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casier

21 réponses
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Thalie
Bonjour,
Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?

10 réponses

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Marc-Antoine
Je réponds à Thalie qui a écrit
Bonjour,
Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?



Faut peut-être voir du côté du règlement intérieur de l'entreprise
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Thalie
Marc-Antoine avait énoncé :
Je réponds à Thalie qui a écrit
Bonjour,
Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?



Faut peut-être voir du côté du règlement intérieur de l'entreprise



Pas de règlement intérieur (petite structure).
Merci.
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Marc-Antoine
Je réponds à Thalie qui a écrit
Marc-Antoine avait énoncé :
Je réponds à Thalie qui a écrit
Bonjour,
Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?



Faut peut-être voir du côté du règlement intérieur de l'entreprise



Pas de règlement intérieur (petite structure).
Merci.



Quelques liens :
http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/fouille-le-salarie-doit-etre-informe-du-droit-de-s-y-opposer_19346.html

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/fouille-salarie-employeur-risque-effet-1625.htm

et certainement d'autres (Google)
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Serge
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
515d934c$0$2276$
Je réponds à Thalie qui a écrit
Bonjour,
Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié
un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?



Faut peut-être voir du côté du règlement intérieur de l'entreprise




Bonjour,

Et peut-être connaître les circonstances qui ont amené cet employeur à
ouvrir ce casier ???

Une demande judiciaire par exemple ???

Serge
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Roland Garcia
Le 04/04/2013 12:47, Thalie a écrit :

Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?



NON si le casier est clairement identifié ou identifiable personnel
(vestiaire etc...)

--
Roland Garcia
Avatar
.
"Thalie" a écrit dans le message de news:
kjjlot$bul$
Bonjour,
Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?





Comment est-il verrouillé ce casier ?
cadenas, serrure à code style piscine , simple clé ..etc

Que dit le réglement en ce qui concerne l'usage du casier
et les éléments autorisés à y être stockés

Qui, quand
se réalise le nettoyage et la désinfection de ce casier ?

Quel pourrait être le motif d'ouverture ?

Les autres casiers ont-ils été ouverts ?

Présence d'un témoin?

Comment savez vous qu'il a été prospecté?


V

Olivier Metzner, Noel Robin ..
ca dégage pas mal sur l 'affaire Béthancourt
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Thalie
Serge avait soumis l'idée :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
515d934c$0$2276$
Je réponds à Thalie qui a écrit
Bonjour,
Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié
un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?



Faut peut-être voir du côté du règlement intérieur de l'entreprise




Bonjour,

Et peut-être connaître les circonstances qui ont amené cet employeur à
ouvrir ce casier ???

Une demande judiciaire par exemple ???



Non c'était juste pour récupérer le casier et le donner à un autre...
Pas de fouille.
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Thalie
Roland Garcia vient de nous annoncer :
Le 04/04/2013 12:47, Thalie a écrit :

Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?



NON si le casier est clairement identifié ou identifiable personnel
(vestiaire etc...)



Merci. Oui casier fermé par cadenas.
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Thalie
Il se trouve que . a formulé :

Comment est-il verrouillé ce casier ?
cadenas, serrure à code style piscine , simple clé ..etc




cadenas

Que dit le réglement en ce qui concerne l'usage du casier
et les éléments autorisés à y être stockés



pas de règlement

Qui, quand
se réalise le nettoyage et la désinfection de ce casier ?



aucune idée. je vais demander !

Quel pourrait être le motif d'ouverture ?



réattribution du casier du salarié (absent maladie) à un autre

Les autres casiers ont-ils été ouverts ?



Non

Présence d'un témoin?



je me renseigne
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Goofy
"Serge" a écrit :

Et peut-être connaître les circonstances qui ont amené cet employeur à
ouvrir ce casier ???

Une demande judiciaire par exemple ???



C'est un casier mais pas judiciaire.

--
G.
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