Cautionnement

Le
Babacar SALL
Bonjour

Le dépot de fonds auprès d'un créancier pour garantir l'exécution =
à
échéance d'une obligation ne peut-il plus être analysé comme un
cautionnment au regard de l'acte uniforme portant organisation des
sûretés?

Merci!
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Babacar SALL
Le #21083541
On Jan 29, 2:38 pm, Babacar SALL
Bonjour

Le dépot de fonds auprès d'un créancier pour garantir l'exécution à
échéance d'une obligation ne peut-il plus être analysé comme un
cautionnment au regard de l'acte uniforme portant organisation des
sûretés?

Merci!



Bonjour

Non, le cautionnement fait intervenir un tiers qui s'engage à
exécution l'obligation du debiteur principal en cas de défaillance de
celui-ci. Le cautionnement est une sûreté personnelle, alors que le
dépôt d'un bien auprès du créancier équivaut à une sûreté r éelle.

J'espère avoir répondu à votre question!
R1
Le #21085971
Babacar SALL wrote on vendredi 29 janvier 2010 16:01:

On Jan 29, 2:38 pm, Babacar SALL
Bonjour

Le dépot de fonds auprès d'un créancier pour garantir l'exécution à
échéance d'une obligation ne peut-il plus être analysé comme un
cautionnment au regard de l'acte uniforme portant organisation des
sûretés?

Merci!



Bonjour

Non, le cautionnement fait intervenir un tiers qui s'engage à
exécution l'obligation du debiteur principal en cas de défaillance de
celui-ci. Le cautionnement est une sûreté personnelle, alors que le
dépôt d'un bien auprès du créancier équivaut à une sûreté réelle.

J'espère avoir répondu à votre question!


Cool le gars qui se répond lui même aux questions!
Patrick V
Le #21105251
R1 a écrit :
Cool le gars qui se répond lui même aux questions!



D'un autre côté, les questions de cours des étudiants en droit, hein...
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