Caution solidaire / résiliation du bail

Le
Komoku
Bonjour,

La caution solidaire a-t-elle le pouvoir de résilier un bail
d'habitation si le locataire ne paie pas ses loyers ?

Merci.
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Moisse
Le #15875451
D'une plume alerte, dans le message
47a92192$0$8327$,
Komoku
Bonjour,

La caution solidaire a-t-elle le pouvoir de résilier un bail
d'habitation si le locataire ne paie pas ses loyers ?

Merci.



Cela serait bien pratique, en quelque sorte je me porte caution à
condition de ne jamais devoir payer.
:-)

Forcémenr cela ne marche pas ainsi. La caution se sustitue au locataire
défaillant pour payer les loyers jusqu'au renouvellement du bail, sauf
si l'engagement d'origine prévoit la reconduction "x fois" à l'occasion
de ce renouvellement.
Dans ce dernier cas l'engagement perdure autant de temps qu'indiqué dans
l'acte.
A+


--
Komoku
Le #15875391
Lorsque vous dites "l'engagement d'origine", vous faites allusion à quoi ?

Pour ma part, je suis caution pour six ans alors que le bail est de
trois ans. J'avoue ne pas comprendre.

Merci



Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 47a92192$0$8327$,
Komoku
Bonjour,

La caution solidaire a-t-elle le pouvoir de résilier un bail
d'habitation si le locataire ne paie pas ses loyers ?

Merci.



Cela serait bien pratique, en quelque sorte je me porte caution à
condition de ne jamais devoir payer.
:-)

Forcémenr cela ne marche pas ainsi. La caution se sustitue au locataire
défaillant pour payer les loyers jusqu'au renouvellement du bail, sauf
si l'engagement d'origine prévoit la reconduction "x fois" à l'occasion
de ce renouvellement.
Dans ce dernier cas l'engagement perdure autant de temps qu'indiqué dans
l'acte.
A+


--


Moisse
Le #15875371
D'une plume alerte, dans le message
47a96a57$0$1357$,
Komoku
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
47a92192$0$8327$, Komoku écrit:
Bonjour,

La caution solidaire a-t-elle le pouvoir de résilier un bail
d'habitation si le locataire ne paie pas ses loyers ?

Merci.



Cela serait bien pratique, en quelque sorte je me porte caution à
condition de ne jamais devoir payer.
:-)

Forcémenr cela ne marche pas ainsi. La caution se sustitue au
locataire défaillant pour payer les loyers jusqu'au renouvellement
du bail, sauf si l'engagement d'origine prévoit la reconduction "x
fois" à
l'occasion de ce renouvellement.
Dans ce dernier cas l'engagement perdure autant de temps qu'indiqué
dans l'acte.
A+





Lorsque vous dites "l'engagement d'origine", vous faites allusion à
quoi ?
Pour ma part, je suis caution pour six ans alors que le bail est de
trois ans. J'avoue ne pas comprendre.

Merci




Soyez aimable de poursuivre la discussion sous les messages antérieurs
pour la lisibilité - Merci pour tous les lecteurs.
L'engagement d'origine est simplement l'acte que vous avez signé avec
les formules manuscrites qu'il est difficile de faire tenir sur
l'imprimé, vous devez vous en souvenir..
Sans mention de durée, la durée est celle du bail.
Mais il peut y avoir une durée plus grande multiple par exemple de la
durée du bail, c'est semble-t-il votre cas.

--
Séb.
Le #15875281
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 47a96a57$0$1357$ fr,
Komoku
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
47a92192$0$8327$, Komoku écrit:
Bonjour,

La caution solidaire a-t-elle le pouvoir de résilier un bail
d'habitation si le locataire ne paie pas ses loyers ?

Merci.



Cela serait bien pratique, en quelque sorte je me porte caution à
condition de ne jamais devoir payer.
:-)

Forcémenr cela ne marche pas ainsi. La caution se sustitue au
locataire défaillant pour payer les loyers jusqu'au renouvelleme nt
du bail, sauf si l'engagement d'origine prévoit la reconduction "x
fois" à
l'occasion de ce renouvellement.
Dans ce dernier cas l'engagement perdure autant de temps qu'indiquà ©
dans l'acte.
A+





Lorsque vous dites "l'engagement d'origine", vous faites allusion à
quoi ?
Pour ma part, je suis caution pour six ans alors que le bail est de
trois ans. J'avoue ne pas comprendre.

Merci




Soyez aimable de poursuivre la discussion sous les messages antéri eurs
pour la lisibilité - Merci pour tous les lecteurs.
L'engagement d'origine est simplement l'acte que vous avez signé a vec
les formules manuscrites qu'il est difficile de faire tenir sur
l'imprimé, vous devez vous en souvenir..
Sans mention de durée, la durée est celle du bail.
Mais il peut y avoir une durée plus grande multiple par exemple de la
durée du bail, c'est semble-t-il votre cas.




juste une question : quel est l'intérêt d'une caution de 6 ans sur un bail
de 3 ?
si pas de durée = durée du bail, donc si renouvellement = r enouvellement de
caution, non ?
Laurent Jumet
Le #15875271
Hello Séb. !

"Séb."
juste une question : quel est l'intérêt d'une caution de 6 ans sur un bail
de 3 ?
si pas de durée = durée du bail, donc si renouvellement = renouvellement de
caution, non ?



Dans l'esprit du bailleur, cela peut se comprendre si le preneur reste dans les lieux après la date de fin de bail, même sans renouvellement de celui-ci, si la situation est litigieuse.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Séb.
Le #15875261
Laurent Jumet a écrit :
Hello Séb. !

"Séb."
juste une question : quel est l'intérêt d'une caution de 6 a ns sur un bail
de 3 ?
si pas de durée = durée du bail, donc si renouvellement = renouvellement de
caution, non ?



Dans l'esprit du bailleur, cela peut se comprendre si le preneur re ste dans les lieux après la date de fin de bail, même sans reno uvellement de celui-ci, si la situation est litigieuse.




ok. ou peut être aussi sur les réparations en cas de dégà ¢ts dépassant le
dépôt de garantie peut être.

merci ce cette précision

Séb.
Komoku
Le #15875041
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 47a92192$0$8327$,
Komoku
Bonjour,

La caution solidaire a-t-elle le pouvoir de résilier un bail
d'habitation si le locataire ne paie pas ses loyers ?

Merci.



Cela serait bien pratique, en quelque sorte je me porte caution à
condition de ne jamais devoir payer.



Pourquoi la caution, qui assume tous les devoirs du locataire
n'aurait-elle pas les mêmes droits - en l'occurrence de mettre fin au
bail moyennant un préavis de trois mois ?
Laurent Jumet
Le #15875031
Hello Komoku !

Komoku
Pourquoi la caution, qui assume tous les devoirs du locataire
n'aurait-elle pas les mêmes droits - en l'occurrence de mettre fin au
bail moyennant un préavis de trois mois ?



Je ne suis pas d'accord avec le système de caution tel que pratiqué.
La caution n'a pas la jouissance du bien, ni sa gestion; et elle peut être appelée parfois sans limite de durée, dans le cas par exemple de crédits de fonctionnement qui sont réutilisés constamment: dix ans après, la banque peut débarquer chez la caution.
J'estime que le législateur devrait fixer toues les cautions à une durée de deux ans; passé ce délai, les contractants convolent ensemble et la caution est libérée.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Moisse
Le #15874991
D'une plume alerte, dans le message
47a98809$0$904$,
"Séb."
Soyez aimable de poursuivre la discussion sous les messages
antérieurs pour la lisibilité - Merci pour tous les lecteurs.
L'engagement d'origine est simplement l'acte que vous avez signé avec
les formules manuscrites qu'il est difficile de faire tenir sur
l'imprimé, vous devez vous en souvenir..
Sans mention de durée, la durée est celle du bail.
Mais il peut y avoir une durée plus grande multiple par exemple de la
durée du bail, c'est semble-t-il votre cas.




juste une question : quel est l'intérêt d'une caution de 6 ans sur un
bail de 3 ?
si pas de durée = durée du bail, donc si renouvellement > renouvellement de caution, non ?



Non. Si pas de durée, cessation de la caution à l'échéance du bail,
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

Moisse
Le #15874981
D'une plume alerte, dans le message
47a9e2b1$0$7036$,
Komoku
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
47a92192$0$8327$, Komoku écrit:
Bonjour,

La caution solidaire a-t-elle le pouvoir de résilier un bail
d'habitation si le locataire ne paie pas ses loyers ?

Merci.



Cela serait bien pratique, en quelque sorte je me porte caution à
condition de ne jamais devoir payer.



Pourquoi la caution, qui assume tous les devoirs du locataire
n'aurait-elle pas les mêmes droits - en l'occurrence de mettre fin au
bail moyennant un préavis de trois mois ?



Parceque la caution s'est engagée sur une période, et qu'une novation -
changement d'une clause - necessite l'accord des 2 parties.
Offrir la possibilité à la caution de dénoncer la durée avant
l'échéance, c'est ôter tout intérêt à l'établissement de la garantie.
A+

--
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