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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Censure internet en France : les FAI et Aaaargh

Censure internet en France : les FAI et Aaaargh

6 réponses
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Taureau Assis
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_11682.html


Rejet

Demandeur(s) à la cassation : association des fournisseurs d'accès et de
service internet AFA et autres
Défendeur(s) à la cassation : association l'Union des étudiants juifs de
France UEJF et autresSur le moyen unique :

Attendu que diverses associations de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme ont déposé plainte afin de dénoncer l’existence du
caractère négationniste du site www.aaargh-international.org, puis saisi
en référé le président du tribunal de grande instance de demandes
dirigées contre les sociétés OLM LLC et The Planet.com internet,
services hébergeurs du site précité, ainsi que contre différentes
sociétés fournisseurs d’accès et de services internet (FAI) pour faire
interdire l’accès aux sites hébergés aux adresses suivantes :
www.vho.org/aaargh, www.aaargh-international.org et www..aaargh.com.mx
et ce, pour l’ensemble des abonnés desdites sociétés à partir du
territoire français, en application de l’article 6.I.8 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l’économie
numérique ; que par ordonnances des 20 avril et 13 juin 2005, le juge
des référés a rejeté la demande de sursis à statuer de la FAI, fait
injonction aux sociétés France Telecom services, Free, AOL France,
Tiscali accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Telecom, Neuf Telecom, T
Online France, Numericable et au GIP Renater de mettre en oeuvre toutes
mesures propres à interrompre l’accès à partir du territoire français au
contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à
l’adresse www.vho.org/aaargh ;
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RVG
"Taureau Assis" a écrit dans le message de groupe de
discussion : g41g4s$fbv$
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_11682.html


Rejet

Demandeur(s) à la cassation : association des fournisseurs d'accès et de
service internet AFA et autres
Défendeur(s) à la cassation : association l'Union des étudiants juifs de
France UEJF et autresSur le moyen unique :

Attendu que diverses associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
ont déposé plainte afin de dénoncer l’existence du caractère négationniste
du site www.aaargh-international.org, puis saisi en référé le président du
tribunal de grande instance de demandes dirigées contre les sociétés OLM
LLC et The Planet.com internet, services hébergeurs du site précité, ainsi
que contre différentes sociétés fournisseurs d’accès et de services
internet (FAI) pour faire interdire l’accès aux sites hébergés aux
adresses suivantes : www.vho.org/aaargh, www.aaargh-international.org et
www..aaargh.com.mx et ce, pour l’ensemble des abonnés desdites sociétés à
partir du territoire français, en application de l’article 6.I.8 de la loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l’économie
numérique ; que par ordonnances des 20 avril et 13 juin 2005, le juge des
référés a rejeté la demande de sursis à statuer de la FAI, fait injonction
aux sociétés France Telecom services, Free, AOL France, Tiscali accès,
Télé 2 France, Suez Lyonnaise Telecom, Neuf Telecom, T Online France,
Numericable et au GIP Renater de mettre en oeuvre toutes mesures propres à
interrompre l’accès à partir du territoire français au contenu du service
de communication en ligne hébergé actuellement à l’adresse
www.vho.org/aaargh ;



La censure est vraiment la pire des conneries. Economiquement, elle empêche
de se faire du blé en attaquant les sites incriminés en diffamation. C'est
totalement contre-productif (et pas que sur le plan financier).

En plus les FAIs n'ont qu'un moyen simple de couper l'accès à un site:
enlever l'ip de leur DNS. Il suffit de remplacer le dns par défaut du fai
par un dns libre, comme OpenDNS.com.

--
Usenet is NOT GoogleGroups.
Avatar
Thierry
"RVG" a écrit dans le message de news:
g41ngt$bc7$

En plus les FAIs n'ont qu'un moyen simple de couper l'accès à un site:
enlever l'ip de leur DNS. Il suffit de remplacer le dns par défaut du fai
par un dns libre, comme OpenDNS.com.



Ou filtrer l'IP mais le site sera accessible par un proxy...
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karlmaria.willygut
C'est une excellente nouvelle, paradoxalement. Toute censure en la
matière se retournera inévitablement contre ses instigateurs, en
interpellant le public qui en est victime : mais pourquoi censurent-
ils ? qu’y aurait-il à cacher ? au profit de qui cette censure
s’exerce-t-elle ? pourquoi la discussion ne serait-elle plus libre dès
qu’elle toucherait à la show-ouah ? Et mieux encore : pourquoi est-ce
toujours et uniquement dans l’intérêt des juifs qu’on censure ?
pourquoi suffit-il qu’ils la demandent, cette censure, pour
l’obtenir ? la justice en France est-elle encore indépendante du
pouvoir judaïque ?

C’est là une magnifique incitation à se rendre sur les sites censur és
(il suffit pour cela de simplement passer par un proxy !) pour y
télécharger les livres entiers et les milliers de pages qui s’y
trouvent librement proposés à tous ! Et là, tout le monde est en
mesure de juger sur pièces : et si les révisionnistes avaient raison ?
et si le mythe des six millions de gazés était réellement la plus
gigantesque escroquerie juive de l’histoire ? celle par laquelle des
peuples entiers ont été pressurés, et pour des montants qui se
chiffrent à des milliards déjà ! celle à partir de laquelle ils ont
même réussi à extorquer un État, l’État sioniste, mais uniqueme nt pour
leur servir de base de repli, au cas où. Car ils ne s’empressent même
pas d’aller s’installer là-bas !

Sur le fond de l’arrêt de la Cour de cassation, on reconnaît même, au
travers de tout ce fatras de références et ce jargon judiciaire, que
le pourvoi des fournisseurs d’accès était parfaitement légitime,
puisque cette censure est non seulement inefficace (pas pour des
raisons techniques, mais parce que les contenus incriminés en France
par les youpins sont on ne peut plus conformes aux lois états-
uniennes, sous la protection desquelles se trouvent de fait les
révisionnistes), mais n’a encore été suivie d’aucune action sur l e
fond. Et c’est bien là ce qui fait tout le sel de la décision rendue :
les youpins ne tiennent absolument pas à faire un procès directement
aux auteurs des sites qu’ils veulent depuis toujours faire interdire
d’accès ! On sait pourtant qui ils sont ! Ils ne se cachent pas. Mais
on se doute bien ce que craignent au plus haut point les youtres : la
démonstration publique par les défendeurs du caractère totalement
invraisemblable de l’histoire des six millions de gazés ! Voilà
pourquoi on tient absolument à éviter tout débat judiciaire qui
porterait sur le fond ! Alors, on fait traîner les choses, exactement
comme le font Salomon ou Bensoussan lorsqu’ils ont leurs créanciers à
payer. On espère qu’à force d’inlassable propagande judaïque et
d’éloignement du passé, le mythe des six millions puisse bientôt po ur
une évidence indiscutable. On parie sur l’âge des révisionnistes, o u
sur leur indisponibilité pour d’autres raisons. Et on multiplie les
procédures à leur encontre, sur toutes sortes de prétextes, même
parfaitement futiles, en espérant ainsi les contraindre définitivement
au silence, par épuisement et surtout par l’argent.

Juden Hasst.


On 27 juin, 03:35, Taureau Assis wrote:
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile...

Rejet

Demandeur(s) à la cassation : association des fournisseurs d'accès et de
service internet AFA et autres
Défendeur(s) à la cassation : association l'Union des étudiants jui fs de
France UEJF et autresSur le moyen unique :

Attendu que diverses associations de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme ont déposé plainte afin de dénoncer l’existen ce du
caractère négationniste du sitewww.aaargh-international.org, puis sai si
en référé le président du tribunal de grande instance de demandes
dirigées contre les sociétés OLM LLC et The Planet.com internet,
services hébergeurs du site précité, ainsi que contre différentes
sociétés fournisseurs d’accès et de services internet (FAI) pour faire
interdire l’accès aux sites hébergés aux adresses suivantes :www. vho.org/aaargh,www.aaargh-international.orgetwww..aaargh.com.mx
et ce, pour l’ensemble des abonnés desdites sociétés à partir d u
territoire français, en application de l’article 6.I.8 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l’économie
numérique ; que par ordonnances des 20 avril et 13 juin 2005, le juge
des référés a rejeté la demande de sursis à statuer de la FAI, fait
injonction aux sociétés France Telecom services, Free, AOL France,
Tiscali accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Telecom, Neuf Telecom, T
Online France, Numericable et au GIP Renater de mettre en oeuvre toutes
mesures propres à interrompre l’accès à partir du territoire fran çais au
contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à
l’adressewww.vho.org/aaargh;


Avatar
Pat O'Beur
Taureau Assis wrote:




http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_11682.html


Rejet

Demandeur(s) à la cassation : association des fournisseurs d'accès et de
service internet AFA et autres
Défendeur(s) à la cassation : association l'Union des étudiants juifs de
France UEJF et autresSur le moyen unique :


.../...

Bientôt on aura une injonction interdisant l'accès au sites internet
négationnistes qui prônent que la terre est plate, qu'elle a 6,000 ans et
que l'homme et la femme sont tombés du ciel en même temps que les
dinosaures...
Avatar
none
RVG a écrit :


"Taureau Assis" a écrit dans le message de groupe de
discussion : g41g4s$fbv$
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_11682.html



Rejet

Demandeur(s) à la cassation : association des fournisseurs d'accès et
de service internet AFA et autres
Défendeur(s) à la cassation : association l'Union des étudiants juifs
de France UEJF et autresSur le moyen unique :

Attendu que diverses associations de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme ont déposé plainte afin de dénoncer l’existence du
caractère négationniste du site www.aaargh-international.org, puis
saisi en référé le président du tribunal de grande instance de
demandes dirigées contre les sociétés OLM LLC et The Planet.com
internet, services hébergeurs du site précité, ainsi que contre
différentes sociétés fournisseurs d’accès et de services internet
(FAI) pour faire interdire l’accès aux sites hébergés aux adresses
suivantes : www.vho.org/aaargh, www.aaargh-international.org et
www..aaargh.com.mx et ce, pour l’ensemble des abonnés desdites
sociétés à partir du territoire français, en application de l’article
6.I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance
dans l’économie numérique ; que par ordonnances des 20 avril et 13
juin 2005, le juge des référés a rejeté la demande de sursis à statuer
de la FAI, fait injonction aux sociétés France Telecom services, Free,
AOL France, Tiscali accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Telecom, Neuf
Telecom, T Online France, Numericable et au GIP Renater de mettre en
oeuvre toutes mesures propres à interrompre l’accès à partir du
territoire français au contenu du service de communication en ligne
hébergé actuellement à l’adresse www.vho.org/aaargh ;



La censure est vraiment la pire des conneries. Economiquement, elle
empêche de se faire du blé en attaquant les sites incriminés en
diffamation. C'est totalement contre-productif (et pas que sur le plan
financier).

En plus les FAIs n'ont qu'un moyen simple de couper l'accès à un site:
enlever l'ip de leur DNS. Il suffit de remplacer le dns par défaut du
fai par un dns libre, comme OpenDNS.com.



C'est honteux, et en plus cela donne du poids aux antisémites et
extrémistes de tous bords...

J'ai honte pour mon pays, de baisser son slip comme cela, après tant de
sacrifices...
Domain ID:D52780595-LROR
Domain Name:AAARGH-INTERNATIONAL.ORG
Created On:20-Jan-2001 16:28:42 UTC
Last Updated On:20-Jan-2008 14:12:25 UTC
Expiration Date:20-Jan-2009 16:28:42 UTC
Sponsoring Registrar:GoDaddy.com, Inc. (R91-LROR)
Status:CLIENT DELETE PROHIBITED
Status:CLIENT RENEW PROHIBITED
Status:CLIENT TRANSFER PROHIBITED
Status:CLIENT UPDATE PROHIBITED
Registrant ID:GODA-010365394
Registrant Name:Registration Private
Registrant Organization:Domains by Proxy, Inc.
Registrant Street1:DomainsByProxy.com
Registrant Street2:15511 N. Hayden Rd., Ste 160, PMB 353
Registrant Street3:
Registrant City:Scottsdale
Registrant State/Province:Arizona
Registrant Postal Code:85260
Registrant Country:US
Registrant Phone:+1.4806242599
Registrant Phone Ext.:
Registrant FAX:
Registrant FAX Ext.:
Registrant Email:
Admin ID:GODA-210365394
Admin Name:Registration Private
Admin Organization:Domains by Proxy, Inc.
Admin Street1:DomainsByProxy.com
Admin Street2:15511 N. Hayden Rd., Ste 160, PMB 353
Admin Street3:
Admin City:Scottsdale
Admin State/Province:Arizona
Admin Postal Code:85260
Admin Country:US
Admin Phone:+1.4806242599
Admin Phone Ext.:
Admin FAX:
Admin FAX Ext.:
Admin Email:
Tech ID:GODA-110365394
Tech Name:Registration Private
Tech Organization:Domains by Proxy, Inc.
Tech Street1:DomainsByProxy.com
Tech Street2:15511 N. Hayden Rd., Ste 160, PMB 353
Tech Street3:
Tech City:Scottsdale
Tech State/Province:Arizona
Tech Postal Code:85260
Tech Country:US
Tech Phone:+1.4806242599
Tech Phone Ext.:
Tech FAX:
Tech FAX Ext.:
Tech Email:
Name Server:NS01.DOMAINCONTROL.COM
Name Server:NS02.DOMAINCONTROL.COM
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Name Server:
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Name Server:
Name Server:
Name Server:
Name Server:


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apokrif1
On 27 juin, 09:37, wrote:

Et c’est bien là ce qui fait tout le sel de la décision rendue :
les youpins ne tiennent absolument pas à faire un procès directement
aux auteurs des sites qu’ils veulent depuis toujours faire interdire
d’accès ! On sait pourtant qui ils sont ! Ils ne se cachent pas.



Les auteurs de l'AAARGH ne révèlent pas leur identité. Quant aux
auteurs des textes figurant sur le site, ils peuvent dire que ce n'est
pas eux qui les y ont reproduits:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_des_anciens_amateurs_de_r%C3%A9cit s_de_guerre_et_d%27holocauste


fu2