Carte de séjour - changement tarif

Le
essomba83
Bonjour,

un de mes étudiants a fait une demande de carte de séjour (scientifique)
il y a de cela 8 mois. A l'époque, la titre de séjour coutait 300€
(marqué sur le dossier).
La préfecture l'a appelé cette semaine pour qu'il vienne retirer son
titre. Il a donc été à la préfecture avec ses 300€ et là on lui a dit
que maintenant c'est 340€. Est-ce légal ?

Merci,

--
Laurent
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arifian
Le #22415711
Le 29/07/2010 13:07, essomba83 a écrit :
Bonjour,

un de mes étudiants a fait une demande de carte de séjour (scientifique)
il y a de cela 8 mois. A l'époque, la titre de séjour coutait 300€
(marqué sur le dossier).
La préfecture l'a appelé cette semaine pour qu'il vienne retirer son
titre. Il a donc été à la préfecture avec ses 300€ et là on lui a dit
que maintenant c'est 340€. Est-ce légal ?

Merci,




oui, le montant est celui qui est du lors de la délivrance du titre, pas
le montant existant lors du dépôt de la demande.

c'est passé de 300 à 340 en juin 2010
essomba83
Le #22416011
arifian a écrit :
Le 29/07/2010 13:07, essomba83 a écrit :
Bonjour,

un de mes étudiants a fait une demande de carte de séjour (scientifique)
il y a de cela 8 mois. A l'époque, la titre de séjour coutait 300€
(marqué sur le dossier).
La préfecture l'a appelé cette semaine pour qu'il vienne retirer son
titre. Il a donc été à la préfecture avec ses 300€ et là on lui a dit
que maintenant c'est 340€. Est-ce légal ?

Merci,




oui, le montant est celui qui est du lors de la délivrance du titre, pas
le montant existant lors du dépôt de la demande.

c'est passé de 300 à 340 en juin 2010



Bonjour,

merci de cette réponse. Le problème est que sur le titre de séjour, la
date de début sera marquée à 8 mois en arrière (donc en gros on lui
délivre un titre valable 4 mois...). Alors comment peut on faire un
titre qui date de 8 mois en arrière au tarif actuel ?

Merci,

--
Laurent
aigle
Le #22417231
C'est illégal dans ce cas, il peut contester la légalité devant un
tribunal administratif.
Il a probablement autre chose à foutre dans la vie...

Bonjour,

merci de cette réponse. Le problème est que sur le titre de séjour, la
date de début sera marquée à 8 mois en arrière (donc en gros on lui
délivre un titre valable 4 mois...). Alors comment peut on faire un
titre qui date de 8 mois en arrière au tarif actuel ?

Merci,

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