"Emma" a écrit dans le message de news:45f9b617$0$27396$
Bonjour
est-ce que n'importe quel ressortissant européen peut travailler en France
?
Sinon quel papier ou autorisation produire ?
Oui
Aucun (loi Sarkozy - plus de carte de séjour pour les Européens)
Emma
Nahshon Evren a écrit :
"Emma" a écrit dans le message de news:45f9b617$0$27396$
Bonjour
est-ce que n'importe quel ressortissant européen peut travailler en France
?
Sinon quel papier ou autorisation produire ?
Oui
Aucun (loi Sarkozy - plus de carte de séjour pour les Européens)
alors il y a des européens plus égaux que d'autres !!
Jai noté dans le lien donné plus haut par Valérie (merci) http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article33 des dispositions particulières
Conformément à la faculté offerte par les Actes d’adhésion de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie à l’Union européenne, la France a instauré depuis le 1er mai 2004, date de cette adhésion, une période transitoire en matière de libre circulation des travailleurs à l’égard des ressortissants de ces huit Etats. Pendant la durée de cette période transitoire, les ressortissants de ces huit Etats restent soumis à l’obligation d’obtenir préalablement une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français. Les ressortissants de Chypre et de Malte bénéficient depuis le 1er mai 2004 d’un libre accès au marché du travail.
ainsi que
Cas particulier des polonais : Cette procédure permet aux employeurs, en cas d’offre anonyme, de déposer le contrat de travail à la direction départementale de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) compétente aux fins de visa. Les contrats de travail une fois visés favorablement sont adressés, par la DDTEFP, à la Mission de l’Agence nationale pour l’accueil et les migrations (ANAEM ex OMI) à Varsovie. L’ANAEM fait connaître au ministère du travail polonais les offres d’emploi disponibles en France. Après diffusion dans ses services régionaux, le ministère du travail informe l’ANAEM des candidats intéressés dont le profil correspond à l’une des offres d’emploi diffusées. Ces candidatures seront transmises à l’employeur qui pourra ainsi procéder à la sélection du candidat y compris à Varsovie, l’ANAEM apportant, dans ce cas, son appui pour organiser des entretiens avec les candidats présélectionnés. Après sélection par l’employeur, l’ANAEM inscrira le nom du travailleur sur le contrat de travail correspondant et procèdera à son introduction en France.
C'est pour répondre à la question d'un polonais justement qui habite en France et avait trouvé un contrat et qui semble-til ne peut pas. Son patron et lui sont bien embêtés. Mais je ne connais pas tous les détails.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Nahshon Evren a écrit :
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:45f9b617$0$27396$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
est-ce que n'importe quel ressortissant européen peut travailler en
France
?
Sinon quel papier ou autorisation produire ?
Oui
Aucun (loi Sarkozy - plus de carte de séjour pour les Européens)
alors il y a des européens plus égaux que d'autres !!
Jai noté dans le lien donné plus haut par Valérie (merci)
http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article33
des dispositions particulières
Conformément à la faculté offerte par les Actes d’adhésion de l’Estonie,
la Lettonie,
la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie
et la Slovénie à l’Union européenne,
la France a instauré depuis le 1er mai 2004, date de cette adhésion,
une période transitoire en matière de libre circulation des travailleurs
à l’égard des ressortissants de ces huit Etats.
Pendant la durée de cette période transitoire, les ressortissants de ces
huit Etats restent
soumis à l’obligation d’obtenir préalablement une autorisation de
travail pour
exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français.
Les ressortissants de Chypre et de Malte bénéficient depuis le 1er mai
2004 d’un libre accès au marché du travail.
ainsi que
Cas particulier des polonais :
Cette procédure permet aux employeurs, en cas d’offre anonyme,
de déposer le contrat de travail à la direction départementale de
l’emploi et
de la formation professionnelle (DDTEFP) compétente aux fins de visa.
Les contrats de travail une fois visés favorablement sont adressés, par
la DDTEFP,
à la Mission de l’Agence nationale pour l’accueil et les migrations
(ANAEM ex OMI) à Varsovie.
L’ANAEM fait connaître au ministère du travail polonais les offres
d’emploi disponibles en France.
Après diffusion dans ses services régionaux, le ministère du travail
informe
l’ANAEM des candidats intéressés dont le profil correspond à l’une des
offres d’emploi diffusées.
Ces candidatures seront transmises à l’employeur qui pourra ainsi
procéder à la sélection du candidat
y compris à Varsovie, l’ANAEM apportant, dans ce cas, son appui pour
organiser des entretiens
avec les candidats présélectionnés. Après sélection par l’employeur,
l’ANAEM inscrira le nom du travailleur sur le contrat de travail
correspondant
et procèdera à son introduction en France.
C'est pour répondre à la question d'un polonais justement qui habite en
France et avait trouvé un contrat et qui semble-til ne peut pas.
Son patron et lui sont bien embêtés.
Mais je ne connais pas tous les détails.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
"Emma" a écrit dans le message de news:45f9b617$0$27396$
Bonjour
est-ce que n'importe quel ressortissant européen peut travailler en France
?
Sinon quel papier ou autorisation produire ?
Oui
Aucun (loi Sarkozy - plus de carte de séjour pour les Européens)
alors il y a des européens plus égaux que d'autres !!
Jai noté dans le lien donné plus haut par Valérie (merci) http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article33 des dispositions particulières
Conformément à la faculté offerte par les Actes d’adhésion de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie à l’Union européenne, la France a instauré depuis le 1er mai 2004, date de cette adhésion, une période transitoire en matière de libre circulation des travailleurs à l’égard des ressortissants de ces huit Etats. Pendant la durée de cette période transitoire, les ressortissants de ces huit Etats restent soumis à l’obligation d’obtenir préalablement une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français. Les ressortissants de Chypre et de Malte bénéficient depuis le 1er mai 2004 d’un libre accès au marché du travail.
ainsi que
Cas particulier des polonais : Cette procédure permet aux employeurs, en cas d’offre anonyme, de déposer le contrat de travail à la direction départementale de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) compétente aux fins de visa. Les contrats de travail une fois visés favorablement sont adressés, par la DDTEFP, à la Mission de l’Agence nationale pour l’accueil et les migrations (ANAEM ex OMI) à Varsovie. L’ANAEM fait connaître au ministère du travail polonais les offres d’emploi disponibles en France. Après diffusion dans ses services régionaux, le ministère du travail informe l’ANAEM des candidats intéressés dont le profil correspond à l’une des offres d’emploi diffusées. Ces candidatures seront transmises à l’employeur qui pourra ainsi procéder à la sélection du candidat y compris à Varsovie, l’ANAEM apportant, dans ce cas, son appui pour organiser des entretiens avec les candidats présélectionnés. Après sélection par l’employeur, l’ANAEM inscrira le nom du travailleur sur le contrat de travail correspondant et procèdera à son introduction en France.
C'est pour répondre à la question d'un polonais justement qui habite en France et avait trouvé un contrat et qui semble-til ne peut pas. Son patron et lui sont bien embêtés. Mais je ne connais pas tous les détails.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
