certificat de decés

Le
UBUjean-jacques viala
Il est établi par un medecin obligatoirement, et remis à l'officier
d'état civil.

La famille peut-elle en avoir communication, en particulier s'il s'agit
d'une mort violente sur la voie publique?

Quel niveau de famille et dans quel délai?

merci de vos avis autorisés, j'ai rien trouvé sur le net.

--

UBU

Le 14 juillet est l’anniversaire d’un raid terroriste
mené avec une exceptionnelle férocité contre les gardiens
d’une forteresse désaffectée..

Cousteau
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jr
Le #21652911
UBUjean-jacques viala a écrit :

Il est établi par un medecin obligatoirement, et remis à l'officier
d'état civil.

La famille peut-elle en avoir communication, en particulier s'il s'agit
d'une mort violente sur la voie publique?

Quel niveau de famille et dans quel délai?

merci de vos avis autorisés, j'ai rien trouvé sur le net.



Le certificat de décès certifie le décès. Je suppose que la famille s'en
est rendue compte. La partie cachetée qui parle des causes de la mort
est anonyme, ne sert qu'aux stats.

--
jr
UBUjean-jacques viala
Le #21655711
On Thu, 29 Apr 2010 12:16:01 +0200, jr
UBUjean-jacques viala a écrit :

Il est établi par un medecin obligatoirement, et remis à l'officier
d'état civil.

La famille peut-elle en avoir communication, en particulier s'il s'agit
d'une mort violente sur la voie publique?

Quel niveau de famille et dans quel délai?

merci de vos avis autorisés, j'ai rien trouvé sur le net.



Le certificat de décès certifie le décès. Je suppose que la famille s'en
est rendue compte.



dix ans après vu les circonstances.

La partie cachetée qui parle des causes de la mort
est anonyme, ne sert qu'aux stats.



vous étes juriste en informatique?

j'aimerai un avis autorisé.

s'il s'agit de mort violente, il y a enquête de police, la famille
peut-elle y avoir accès?

--


UBU

Le 14 juillet est l’anniversaire d’un raid terroriste
mené avec une exceptionnelle férocité contre les gardiens
d’une forteresse désaffectée..

Cousteau
jr
Le #21655811
UBUjean-jacques viala a écrit :


merci de vos avis autorisés, j'ai rien trouvé sur le net.


Le certificat de décès certifie le décès. Je suppose que la famille s'en
est rendue compte.



dix ans après vu les circonstances.

La partie cachetée qui parle des causes de la mort
est anonyme, ne sert qu'aux stats.



vous étes juriste en informatique?



Non, juste citoyen de base: j'ai entendu parler du secret médical, qui
marche aussi après la mort comme on l'a vu avec le toubib de Mitterrand.
La documentation des causes de la mort ne sont pas nominatives et ne
peuvent servir qu'à des stats ou des actions de politique de la santé,
par exemple s'il y a une épidémie de peste brune.

Par ailleurs si le toubib soupçonne un crime, c'est autre chose: il
refuse le permis d'inhumer, ce qu'il doit signaler pour éviter qu'un
autre toubib soit contacté, et ça déclenche forcément une enquête.

--
jr
UBUjean-jacques viala
Le #21662211
On Thu, 29 Apr 2010 18:39:19 +0200, jr
UBUjean-jacques viala a écrit :


merci de vos avis autorisés, j'ai rien trouvé sur le net.


Le certificat de décès certifie le décès. Je suppose que la famille s'en
est rendue compte.



dix ans après vu les circonstances.

La partie cachetée qui parle des causes de la mort
est anonyme, ne sert qu'aux stats.



vous étes juriste en informatique?



Non, juste citoyen de base: j'ai entendu parler du secret médical, qui
marche aussi après la mort comme on l'a vu avec le toubib de Mitterrand.
La documentation des causes de la mort ne sont pas nominatives et ne
peuvent servir qu'à des stats ou des actions de politique de la santé,
par exemple s'il y a une épidémie de peste brune.

Par ailleurs si le toubib soupçonne un crime, c'est autre chose: il
refuse le permis d'inhumer, ce qu'il doit signaler pour éviter qu'un
autre toubib soit contacté, et ça déclenche forcément une enquête.



bon.

comment savoir s'il y a eu une enquête?

--


UBU

Le 14 juillet est l’anniversaire d’un raid terroriste
mené avec une exceptionnelle férocité contre les gardiens
d’une forteresse désaffectée..

Cousteau
jr
Le #21662181
UBUjean-jacques viala a écrit :

Par ailleurs si le toubib soupçonne un crime, c'est autre chose: il
refuse le permis d'inhumer, ce qu'il doit signaler pour éviter qu'un
autre toubib soit contacté, et ça déclenche forcément une enquête.



bon.

comment savoir s'il y a eu une enquête?



Dix ans après? C'est une affaire pour détective privé, ça. Aller voir le
journal du jour dans une bibliothèque. Ou chercher à retrouver le permis
d'inhumer: s'il est signé par un médecin légiste, c'est mauvais signe.

--
jr
UBUjean-jacques viala
Le #21666841
On Fri, 30 Apr 2010 18:59:41 +0200, jr
UBUjean-jacques viala a écrit :

Par ailleurs si le toubib soupçonne un crime, c'est autre chose: il
refuse le permis d'inhumer, ce qu'il doit signaler pour éviter qu'un
autre toubib soit contacté, et ça déclenche forcément une enquête.



bon.

comment savoir s'il y a eu une enquête?



Dix ans après? C'est une affaire pour détective privé, ça. Aller voir le
journal du jour dans une bibliothèque. Ou chercher à retrouver le permis
d'inhumer: s'il est signé par un médecin légiste, c'est mauvais signe.



ah on revient au machin de base.

où et comment retrouver le permis d'inhumer.

--




UBU.

Dieu n’existe pas. Nous sommes son peuple élu.

Woody Allen
jr
Le #21667671
UBUjean-jacques viala a écrit :

On Fri, 30 Apr 2010 18:59:41 +0200, jr
UBUjean-jacques viala a écrit :

Par ailleurs si le toubib soupçonne un crime, c'est autre chose: il
refuse le permis d'inhumer, ce qu'il doit signaler pour éviter qu'un
autre toubib soit contacté, et ça déclenche forcément une enquête.


bon.

comment savoir s'il y a eu une enquête?


Dix ans après? C'est une affaire pour détective privé, ça. Aller voir le
journal du jour dans une bibliothèque. Ou chercher à retrouver le permis
d'inhumer: s'il est signé par un médecin légiste, c'est mauvais signe.



ah on revient au machin de base.

où et comment retrouver le permis d'inhumer.



Commissariat où il passe forcément pour avertir qu'il faut aller sceller
le cercueil, ou pompes funèbres. Mais dix ans après...

--
jr
UBUjean-jacques viala
Le #21671351
On Sat, 01 May 2010 21:57:10 +0200, jr


autre piste, la morgue.

la famille peut-elle avoir accès au dossier?

si oui dans quelles conditions?

merci

--
.

UBU.

Dieu n’existe pas. Nous sommes son peuple élu.

Woody Allen
olive
Le #21676831
jr a exprimé avec précision :
UBUjean-jacques viala a écrit :

On Fri, 30 Apr 2010 18:59:41 +0200, jr
UBUjean-jacques viala a écrit :

Par ailleurs si le toubib soupçonne un crime, c'est autre chose: il
refuse le permis d'inhumer, ce qu'il doit signaler pour éviter qu'un
autre toubib soit contacté, et ça déclenche forcément une enquête.


bon.

comment savoir s'il y a eu une enquête?


Dix ans après? C'est une affaire pour détective privé, ça. Aller voir le
journal du jour dans une bibliothèque. Ou chercher à retrouver le permis
d'inhumer: s'il est signé par un médecin légiste, c'est mauvais signe.



ah on revient au machin de base.

où et comment retrouver le permis d'inhumer.



Commissariat où il passe forcément pour avertir qu'il faut aller sceller le
cercueil, ou pompes funèbres. Mais dix ans après...



Le commissariat ne scelle le cercueil que s'il sort de la
circonscription
jr
Le #21676811
olive a écrit :

Commissariat où il passe forcément pour avertir qu'il faut aller
sceller le cercueil, ou pompes funèbres. Mais dix ans après...



Le commissariat ne scelle le cercueil que s'il sort de la circonscription



Disons "Commissariat où il passe forcément pour avertir qu'il faut aller
sceller le cercueil s'il sort de la circonscription".

--
jr
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