Caution solidaire

Le
Bertaussin
Bonjour,
Un étudiant en médecine a conclus l'an dernier un prêt spécial étudiant
pour l'acquisition d'une voiture. Ce prêt fait qu'il ne rembourse que
quand il sera en internat, donc l'an prochain. La banque a néanmoins
demandé la caution de sa mère.
Entretemps, il n'a fait que des saloperies à sa mère, laquelle a de
tout petits revenus et elle craint qu'il ne fasse exprès de ne pas
rembourser son prêt pour qu'elle soit obligée de payer à sa place.
Existe-t-il un ou plusieurs moyens pour qu'elle se dégage de cette
caution solidaire le plus rapidement possible ? Que se passera-t-il
pour l'emprunt effectué par son fils ? Devra-t-il trouver une autre
caution ou rembourser immédiatement, par exemple ?
Merci de vos renseignements !
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Laurent Jumet
Le #15718921
Hello Bertaussin !

Bertaussin
Un étudiant en médecine a conclus l'an dernier un prêt spécial étudiant
pour l'acquisition d'une voiture. Ce prêt fait qu'il ne rembourse que
quand il sera en internat, donc l'an prochain. La banque a néanmoins
demandé la caution de sa mère.
Entretemps, il n'a fait que des saloperies à sa mère, laquelle a de
tout petits revenus et elle craint qu'il ne fasse exprès de ne pas
rembourser son prêt pour qu'elle soit obligée de payer à sa place.
Existe-t-il un ou plusieurs moyens pour qu'elle se dégage de cette
caution solidaire le plus rapidement possible ? Que se passera-t-il
pour l'emprunt effectué par son fils ? Devra-t-il trouver une autre
caution ou rembourser immédiatement, par exemple ?



Le créancier s'adresse indifféremment au débiteur ou à sa caution. Aussi longtemps que la dette n'est pas apurée.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Moisse
Le #15718911
D'une plume alerte, dans le message
,
Bertaussin
Bonjour,
Un étudiant en médecine a conclus l'an dernier un prêt spécial
étudiant pour l'acquisition d'une voiture. Ce prêt fait qu'il ne
rembourse que quand il sera en internat, donc l'an prochain. La
banque a néanmoins demandé la caution de sa mère.
Entretemps, il n'a fait que des saloperies à sa mère, laquelle a de
tout petits revenus et elle craint qu'il ne fasse exprès de ne pas
rembourser son prêt pour qu'elle soit obligée de payer à sa place.
Existe-t-il un ou plusieurs moyens pour qu'elle se dégage de cette
caution solidaire le plus rapidement possible ? Que se passera-t-il
pour l'emprunt effectué par son fils ? Devra-t-il trouver une autre
caution ou rembourser immédiatement, par exemple ?
Merci de vos renseignements !



Le simple bon sens commande de dire que l'engagement de la caution est
ferme et définitif, au moins pour la durée figurant à l'acte
obligatoirement écrit.
Autrement quel intérêt de produire une caution si on peut annuler les
effets dès le lendemain.
En excluant les cas annulant l'acte pour un vice quelconque , il faut
savoir si la caution est solidaire ou simple, dans ce dernier cas la
caution peut exiger le bénéfice de discussion.

--
Moisse
Le #15718901
D'une plume alerte, dans le message
,
Laurent Jumet
Hello Bertaussin !

Bertaussin
Un étudiant en médecine a conclus l'an dernier un prêt spécial
étudiant pour l'acquisition d'une voiture. Ce prêt fait qu'il ne
rembourse que quand il sera en internat, donc l'an prochain. La
banque a néanmoins demandé la caution de sa mère.
Entretemps, il n'a fait que des saloperies à sa mère, laquelle a de
tout petits revenus et elle craint qu'il ne fasse exprès de ne pas
rembourser son prêt pour qu'elle soit obligée de payer à sa place.
Existe-t-il un ou plusieurs moyens pour qu'elle se dégage de cette
caution solidaire le plus rapidement possible ? Que se passera-t-il
pour l'emprunt effectué par son fils ? Devra-t-il trouver une autre
caution ou rembourser immédiatement, par exemple ?



Le créancier s'adresse indifféremment au débiteur ou à sa caution.
Aussi longtemps que la dette n'est pas apurée.



Ce n'est pas exact. Le mot indifférent est de trop si la caution est
simple.

--
Laurent Jumet
Le #15718871
Hello Moisse !

"Moisse"
Le créancier s'adresse indifféremment au débiteur ou à sa caution.
Aussi longtemps que la dette n'est pas apurée.





Ce n'est pas exact. Le mot indifférent est de trop si la caution est
simple.



Quel est le titre de ce fil? :-)

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Moisse
Le #15718861
D'une plume alerte, dans le message
,
Laurent Jumet
Hello Moisse !

"Moisse"
Le créancier s'adresse indifféremment au débiteur ou à sa
caution. Aussi longtemps que la dette n'est pas apurée.





Ce n'est pas exact. Le mot indifférent est de trop si la caution est
simple.



Quel est le titre de ce fil? :-)



Oui, mais c'est beaucoup prêter au contributeur, qui je pense a utilisé
le vocable par habitude de ce qu'on entend couramment.
Dans le cas contraire le contributeur en saurait assez pour ne pas poser
la question.
:-)

--
Séb.
Le #15718831
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
,
Laurent Jumet
Hello Moisse !

"Moisse"
Le créancier s'adresse indifféremment au débiteur ou à sa
caution. Aussi longtemps que la dette n'est pas apurée.





Ce n'est pas exact. Le mot indifférent est de trop si la caution es t
simple.



Quel est le titre de ce fil? :-)



Oui, mais c'est beaucoup prêter au contributeur, qui je pense a utili sé
le vocable par habitude de ce qu'on entend couramment.
Dans le cas contraire le contributeur en saurait assez pour ne pas pose r
la question.
:-)



l'engagement de la caution répond à un formalisme assez strict : mots
employés....

je connais une caution vers qui une banque s'est tournée qui a fait pli er la
banque (70 000 euros tout de même)
motif retenu : il manquait 1 mot dans l'engagement de la caution, mot
donnant une tournure douteuse à la phrase et permettant de soulever la non
information complète de la caution.

dans le cas présent, la maman aurait intérêt à consulter un bon a vocat avec
son contrat de prêt et son engagement, s'il y a matière il lui suffir a
d'attendre. si le fiston ne rembourse pas et que la banque active la
caution, elle pourra faire annuler son engagement. si tout est ok, il res te
à espérer que le fiston ne fera pas un coup tordu :-X


Séb.
Moisse
Le #15718811
D'une plume alerte, dans le message
472c4e63$0$5106$,
"Séb."
je connais une caution vers qui une banque s'est tournée qui a fait
plier la banque (70 000 euros tout de même)
motif retenu : il manquait 1 mot dans l'engagement de la caution, mot
donnant une tournure douteuse à la phrase et permettant de soulever
la non information complète de la caution.



Oui mais il faut prendre commaissance des attendus, tout n'est pas
prétexte à annulation.


dans le cas présent, la maman aurait intérêt à consulter un bon
avocat avec son contrat de prêt et son engagement, s'il y a matière
il lui suffira d'attendre. si le fiston ne rembourse pas et que la
banque active la caution, elle pourra faire annuler son engagement.
si tout est ok, il reste à espérer que le fiston ne fera pas un coup
tordu :-X



Mon avis est qu'il vaut mieux attendre l'incident que consulter avec la
simple idée du procès d'intention.
S'il y a matière à annulation, il sera toujours temps.
A+

--
Séb.
Le #15718791
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
472c4e63$0$5106$,
"Séb."
je connais une caution vers qui une banque s'est tournée qui a fait
plier la banque (70 000 euros tout de même)
motif retenu : il manquait 1 mot dans l'engagement de la caution, mot
donnant une tournure douteuse à la phrase et permettant de soulever
la non information complète de la caution.



Oui mais il faut prendre commaissance des attendus, tout n'est pas
prétexte à annulation.



il était fait référence à la loi scrivener et l'information parti elle de la
caution, un truc comme ca, mais donc c'est possible



dans le cas présent, la maman aurait intérêt à consulter un bo n
avocat avec son contrat de prêt et son engagement, s'il y a matièr e
il lui suffira d'attendre. si le fiston ne rembourse pas et que la
banque active la caution, elle pourra faire annuler son engagement.
si tout est ok, il reste à espérer que le fiston ne fera pas un co up
tordu :-X



Mon avis est qu'il vaut mieux attendre l'incident que consulter avec la
simple idée du procès d'intention.
S'il y a matière à annulation, il sera toujours temps.



c'est vrai, ca peut éviter de dépenser de l'argent pour rien si pas d e problème
svbeev
Le #15715421
"Moisse" news:472c3dd2$0$30650$
D'une plume alerte, dans le message
,
Bertaussin > Bonjour,
> Un étudiant en médecine a conclus l'an dernier un prêt spécial
> étudiant pour l'acquisition d'une voiture. Ce prêt fait qu'il ne
> rembourse que quand il sera en internat, donc l'an prochain. La
> banque a néanmoins demandé la caution de sa mère.
> Entretemps, il n'a fait que des saloperies à sa mère, laquelle a de
> tout petits revenus et elle craint qu'il ne fasse exprès de ne pas
> rembourser son prêt pour qu'elle soit obligée de payer à sa place.
> Existe-t-il un ou plusieurs moyens pour qu'elle se dégage de cette
> caution solidaire le plus rapidement possible ? Que se passera-t-il
> pour l'emprunt effectué par son fils ? Devra-t-il trouver une autre
> caution ou rembourser immédiatement, par exemple ?
> Merci de vos renseignements !

Le simple bon sens commande de dire que l'engagement de la caution est
ferme et définitif, au moins pour la durée figurant à l'acte
obligatoirement écrit.
Autrement quel intérêt de produire une caution si on peut annuler les
effets dès le lendemain.
En excluant les cas annulant l'acte pour un vice quelconque , il faut
savoir si la caution est solidaire ou simple, dans ce dernier cas la
caution peut exiger le bénéfice de discussion.

--


Moisse
Le #15715391
D'une plume alerte, dans le message
47343d66$0$21145$,
svbeev
"Moisse" news:472c3dd2$0$30650$
D'une plume alerte, dans le message
,
Bertaussin
Bonjour,
Un étudiant en médecine a conclus l'an dernier un prêt spécial
étudiant pour l'acquisition d'une voiture. Ce prêt fait qu'il ne
rembourse que quand il sera en internat, donc l'an prochain. La
banque a néanmoins demandé la caution de sa mère.
Entretemps, il n'a fait que des saloperies à sa mère, laquelle a de
tout petits revenus et elle craint qu'il ne fasse exprès de ne pas
rembourser son prêt pour qu'elle soit obligée de payer à sa place.
Existe-t-il un ou plusieurs moyens pour qu'elle se dégage de cette
caution solidaire le plus rapidement possible ? Que se passera-t-il
pour l'emprunt effectué par son fils ? Devra-t-il trouver une autre
caution ou rembourser immédiatement, par exemple ?
Merci de vos renseignements !



Le simple bon sens commande de dire que l'engagement de la caution
est ferme et définitif, au moins pour la durée figurant à l'acte
obligatoirement écrit.
Autrement quel intérêt de produire une caution si on peut annuler les
effets dès le lendemain.
En excluant les cas annulant l'acte pour un vice quelconque , il faut
savoir si la caution est solidaire ou simple, dans ce dernier cas la
caution peut exiger le bénéfice de discussion.

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