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Entraide Linux Autres OS Linux Discussions Générales CeCILL, la nouvelle licence libre adaptée au droit français

CeCILL, la nouvelle licence libre adaptée au droit français

96 réponses
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Philippe Torgue
J'entends parler de licence BSD, GPL...
de proposer des définitions,
mais c'est has been tout ça !


Maintenant ce qui importe c'est :
"
Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent ainsi d'élaborer CeCILL, la
première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion
des logiciels libres en conformité avec le droit francais, reprenant les
principes de la GNU GPL"

(http://www.cecill.info/)
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cauchemar
'soi,

Philippe Torgue wrote:
J'entends parler de licence BSD, GPL...
de proposer des définitions,
mais c'est has been tout ça !


Maintenant ce qui importe c'est :
"
Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent ainsi d'élaborer CeCILL, la
première licence qui définit les principes d'utilisation et de
diffusion

des logiciels libres en conformité avec le droit francais, reprenant
les

principes de la GNU GPL"

(http://www.cecill.info/)


J'avais tenté de lancer un débat à se sujet, sens succer !

Mon opinion, prendre un virage à 180° et non à 360° et élaborer
une license européenne, l'avenir est là !!!

Cauchemardesquement ...

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k
Le 23 Jan 2005 11:09:39 -0800 après l'an de grâce, inspiré(e)
"cauchemar" écrivait la plume légère :

'soi,

Philippe Torgue wrote:
J'entends parler de licence BSD, GPL...
de proposer des définitions,
mais c'est has been tout ça !

...


(http://www.cecill.info/)


J'avais tenté de lancer un débat à se sujet, sens succer !

Mon opinion, prendre un virage à 180° et non à 360° et élaborer
une license européenne, l'avenir est là !!!




Tiens des fadas qui veulent réinventer la roue.
http://www.libroscope.org/+The-famous-French-license+


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Patrice Karatchentzeff
"cauchemar" writes:

[...]

J'avais tenté de lancer un débat à se sujet, sens succer !

Mon opinion, prendre un virage à 180° et non à 360° et élaborer


si en effet tu ne suces, le virage à 180° s'impose...

Sans déc, tu l'as pondu exprès ou pas ?

PK

--
      |      _,,,---,,_       Patrice KARATCHENTZEFF
ZZZzz /,`.-'`'    -.  ;-;;,_   mailto:
     |,4-  ) )-,_. , (  `'-'  http://p.karatchentzeff.free.fr
    '---''(_/--'  `-'_)       

Avatar
Patrice Karatchentzeff
"cauchemar" writes:

[...]

J'avais tenté de lancer un débat à se sujet, sens succer !

Mon opinion, prendre un virage à 180° et non à 360° et élaborer


si en effet tu ne suces pas, le virage à 180° s'impose...

Sans déc, tu l'as pondu exprès ou pas ?

Après hot-babe, hot-gay... pas fini de déborder le forum...

PK

--
      |      _,,,---,,_       Patrice KARATCHENTZEFF
ZZZzz /,`.-'`'    -.  ;-;;,_   mailto:
     |,4-  ) )-,_. , (  `'-'  http://p.karatchentzeff.free.fr
    '---''(_/--'  `-'_)       

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cauchemar
'jour,

Richard Delorme wrote:

Tiens des fadas qui veulent réinventer la roue.
http://www.libroscope.org/+The-famous-French-license+


Ils ne sont pas fadas. La GPL n'est pas valide en droit français, et

donc son équivalent est nécessaire.


Après première vue c'est la clause de non résponsabilité qui cloche
...
Y a peut-être autre chose !

Cauchemardesquement !


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talon
Richard Delorme wrote:

Tiens des fadas qui veulent réinventer la roue.
http://www.libroscope.org/+The-famous-French-license+


Ils ne sont pas fadas. La GPL n'est pas valide en droit français, et
donc son équivalent est nécessaire.



Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL?
Il faut au moins un microscope.

--

Michel TALON


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Nicolas George
Richard Delorme , dans le message
<41f440f8$0$26205$, a écrit :
La GPL n'est pas valide en droit français


C'est amusant, tu sembles en savoir plus que pas mal de légistes qui se sont
posé la question. L'effet Usenet probablement.

Avatar
Olivier Beyssac
Nicolas George <nicolas$ writes:

Richard Delorme , dans le message
<41f440f8$0$26205$, a écrit :
La GPL n'est pas valide en droit français


C'est amusant, tu sembles en savoir plus que pas mal de légistes qui se sont
posé la question. L'effet Usenet probablement.


Tu as l'air bien informé sur les aspects juridiques de la
GPL. Pourrais-tu détailler ?

--
Olivier Beyssac -


Avatar
k
Le 24 Jan 2005 14:44:03 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier
Beyssac écrivait la plume légère :


Tu as l'air bien informé sur les aspects juridiques de la
GPL. Pourrais-tu détailler ?
STFG :

http://www.google.fr/search?num0&hl=fr&client=firefox&rls=org.mozilla%3Aen-US%3Aunofficial&q=validit%C3%A9+juridique+GPL&btnG=Rechercher&meta
Les travaux de Mélanie sont en plus connus et ils ne sont pas récents.


--
There are three rules for writing a novel. Unfortunately, no one knows
what they are.
-- Somerset Maugham

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Richard Delorme
Richard Delorme , dans le message

La GPL n'est pas valide en droit français


C'est amusant, tu sembles en savoir plus que pas mal de légistes qui se sont
posé la question.


Quels légistes ?
Ceux qui ont écrit cet article :
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article43
Ou celle ci :
http://crao.net/gpl/gpl-Contents.html

Si tu lis attentivement cet article et ce mémoire, tu constateras que
CeCILL apporte une réponse à tous les points litigieux de la GPL :
- langue française.
- garantie.
- juridiction.

--
Richard


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