Carte Scolaire: Enfant dans deux ecoles differentes a cause d'une derogation ?

Le
Mag
Bonsoir,

J'ai besoin d'une aide:

J'habite une commune disposant de deux écoles, comme dans une cela
c'était très mal passé, j'ai retiré mon fils en urgence et j'ai obtenu
une dérogation permanente afin qu'il aille dans l'ecole de la commune
voisine (égal distance).

Jusqu'ici tout va bien, il finira son cycle l'année prochaine pour
rentrer en 6 ème.

J'ai une fille aussi et j'ai obtenu en toute logique une derogation pour
qu'elle aille dans la même école en Maternelle. Sauf que la mairie de
l'époque ne l'a fait que pour la Maternelle. Une nouvelle dérogation
est nécessaire pour qu'elle rentre en CP.

Le problème est que nous venons de recevoir un courrier nous informant
qu'il n'y aurait plus de dérogation pour notre fille vu qu'il y avait
des ecoles dans la commune. C'est d'ailleurs le cas (la lettre) pour
tout les enfants scolarisés dans cette école et originaire de notre
commune soit 35 enfants sur un effectif de 120)

(Je précise que nous avons changé de maire, ce n'est donc plus la même
équipe)

Je me retrouve donc avec a partir de septembre, mon fils dans l'ecole
pour son CM2 et d'après la lettre mettre ma fille dans une autre ecole.
ce qui est impensable:
4,5 Km pour aller a l'ecole A puis 6 km pour aller a l'ecole B
puis de nouveau 4,5 km pour rentrer chez moi et cela 4x
par jour

Ai je une solution juridique pour m'en sortir ?

Merci d'avance
Mag.
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djeel
Le #18944721
Mag a écrit :

J'habite une commune disposant de deux écoles, comme dans une cela
c'était très mal passé, j'ai retiré mon fils en urgence et j'ai obtenu
une dérogation permanente afin qu'il aille dans l'ecole de la commune
voisine (égal distance).



??? Pourquoi pas dans la deuxième école de ta commune ?


Le problème est que nous venons de recevoir un courrier nous informant
qu'il n'y aurait plus de dérogation pour notre fille vu qu'il y avait
des ecoles dans la commune.



Normal, ta commune est obligée de payer les frais de scolarité à sa voisine
alors qu'elle a deux écoles. De plus les élèves manquants peuvent amener la
suppression de classes...


Ai je une solution juridique pour m'en sortir ?



Voir le code de l'éducation, et entre autres :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid3D7BCF7772E14A473973790D2E59F7.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006524519&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte 090124


--
Djeel
Kikit
Le #18944921
Mag
J'habite une commune disposant de deux ‚coles, comme dans une cela
c'‚tait trŠs mal pass‚, j'ai retir‚ mon fils en urgence et j'ai obtenu
une d‚rogation permanente afin qu'il aille dans l'ecole de la commune
voisine (‚gal distance).



Et craignez-vous que ca se passe mal aussi pour votre fille ?
Claude PARMENTIER
Le #18945351
On Fri, 20 Mar 2009 17:24:47 +0100, Mag

Je me retrouve donc avec a partir de septembre, mon fils dans l'ecole
pour son CM2 et d'après la lettre mettre ma fille dans une autre ecole.
ce qui est impensable:
4,5 Km pour aller a l'ecole A puis 6 km pour aller a l'ecole B
puis de nouveau 4,5 km pour rentrer chez moi ... et cela 4x
par jour

Ai je une solution juridique pour m'en sortir ?



La derogation peut aussi s'appliquer pour reunir la fratrie...
Mag
Le #18947141
Kikit a écrit :
Mag
J'habite une commune disposant de deux ‚coles, comme dans une cela
c'‚tait trŠs mal pass‚, j'ai retir‚ mon fils en urgence et j'ai obtenu
une d‚rogation permanente afin qu'il aille dans l'ecole de la commune
voisine (‚gal distance).



Et craignez-vous que ca se passe mal aussi pour votre fille ?



Disons Oui, car l'une des conditions d'obtention de la derogation en un
temps record etait que nous ne portions pas plainte contre une
enseignante qui est a ce jour, toujours en poste dans cette etablissement.

Ensuite, la seconde ecole et a l'autre bout de la ville, elle est
surchargé et tres mal frequenté.
Mag
Le #18947121
Merci pour votre reponse

djeel a écrit :
Mag a écrit :

J'habite une commune disposant de deux écoles, comme dans une cela
c'était très mal passé, j'ai retiré mon fils en urgence et j'ai obtenu
une dérogation permanente afin qu'il aille dans l'ecole de la commune
voisine (égal distance).



??? Pourquoi pas dans la deuxième école de ta commune ?



J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre. La seconde
ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une
autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal
fréquenté.




Le problème est que nous venons de recevoir un courrier nous informant
qu'il n'y aurait plus de dérogation pour notre fille vu qu'il y avait
des ecoles dans la commune.



Normal, ta commune est obligée de payer les frais de scolarité à sa
voisine alors qu'elle a deux écoles. De plus les élèves manquants
peuvent amener la suppression de classes...


Ai je une solution juridique pour m'en sortir ?



Voir le code de l'éducation, et entre autres :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid3D7BCF7772E14A473973790D2E59F7.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006524519&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte 090124





Mag
Le #18947171
djeel a écrit :
Ai je une solution juridique pour m'en sortir ?



Voir le code de l'éducation, et entre autres :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid3D7BCF7772E14A473973790D2E59F7.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006524519&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte 090124



Merci beaucoup encore pour ce texte ;=)

==================== " La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre
que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou
l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation
préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées
ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement
du même cycle de la commune d'accueil."

Donc ma fille ne peut etre mise dehors, il lui reste 1 an de maternelle
a faire donc ils ne peuvent casser son cycle.
====================


Par contre, comment bien interpreter cette partie :


==================== Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat
précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa
du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à
la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur
inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de
contraintes liées :


2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement
scolaire de la même commune ;


====================
Vu que son frere est dans l'ecole, ils sont "tenu" d'accepter sa soeur
non ?





ensuite:

==================== Ce décret précise, en outre, les conditions dans lesquelles, en
l'absence d'accord, la décision est prise par le représentant de l'Etat
dans le département.
====================
Je vois pas les conditions ? c'est celle de l'article juste au dessus ?
Si le maire de ma commune refuse, je suis en droit a demander cette
derogation a un representant de l'etat (qui ?) ?


Merci d'avance

Mag
djeel
Le #18947251
Mag a écrit :

J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.



Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur
bonne volonté.

La seconde
ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une
autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal
fréquenté.



Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école publique qui
accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à l'école catholique.
Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que les "bons" élèves !

--
Djeel
djeel
Le #18947241
Mag a écrit :

Donc ma fille ne peut etre mise dehors, il lui reste 1 an de maternelle
a faire donc ils ne peuvent casser son cycle.



Je le pense. Le mieux serait de t'informer auprès de l'IEN de la
circonscription (coordonnées dans les pages jaunes, rubrique administration
de l'éducation nationale).

Vu que son frere est dans l'ecole, ils sont "tenu" d'accepter sa soeur
non ?



Possible ! Voir avec l'IEN.

--
Djeel
moisse
Le #18947311
Dans le message 49c48cbf$0$3499$, djeel
Mag a écrit :

J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.



Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur
bonne volonté.

La seconde
ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une
autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal
fréquenté.



Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école
publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à
l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que
les "bons" élèves !



Actuellement les cours privés, catholiques compris, n'aceptent souvent
que les bons élèves.
A Paris l'inscription se fait après examen d'entrée.

--
phil
Le #18947491
Mag a écrit :
Kikit a écrit :
Mag news:49c3c34f$0$16299$:

J'habite une commune disposant de deux ‚coles, comme dans une cela
c'‚tait trŠs mal pass‚, j'ai retir‚ mon fils en urgence et j'ai obtenu
une d‚rogation permanente afin qu'il aille dans l'ecole de la commune
voisine (‚gal distance).



Et craignez-vous que ca se passe mal aussi pour votre fille ?



Disons Oui, car l'une des conditions d'obtention de la derogation en un
temps record etait que nous ne portions pas plainte contre une
enseignante qui est a ce jour, toujours en poste dans cette etablissement.

Ensuite, la seconde ecole et a l'autre bout de la ville, elle est
surchargé et tres mal frequenté.




La meilleure solution est une rencontre avec le maire de l'autre ville,
en lui expliquant simplement la chose il n'y a pas de raison qu'il
n'accepte pas votre fille.

a+
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