Centre de tri et collecte de déchets : pollution environnante

Le
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Les véhicules non bâchés et sans filets de protection dispersent sur leur
passage une multitudes de déchets en se rendant au centre de tri et de
collecte qui vient de s'ouvrir.

Quel est le recours des riverains placés sur le trajet des véhicules dont
bon nombres sont municipaux ?

Merci par avance de vos réponses
Questions / Réponses high-tech
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
JV Gruat
Le #18414981
Le soussigné a cru pouvoir répondre à Qui, Que, Quoi ... qui, au cours de: 4971ffef$0$15329$, a fait part
de ce qui suit:
| Les véhicules non bâchés et sans filets de protection dispersent sur
| leur passage une multitudes de déchets en se rendant au centre de tri
| et de collecte qui vient de s'ouvrir.
|
| Quel est le recours des riverains placés sur le trajet des véhicules
| dont bon nombres sont municipaux ?
|
Il y a probablement un règlement municipal ou intercommunal pour le
transport des ordures - qui doit prévoir l'interdiction de répandre des
déchets sur la chausée et l'oligation pour les agents de voirie de
travailler proprement.

Sinon ou en outre, art. R635-8 du Code pénal " Est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer,
d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à
l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité
administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures,
déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet
de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec
l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne
ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. (...)"

JVG
Publicité
Poster une réponse
Anonyme