CDD

Le
legardon
J'ai été embauché en CDD du 07 décembre au 31 décembre 2007 par un=
e
agence d'intérim.
Puis fin décembre, j'ai signé un nouveau contrat jusqu'au 30 juin
2008, puis simultanément un autre qui a pour échéance le 31 décembre=

2008.
L'agence d'intérim a estimé que les congés payés et la prime de
précarité (soit 20 %) en tout seront payés en une seule fois, lorsque
la mission sera terminée au 31-12-2008, en réalité courant janvier
2009..
Est-ce légal ? Ne doit-on pas verser ce qui est dû à la fin de chaque
contrat ?
Avec mes sincères remerciements,
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Le #16037421
"legardon"
J'ai été embauché en CDD du 07 décembre au 31 décembre 2007 par une
agence d'intérim.
Puis fin décembre, j'ai signé un nouveau contrat jusqu'au 30 juin
2008, puis simultanément un autre qui a pour échéance le 31 décembre
2008.
L'agence d'intérim a estimé que les congés payés et la prime de
précarité (soit 20 %) en tout seront payés en une seule fois, lorsque
la mission sera terminée au 31-12-2008, en réalité courant janvier
2009..
Est-ce légal ? Ne doit-on pas verser ce qui est dû à la fin de chaque
contrat ?



s'agissant des congés payés, la première période d'acquisition n'est même
pas terminée ;
les droits nés au 31 mai 2008 peuvent être utilisés jusqu'au 31 mai 2009

dés lors, l'employeur peut refuser toute prise de congé ou tout paiement
avant le "courant janvier 2009" ;

la juxtaopsition de x CDD n'interfère en rien dans cette première réponse


PAR contre, s'agissant de la prime dite de précarité :
- elle est effectivement due dès la FIN du premier CDD, même si la relation
continue par un AUTRE CDD
- elle n'est pas immédiatement due lorsque le CDD initial est renouvelé par
un avenant (qui n'est pas un " contrat" autonome)
deltaplan
Le #16037201
legardon
L'agence d'intérim a estimé que les congés payés et la prime de
précarité (soit 20 %) en tout seront payés en une seule fois, lorsque
la mission sera terminée au 31-12-2008, en réalité courant janvier
2009..



Juste pour préciser, les congés payés et la prime de précarité, c'est
21% du salaire, pas 20% (salaire x 1,10 x 1,10 = salaire x 1,21)
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Anonyme