Cautionnement

Le
Babacar SALL
Le dépôt de fonds auprès d'un créancier pour garantir l'exécution=
à
échéance d'une obligation ne peut-il pas être analysé comme un
cautionnement au regard de l'acte uniforme portant organisation des
sûretés?
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sadou wane
Le #21117401
On Feb 3, 10:27 am, Babacar SALL
Le dépôt de fonds auprès d'un créancier pour garantir l'exécuti on à
échéance d'une obligation ne peut-il pas être analysé comme un
cautionnement au regard de l'acte uniforme portant organisation des
sûretés?



Non, le cautionnement fait intervenir un tiers qui s'engage à exécuter
l'obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci.
Le cautionnement est une sûreté personnelle, alors que le dépôt d'u n
bien auprès du créancier équivaut à une sûreté réelle. L'inte rvention
du tiers dans le cautionnement et la nature réelle du dépôt de fonds,
différencient les deux notions.
J'espère avoir bien répondu à votre question SALL.
Patrick V
Le #21118311
sadou wane a écrit :
On Feb 3, 10:27 am, Babacar SALL


Bon, c'est fini les bêtises ? La première fois, tu t'es planté en
oubliant de changer de pseudo pour te répondre à toi-même, et là, tu
refais un essai, mais tu gardes le pseudo de départ et tu te contentes
d'un copier/coller...
Babacar SALL
Le #21127871
On Feb 3, 12:51 pm, Patrick V
sadou wane a crit :

> On Feb 3, 10:27 am, Babacar SALL
Bon, c'est fini les b tises ? La premi re fois, tu t'es plant en
oubliant de changer de pseudo pour te r pondre toi-m me, et l , tu
refais un essai, mais tu gardes le pseudo de d part et tu te contentes
d'un copier/coller...



Un peu de retenue cher ami Patrcik

Au lieu de te mettre à employer de gros mots, pourquoi ne demanderais
tu pas la raison à tout ceci?
On ne condamne pas une personne avant de l'avoir entendue.
Pmoussa
Le #21150641
On 3 fév, 10:27, Babacar SALL
Le dépôt de fonds auprès d'un créancier pour garantir l'exécuti on à
échéance d'une obligation ne peut-il pas être analysé comme un
cautionnement au regard de l'acte uniforme portant organisation des
sûretés?



Bonjour SALL,

Ta question est très intéressante en ce sens qu'il nous oblige à
revoir deux sortes de sûretés prévues par l'acte uniforme relatif aux
sûrétes de l'OHADA à savoir le cautionnement et le gage. Dans la
pratique la remise de fonds pour garantir l'exécution d'une obligation
à une date ultérieure s'appelle le gage-espèce et cette technique est
la même employée par la caution réelle sauf que la caution réelle
remet une chose mobilière en lieux et place de l'argent.
Patrick V
Le #21153151
Babacar SALL a écrit :
Un peu de retenue cher ami Patrcik



Il me semble avoir avoir fait preuve de retenue.

Au lieu de te mettre à employer de gros mots,



Allez, rions un peu, quel "gros mot" ? "Bêtise" ? Quelle horreur !

pourquoi ne demanderais tu pas la raison à tout ceci?



Ah, il y a une raison pour polluer, tromper et faire perdre leur temps
aux bénévoles de fmd ? Hé bien je serai curieux de la lire.

On ne condamne pas une personne avant de l'avoir entendue.



Je ne condamne pas, je n'en ai pas le droit. Mais je proteste.
Babacar SALL
Le #21169161
On Feb 8, 1:01 pm, Patrick V wrote:
Babacar SALL a écrit :

> Un peu de retenue cher ami Patrcik

Il me semble avoir avoir fait preuve de retenue.

> Au lieu de te mettre à employer de gros mots,

Allez, rions un peu, quel "gros mot" ? "Bêtise" ? Quelle horreur !

> pourquoi ne demanderais tu pas la raison à tout ceci?

Ah, il y a une raison pour polluer, tromper et faire perdre leur temps
aux bénévoles de fmd ? Hé bien je serai curieux de la lire.

> On ne condamne pas une personne avant de l'avoir entendue.

Je ne condamne pas, je n'en ai pas le droit. Mais je proteste.



Cher ami Patrick
Dans le cadre d'un master en ligne que je suis, plus particulièrement
dans une matière sur la recherche de l'information juridique en ligne,
il m'a été demandé entre autres taches de récupérer une réponse reçue
suite à une question posée dans une liste de diffusion spécialisée en
droit. Aussi me suis-je tourné vers celui-ci.
Le délai qui m'était imparti étant trop court, je devais trouver une
solution, craignant de ne pouvoir récolter la ressource. C'est ainsi
que la première fois, j'ai répondu à la question avec mon propre
pseudo et j'ai fait part au prof de la difficulté de récolter une
telle ressource.
A la suite, il m'a demandé de faire au moins un jeu de rôle, en
récoltant une réponse à travers une personne interposée. Ce qui
explique le changement de pseudo, dans la seconde réponse.
Tout ceci est donc dicté par une logique pédagogique, mon cher!

A propos de pollution, je pense que c'est plutôt toi qui en est le
premier responsable avec tes messages intolérants et vulgaires. Ayant
des choses plus importantes à faire, ceci est la dernière réponse à
tes invectives qui ne méritent pas du tout mon attention.
yjml
Le #21170331
In article Babacar SALL
tes messages intolérants et vulgaires.



Le moins que vous pourriez faire serait de ne pas tutoyer une personne
que vous trouvez intolérante et vulgaire et ne pas appeler une telle
personne «cher Patrick». Ceci étant dit, je m'insurge violemment contre
cette appréciation au sujet de PV, et votre acrimonie déplacée m'incite
à penser que vous êtes particulièrement grossier et intolérant.

Et pour ce qui est de poser de fausses questions et de se répondre à
soi-même faites une petite recherche google sur cnam pour comprendre
que ce ne sont pas des procédés qui sont admis par tout le monde ici.

Que vous vous mépreniez sur les instruction de votre prof ou bien que
vous ayez obéi aveuglément à un commandement qui vous met en faute sur
usenet n'entre pas en ligne de compte. C'est vous qui avez fait la
faute, c'est vous le fautif.

--
Cette phrase est fausse.
svbeev
Le #21170301
Babacar SALL news::

On Feb 8, 1:01 pm, Patrick V wrote:
Babacar SALL a écrit :

> Un peu de retenue cher ami Patrcik

Il me semble avoir avoir fait preuve de retenue.

> Au lieu de te mettre à employer de gros mots,

Allez, rions un peu, quel "gros mot" ? "Bêtise" ? Quelle horreur !

> pourquoi ne demanderais tu pas la raison à tout ceci?

Ah, il y a une raison pour polluer, tromper et faire perdre leur
temps aux bénévoles de fmd ? Hé bien je serai curieux de la lire.

> On ne condamne pas une personne avant de l'avoir entendue.

Je ne condamne pas, je n'en ai pas le droit. Mais je proteste.



Cher ami Patrick
Dans le cadre d'un master en ligne que je suis, plus particulièrement
dans une matière sur la recherche de l'information juridique en ligne,
il m'a été demandé entre autres taches de récupérer une réponse reçue
suite à une question posée dans une liste de diffusion spécialisée en
droit. Aussi me suis-je tourné vers celui-ci.
Le délai qui m'était imparti étant trop court, je devais trouver une
solution, craignant de ne pouvoir récolter la ressource. C'est ainsi
que la première fois, j'ai répondu à la question avec mon propre
pseudo et j'ai fait part au prof de la difficulté de récolter une
telle ressource.
A la suite, il m'a demandé de faire au moins un jeu de rôle, en
récoltant une réponse à travers une personne interposée. Ce qui
explique le changement de pseudo, dans la seconde réponse.
Tout ceci est donc dicté par une logique pédagogique, mon cher!

A propos de pollution, je pense que c'est plutôt toi qui en est le
premier responsable avec tes messages intolérants et vulgaires. Ayant
des choses plus importantes à faire, ceci est la dernière réponse à
tes invectives qui ne méritent pas du tout mon attention.




Dites donc, vous êtes sacrément gonflé !
Libre à vous de faire toutes les expériences que vous voulez mais le
moins que vous puissiez faire c'est de ne pas pousser des cris de vierge
effarouchée quant on s'étonne que vous vous répondiez à vous même, que
l'on qualifie le procédé de pollution, et que l'on vous demande d'aller
jouer ailleurs. Vous avez vous-même provoqué la remarque tout à fait
justifiée qui vous a été faite et qui n'était pas intolérante et encore
moins vulgaire. Vous auriez donc mieux fait d'expliquer la situation
comme vous venez de le faire mais en vous abstenant du dernier
paragraphe qui, lui, relève, sans conteste, de la pollution et de
l'invective gratuite. En tout cas, les contributions de Patrick, vieux
(disons ancien) pillier de ce foru, méritent infiniment plus d'attention
que votre coup de calcaire bien mal à propos.
Babacar SALL
Le #21170861
On Feb 10, 8:15 pm, svbeev
Babacar SALL


> On Feb 8, 1:01 pm, Patrick V > wrote:
>> Babacar SALL a écrit :

>> > Un peu de retenue cher ami Patrcik

>> Il me semble avoir avoir fait preuve de retenue.

>> > Au lieu de te mettre à employer de gros mots,

>> Allez, rions un peu, quel "gros mot" ? "Bêtise" ? Quelle horreur !

>> > pourquoi ne demanderais tu pas la raison à tout ceci?

>> Ah, il y a une raison pour polluer, tromper et faire perdre leur
>> temps aux bénévoles de fmd ? Hé bien je serai curieux de la lire .

>> > On ne condamne pas une personne avant de l'avoir entendue.

>> Je ne condamne pas, je n'en ai pas le droit. Mais je proteste.

> Cher ami Patrick
> Dans le cadre d'un master en ligne que je suis, plus particulièrement
> dans une matière sur la recherche de l'information juridique en ligne ,
> il m'a été demandé entre autres taches de récupérer une rép onse reçue
> suite à une question posée dans une liste de diffusion spécialis ée en
> droit. Aussi me suis-je tourné vers celui-ci.
> Le délai qui m'était imparti étant trop court, je devais trouver une
> solution, craignant de ne pouvoir récolter la ressource. C'est ainsi
> que la première fois, j'ai répondu à la question avec mon propre
> pseudo et j'ai fait part au prof de la difficulté de récolter une
> telle ressource.
> A la suite, il m'a demandé de faire au moins un jeu de rôle, en
> récoltant une réponse à travers une personne interposée. Ce qui
> explique le changement de pseudo, dans la seconde réponse.
> Tout ceci est donc dicté par une logique pédagogique, mon cher!

> A propos de pollution, je pense que c'est plutôt toi qui en est le
> premier responsable avec tes messages intolérants et vulgaires. Ayant
> des choses plus importantes à faire, ceci est la dernière réponse à
> tes invectives qui ne méritent pas du tout mon attention.

Dites donc, vous êtes sacrément gonflé !
Libre à vous de faire toutes les expériences que vous voulez mais le
moins que vous puissiez faire c'est de ne pas pousser des cris de vierge
effarouchée quant on s'étonne que vous vous répondiez à vous mê me, que
l'on qualifie le procédé de pollution, et que l'on vous demande d'all er
jouer ailleurs. Vous avez vous-même provoqué la remarque tout à fai t
justifiée qui vous a été faite et qui n'était pas intolérante e t encore
moins vulgaire. Vous auriez donc mieux fait d'expliquer la situation
comme vous venez de le faire mais en vous abstenant du dernier
paragraphe qui, lui, relève, sans conteste, de la pollution et de
l'invective gratuite. En tout cas, les contributions de Patrick, vieux
(disons ancien) pillier de ce foru, méritent infiniment plus d'attentio n
que votre coup de calcaire bien mal à propos.



Ce qui vaut pour Patrick vaut pour vous Yves Lambert et Svbeev.
sobeol
Le #21171251
Babacar SALL a ecrit

Dans le cadre d'un master en ligne que je suis ...


Vous etes un master specialisé dans l'escroquerie en ligne ?
Si oui, je suis assez intéréssée ;o)

Sof
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