tentation
récurrente ? Là aussi croyez le ou non mais ce n'est pas par confort pour
le juge car le traitement du dossier est en général bien plus facile quand
il y a un avocat de part et d'autre.


Déjà avant la récente réforme (dont le seul but est de réduire les
frais de ce secteur public) une action en référé demandait parfois 3 à
4 mois (pour un référé!) et au TGI 2 à 3 ans et au minimum 2000 à 3000
euros...



Sur ce dernier point je ne suis pas en désaccord mais quand on dénonce
cela, vous êtes la démontration de la volée de bois vert que cela vaut aux
impudents qui ont l'audace de "penser à la place et pour le
pauvre justiciable" (sic).
sobeol
Le #20910641
svbeev a ecrit
haveur


Déjà avant la récente réforme (dont le seul but est de réduire les
frais de ce secteur public) une action en référé demandait parfois 3 à
4 mois (pour un référé!) et au TGI 2 à 3 ans et au minimum 2000 à 3000
euros...



Sur ce dernier point je ne suis pas en désaccord mais quand on dénonce
cela, vous êtes la démontration de la volée de bois vert que cela vaut aux
impudents qui ont l'audace de "penser à la place et pour le
pauvre justiciable" (sic).



Oui Haveur et là vous restez au civil, là où le juge a la quasi
certitude de faire 50% de mecontents !

Et qui sait ou veut voir en dehors des "professionnels" "qu'au relatif
petit penal" les representants du MP

Sont de plus en plus asphyxiés par la proliferation des textes penaux.
Sont de plus en plus accaparés par du "reporting"
Sont de plus en plus tenus avant d'engager la moindre depense de
verifier le tableau d'engagement qui tombe plus que tres regulierement
!
Sont a faire de la "dentelle" procedurale pour ne pas engorger les
rôles !

La justice française fonctionne encore au quotidien parce que tous les
intervenants professionnels sont realistes, evidemment conscient de
leurs differents roles respectifs.

La justice est au corps social, ce qu'est la medecine aux corps
souffrants.

Moins d'hopitaux, hopitaux plus distants avec moins de personnels !
c'est un simple calque : remplacez juste tribunaux par hopitaux .

ceci etant : Bonne R.S 2010 à celles et ceux ... :oÞ

Sof
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