La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent
exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur
quel fondement juridique est basé cette demande ?
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
je dirais au hasard : lutte contre les trafics en tous genre... c'est un classique les numéros jetables. donc là, il peut y avoir une chance de remonter à un étourdi qui a perdu ses papiers :-)
:-x
"Séb." avait énoncé :
Le 22/09/2012 12:59, Alain Montfranc a écrit :
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger
une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel
fondement
juridique est basé cette demande ?
Merci
je dirais au hasard : lutte contre les trafics en tous genre...
c'est un classique les numéros jetables.
donc là, il peut y avoir une chance de remonter à un étourdi qui a perdu ses
papiers :-)
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
je dirais au hasard : lutte contre les trafics en tous genre... c'est un classique les numéros jetables. donc là, il peut y avoir une chance de remonter à un étourdi qui a perdu ses papiers :-)
:-x
Alain Montfranc
"Séb." avait soumis l'idée :
Le 22/09/2012 12:59, Alain Montfranc a écrit :
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
je dirais au hasard : lutte contre les trafics en tous genre... c'est un classique les numéros jetables. donc là, il peut y avoir une chance de remonter à un étourdi qui a perdu ses papiers :-)
La raison ne m'échappe pas mais, et nous somems sur un groupe de droit, c'est la référence aux articles de loi/decret ou autres textes juridiques ayant une valeur légale qui m'interesse....
"Séb." avait soumis l'idée :
Le 22/09/2012 12:59, Alain Montfranc a écrit :
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger
une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel
fondement
juridique est basé cette demande ?
Merci
je dirais au hasard : lutte contre les trafics en tous genre...
c'est un classique les numéros jetables.
donc là, il peut y avoir une chance de remonter à un étourdi qui a perdu ses
papiers :-)
La raison ne m'échappe pas mais, et nous somems sur un groupe de droit,
c'est la référence aux articles de loi/decret ou autres textes
juridiques ayant une valeur légale qui m'interesse....
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
je dirais au hasard : lutte contre les trafics en tous genre... c'est un classique les numéros jetables. donc là, il peut y avoir une chance de remonter à un étourdi qui a perdu ses papiers :-)
La raison ne m'échappe pas mais, et nous somems sur un groupe de droit, c'est la référence aux articles de loi/decret ou autres textes juridiques ayant une valeur légale qui m'interesse....
Colonel Kilgore
Alain Montfranc vient de nous annoncer :
"Séb." avait soumis l'idée :
Le 22/09/2012 12:59, Alain Montfranc a écrit :
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Pour la trente six millième fois (car c'est toujours la même question), ils n'ont pas à exciper d'une loi qui les autoriserait à.
La situation de base, est que le vendeur demande les renseignements qu'il souhaite avoir sur son client.
Par contre, ses demandes peuvent être limitées par la loi.
Donc la question pertinente est : "Sur quel fondement juridique puis-je refuser de présenter ma pièce d'identité, et forcer le vendeur à me fournir néanmoins le service ?"
Alain Montfranc vient de nous annoncer :
"Séb." avait soumis l'idée :
Le 22/09/2012 12:59, Alain Montfranc a écrit :
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger
une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel
fondement
juridique est basé cette demande ?
Pour la trente six millième fois (car c'est toujours la même question),
ils n'ont pas à exciper d'une loi qui les autoriserait à.
La situation de base, est que le vendeur demande les renseignements
qu'il souhaite avoir sur son client.
Par contre, ses demandes peuvent être limitées par la loi.
Donc la question pertinente est : "Sur quel fondement juridique puis-je
refuser de présenter ma pièce d'identité, et forcer le vendeur à me
fournir néanmoins le service ?"
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Pour la trente six millième fois (car c'est toujours la même question), ils n'ont pas à exciper d'une loi qui les autoriserait à.
La situation de base, est que le vendeur demande les renseignements qu'il souhaite avoir sur son client.
Par contre, ses demandes peuvent être limitées par la loi.
Donc la question pertinente est : "Sur quel fondement juridique puis-je refuser de présenter ma pièce d'identité, et forcer le vendeur à me fournir néanmoins le service ?"
.
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news: k3kabd$kfe$
Donc la question pertinente est : "Sur quel fondement juridique puis-je refuser de présenter ma pièce d'identité, et forcer le vendeur à me fournir néanmoins le service ?"
et dans le cadre d'une vente de carte sim
V
"Colonel Kilgore" <colonelkilgore@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
k3kabd$kfe$1@dont-email.me...
Donc la question pertinente est : "Sur quel fondement juridique puis-je
refuser de présenter ma pièce d'identité, et forcer le vendeur à me
fournir néanmoins le service ?"
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news: k3kabd$kfe$
Donc la question pertinente est : "Sur quel fondement juridique puis-je refuser de présenter ma pièce d'identité, et forcer le vendeur à me fournir néanmoins le service ?"
et dans le cadre d'une vente de carte sim
V
fra
Alain Montfranc wrote:
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
J'ai encore une sim datant de quand se vendait des kits téléphone+"mobicarte" sans carte d'identité. Tant que je ne changerais pas d'opérateur je garderais la même. -- Fra
Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent
exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur
quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
J'ai encore une sim datant de quand se vendait des kits
téléphone+"mobicarte" sans carte d'identité. Tant que je ne changerais
pas d'opérateur je garderais la même.
--
Fra
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
J'ai encore une sim datant de quand se vendait des kits téléphone+"mobicarte" sans carte d'identité. Tant que je ne changerais pas d'opérateur je garderais la même. -- Fra
spam.out
Alain Montfranc wrote:
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Je connais au moins deux cas à l'étranger, opérateurs différents, où l'on demande une pièce d'identité pour la fournituere d'une telle puce.
Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent
exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur
quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Je connais au moins deux cas à l'étranger, opérateurs différents, où
l'on demande une pièce d'identité pour la fournituere d'une telle puce.
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Je connais au moins deux cas à l'étranger, opérateurs différents, où l'on demande une pièce d'identité pour la fournituere d'une telle puce.
Alain Montfranc
Alain Montfranc a exprimé avec précision :
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Personne ne sait si il y a un argument *légal* pour ne pas fournir de piece d'identité (ou à défaut un contre exemple, ie. un moyen d'acheter une SIM sans CI)
Merci
Alain Montfranc a exprimé avec précision :
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger
une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement
juridique est basé cette demande ?
Merci
Personne ne sait si il y a un argument *légal* pour ne pas fournir de
piece d'identité (ou à défaut un contre exemple, ie. un moyen d'acheter
une SIM sans CI)
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Personne ne sait si il y a un argument *légal* pour ne pas fournir de piece d'identité (ou à défaut un contre exemple, ie. un moyen d'acheter une SIM sans CI)
Merci
Sylvain
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:505d9a0c$0$21215$
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Pratique pour les traffiquants de drogues de disposer d'un numéro de téléphone 100 % anonyme
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de
news:505d9a0c$0$21215$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger
une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel
fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Pratique pour les traffiquants de drogues de disposer d'un numéro de
téléphone 100 % anonyme
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:505d9a0c$0$21215$
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Pratique pour les traffiquants de drogues de disposer d'un numéro de téléphone 100 % anonyme
Alain Montfranc
Sylvain a formulé ce dimanche :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:505d9a0c$0$21215$
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Pratique pour les traffiquants de drogues de disposer d'un numéro de téléphone 100 % anonyme
Superbe discussion du café du commerce sans rapport avec la question *de droit* posée, discussion d'autant plus idiote que récupérer la copie du'une PI est d'une facilité déconcertante...
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens honnettes, les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Si quelqu'un avait de *véritables* arguments juridiques sur le droit ou l'impossibilité de l'anonyma (ou un contre exemple de carte SIM sans demande de CI) cela aurait un intéret
Sylvain a formulé ce dimanche :
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de
news:505d9a0c$0$21215$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger
une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel
fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Pratique pour les traffiquants de drogues de disposer d'un numéro de
téléphone 100 % anonyme
Superbe discussion du café du commerce sans rapport avec la question
*de droit* posée, discussion d'autant plus idiote que récupérer la
copie du'une PI est d'une facilité déconcertante...
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens
honnettes, les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Si quelqu'un avait de *véritables* arguments juridiques sur le droit ou
l'impossibilité de l'anonyma (ou un contre exemple de carte SIM sans
demande de CI) cela aurait un intéret
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:505d9a0c$0$21215$
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
Pratique pour les traffiquants de drogues de disposer d'un numéro de téléphone 100 % anonyme
Superbe discussion du café du commerce sans rapport avec la question *de droit* posée, discussion d'autant plus idiote que récupérer la copie du'une PI est d'une facilité déconcertante...
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens honnettes, les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Si quelqu'un avait de *véritables* arguments juridiques sur le droit ou l'impossibilité de l'anonyma (ou un contre exemple de carte SIM sans demande de CI) cela aurait un intéret
