On m'a montr=E9 un contrat de travail (association) qui est intitul=E9 :
"CDD de vacataire".
C'est un contrat de six mois, dans lequel il est pr=E9vu que l'employ=E9e
travaille trois heures par jour.
Lorsqu'elle a eu sa fiche de paie, elle s'est rendue compte de ce que
"CDD de vacataire" voulait dire : comme elle ne travaille pas pendant
les cong=E9s scolaires, elle n'est pas pay=E9e pendant les cong=E9s
scolaires. Ceci n'est pas indiqu=E9 dans le contrat.
Est-ce que "vacataire" a r=E9ellement un sens juridique particulier, qui
implique que le "vacataire" n'est pas pay=E9 si l'entreprise lui demande
de ne pas travailler certains jours ?
On m'a montré un contrat de travail (association) qui est intitulé : "CDD de vacataire".
Ignorez ce message. Je vais poser ma question dans un groupe plus approprié : fr.misc.droit.travail.
http://www.juristprudence.c.la
Le 03/03/2012, Rob a supposé :
On m'a montré un contrat de travail (association) qui est intitulé : "CDD de vacataire".
C'est un contrat de six mois, dans lequel il est prévu que l'employée travaille trois heures par jour.
Lorsqu'elle a eu sa fiche de paie, elle s'est rendue compte de ce que "CDD de vacataire" voulait dire : comme elle ne travaille pas pendant les congés scolaires, elle n'est pas payée pendant les congés scolaires. Ceci n'est pas indiqué dans le contrat.
Est-ce que "vacataire" a réellement un sens juridique particulier, qui implique que le "vacataire" n'est pas payé si l'entreprise lui demande de ne pas travailler certains jours ?
vacataire n'existe pas en droit privé français y compris lorsque l'employeur est une association... dont certaines écrivent n'importe quoi !
de fait, ce contrat aurait dû : - être titré "intermittent" - exposer la répartition annuelle du temps de travail
en l'éat de vos explications, il s'agit d'un CDD à temps partiel, avec majoration pour congé payé
EN OUTRE "vacataire" n'étant pas un motif licite de recours à un CDD, ou bien il existe une autre définition... laquelle ? ou bien ce CDD s'expose à une requalification judiciaire en CDI
Le 03/03/2012, Rob a supposé :
On m'a montré un contrat de travail (association) qui est intitulé :
"CDD de vacataire".
C'est un contrat de six mois, dans lequel il est prévu que l'employée
travaille trois heures par jour.
Lorsqu'elle a eu sa fiche de paie, elle s'est rendue compte de ce que
"CDD de vacataire" voulait dire : comme elle ne travaille pas pendant
les congés scolaires, elle n'est pas payée pendant les congés
scolaires. Ceci n'est pas indiqué dans le contrat.
Est-ce que "vacataire" a réellement un sens juridique particulier, qui
implique que le "vacataire" n'est pas payé si l'entreprise lui demande
de ne pas travailler certains jours ?
vacataire n'existe pas en droit privé français
y compris lorsque l'employeur est une association...
dont certaines écrivent n'importe quoi !
de fait, ce contrat aurait dû :
- être titré "intermittent"
- exposer la répartition annuelle du temps de travail
en l'éat de vos explications, il s'agit d'un CDD à temps partiel,
avec majoration pour congé payé
EN OUTRE
"vacataire" n'étant pas un motif licite de recours à un CDD,
ou bien il existe une autre définition... laquelle ?
ou bien ce CDD s'expose à une requalification judiciaire en CDI
On m'a montré un contrat de travail (association) qui est intitulé : "CDD de vacataire".
C'est un contrat de six mois, dans lequel il est prévu que l'employée travaille trois heures par jour.
Lorsqu'elle a eu sa fiche de paie, elle s'est rendue compte de ce que "CDD de vacataire" voulait dire : comme elle ne travaille pas pendant les congés scolaires, elle n'est pas payée pendant les congés scolaires. Ceci n'est pas indiqué dans le contrat.
Est-ce que "vacataire" a réellement un sens juridique particulier, qui implique que le "vacataire" n'est pas payé si l'entreprise lui demande de ne pas travailler certains jours ?
vacataire n'existe pas en droit privé français y compris lorsque l'employeur est une association... dont certaines écrivent n'importe quoi !
de fait, ce contrat aurait dû : - être titré "intermittent" - exposer la répartition annuelle du temps de travail
en l'éat de vos explications, il s'agit d'un CDD à temps partiel, avec majoration pour congé payé
EN OUTRE "vacataire" n'étant pas un motif licite de recours à un CDD, ou bien il existe une autre définition... laquelle ? ou bien ce CDD s'expose à une requalification judiciaire en CDI
Hueyduck
Rob a écrit : (...)
Est-ce que "vacataire" a réellement un sens juridique particulier, qui implique que le "vacataire" n'est pas payé si l'entreprise lui demande de ne pas travailler certains jours ?
Ca n'est pas une réponse juridique que je vous aporte mais un témoignage: quand jétais vacataire en écoles, le deal, c'était qu'on était rémunéré à un tarif assez avantageux (pour un job non qualifié) en échange d'une totale absence de predictibilité des missions qui nous serait confiée. On pouvait m'appeler le lundi soir pour me proposer une cantine à midi le lendemain ou un étude le soir dans une primaire. Le vacataire est un bouche trou qui sait qu'il est considéré comme tel :))
Huey
Rob a écrit :
(...)
Est-ce que "vacataire" a réellement un sens juridique particulier, qui
implique que le "vacataire" n'est pas payé si l'entreprise lui demande
de ne pas travailler certains jours ?
Ca n'est pas une réponse juridique que je vous aporte mais un témoignage:
quand jétais vacataire en écoles, le deal, c'était qu'on était rémunéré
à un tarif assez avantageux (pour un job non qualifié) en échange d'une
totale absence de predictibilité des missions qui nous serait confiée.
On pouvait m'appeler le lundi soir pour me proposer une cantine à midi
le lendemain ou un étude le soir dans une primaire.
Le vacataire est un bouche trou qui sait qu'il est considéré comme tel :))
Est-ce que "vacataire" a réellement un sens juridique particulier, qui implique que le "vacataire" n'est pas payé si l'entreprise lui demande de ne pas travailler certains jours ?
Ca n'est pas une réponse juridique que je vous aporte mais un témoignage: quand jétais vacataire en écoles, le deal, c'était qu'on était rémunéré à un tarif assez avantageux (pour un job non qualifié) en échange d'une totale absence de predictibilité des missions qui nous serait confiée. On pouvait m'appeler le lundi soir pour me proposer une cantine à midi le lendemain ou un étude le soir dans une primaire. Le vacataire est un bouche trou qui sait qu'il est considéré comme tel :))
Huey
Klebarbortch
Le 03/03/2012 20:29, Rob a écrit :
Est-ce que "vacataire" a réellement un sens juridique particulier, qui implique que le "vacataire" n'est pas payé si l'entreprise lui demande de ne pas travailler certains jours ?
Oui.
Le 03/03/2012 20:29, Rob a écrit :
Est-ce que "vacataire" a réellement un sens juridique particulier, qui
implique que le "vacataire" n'est pas payé si l'entreprise lui demande
de ne pas travailler certains jours ?
Est-ce que "vacataire" a réellement un sens juridique particulier, qui implique que le "vacataire" n'est pas payé si l'entreprise lui demande de ne pas travailler certains jours ?
