Censure de site officieux
Le
Quarkk
Bonjour, nous sommes lycéens et avont un petit problème avec le
directeur de notre établissement.
Nous avons créé un site officieux de l'établissement sans pour autant le
citer expréssement, ni son adresse ni non plus le nom de son directeur.
Et pour ce nous n'avons pas jugé necéssaire de l'avertir.
Nous avons utilisé son diminutif, un nom commun auquel nous avons
rajouté un préfixe.
Le directeur nous reproche l'usage de ce nom qui selon lui et selon la
déontologie informatique ne nous est pas autorisé. Or l'établissemnt n'a
pas de site officiel, et n'a pas réservé de noms de domaine (donc pas
d'interférence).
De plus il me semblait que (sauf à vouloir porter préjudice
volontairement) la règle était "premier arrivé premier servit".
Une simple recherche sur google nous affiche une dizaine d'établissement
ayant ce nom.
IL nous demande soit un contrôle actif (censure) soit la fermeture de
notre site.
A-til un droit de regard (des photos de certaines personnes de notre
classe sont affichées (avec leur accord) dans une zone protégée par mot
de passe).
A t-il un droit de préseence ?
Dans le cas ou nous citerions son établissement, sommes nous autorisé à
créér un site sans controle (outre que le droit de regard) de la part de
la direction ?
Aucun propos diffamants ni contraire à l'éthique n'ont été publiés
(humour potache sur les sciencs, trucage photographique non dégradants
publiés avec l'accord des "victimes".
Merci d'avance.
directeur de notre établissement.
Nous avons créé un site officieux de l'établissement sans pour autant le
citer expréssement, ni son adresse ni non plus le nom de son directeur.
Et pour ce nous n'avons pas jugé necéssaire de l'avertir.
Nous avons utilisé son diminutif, un nom commun auquel nous avons
rajouté un préfixe.
Le directeur nous reproche l'usage de ce nom qui selon lui et selon la
déontologie informatique ne nous est pas autorisé. Or l'établissemnt n'a
pas de site officiel, et n'a pas réservé de noms de domaine (donc pas
d'interférence).
De plus il me semblait que (sauf à vouloir porter préjudice
volontairement) la règle était "premier arrivé premier servit".
Une simple recherche sur google nous affiche une dizaine d'établissement
ayant ce nom.
IL nous demande soit un contrôle actif (censure) soit la fermeture de
notre site.
A-til un droit de regard (des photos de certaines personnes de notre
classe sont affichées (avec leur accord) dans une zone protégée par mot
de passe).
A t-il un droit de préseence ?
Dans le cas ou nous citerions son établissement, sommes nous autorisé à
créér un site sans controle (outre que le droit de regard) de la part de
la direction ?
Aucun propos diffamants ni contraire à l'éthique n'ont été publiés
(humour potache sur les sciencs, trucage photographique non dégradants
publiés avec l'accord des "victimes".
Merci d'avance.
Poser une question
le diminutif de quoi ? du nom du directeur ou du nom de l'établissement ?
Le préfixe est-il ridicule ou dépréciant ?
^^^^^^^^^^^
c'est quoi la "déontologie informatique" ? Je connais la loi et la
jurisprudence, voire les usages (sur usenet par exemple), mais pas de
déontologie en vue.
Vous parlez là de la règle d'attribution des TLD com net org. Quel rapport
avec votre problème ? Le reproche concerne t'il la réservation d'un nom de
domaine ou le contenu du site ?
Pour répondre sur le plan du droit :
S'il s'agit d'une question de propriété du nom de domaine, lisez la
"Uniform Dispute Resolution Policy" de l'ICANN: www.icann.org/udrp/udrp.htm
Les tribunaux français peuvent aussi être saisis et jugeront en gros selon
le code de la propriété intellectuelle.
--
P'tit Marcel
Je zappe les considérations sans intérêt sur les domaines, on, vous a déjà
répondu. Attention, néanmoins, le nom de l'établisement, même amputé ou
travesti, comme son image, sont propriétés du Conseil régional et de
l'architecte, sans compter les droits du photographe...
Il n'en a pas le droit.
Oui, bien sûr. Mais il faut être très vigilant à tout ce qui peut vous
mettre en faute (voir les problèmes de droit à l'image, au nom, au respect
qu'on doit à la vie privée) et il faut notamment, sans renoncer à la
critique, faire attention à ne pas pratiquer l'injure, l'insulte, la
diffamation...
Enfin, le meilleur argument que vous puissiez faire valoir est celui de la
publicité donnée à la divulgation dans la presse d'éventuelles démarches ou
poursuites contre vous. Aucun chef d'établissement n'aimerait, pour
satisfaire je ne sais quel ego, porter de lui-même sur la place publique de
telles poursuites qui le rendraient ridicule.
Mais s'il vous propose de négocier, écoutez-le, sans pour autant renoncer à
vos droits. Au cas où ça pourrait servir, lisez ça
http://www.clemi.org/medias_scolair...ciels.html et
notamment la Circulaire du 2 février 2002.
--
Michel Guillou
l'image oui, le nom non. si 'Françoise Dolto' ou 'Jules Ferry' était la
propriété d'une collectivité ou d'un professionnel, ça se saurait ;-)
--
P'tit Marcel
Le nom aussi. Pas Françoise Dolto ou Jules Ferry, mais le lycée
Françoise-Dolto et le collège Jules-Ferry.
--
Michel Guillou
>le diminutif de quoi ? du nom du directeur ou du nom de l'établissement ?
>Le préfixe est-il ridicule ou dépréciant ?
Nom il s'agit du diminutif du nom de l'établissement commun à plusieurs
lycées en france, il s'agit d'un nom commun. Le prefixe est "le".
Un parallèle, c'est un peu comme si l'établissement se nommait
"Calculatrice TI", notre site à pour adresse "lecalc.free.fr".
Calculatrice est un nom commun à plusieurs sociétés mais nous ne sitons
dans notre site que calc : le préfixe.
>c'est quoi la "déontologie informatique" ? Je connais la loi et la
>jurisprudence, voire les usages (sur usenet par exemple), mais pas de
>déontologie en vue.
>Vous parlez là de la règle d'attribution des TLD com net org. Quel
rapport
>avec votre problème ? Le reproche concerne t'il la réservation d'un
nom de
>domaine ou le contenu du site ?
On lui à demandé de nous la définire il ne nous à pas répondu avec
précision sauf que c'était pas bien "de prendre dans le nom de votre
site "calc" ", sans plus. Il nous à aussi dit qu'il voulaien tcréer un
site www.calc.com, or ce site n'estr toujours pas reservé, il est libre
(pour continuer la parabole). Je ne voit pas où est le problème.
>Je zappe les considérations sans intérêt sur les domaines, on, vous a déjà
>répondu. Attention, néanmoins, le nom de l'établisement, même amputé ou
>travesti, comme son image, sont propriétés du Conseil régional et de
>l'architecte, sans compter les droits du photographe...
Nous avons fait attention de ne jamais citer le nom de l'établissement
ni celui du directeur, toutes les personnes citées ont donné leur
accord, aucun propos diffamants n'ont été mentionnés (selon plusieurs de
nos profs.)
Il a dit qu'il nous recontactera en début de semaine mais ne l'a pas
fait, j'ai plus l'impression qu'il à peur de l'outil informatique et
veut avoir un contrôle dessus. Bien sur nous allons négocier, en tout
cas je vous remercie pour vos conseils, qui nous serons très utiles lors
des "négociations".