Certificat d'immatriculation

Le
Ptilou
Bonjour,

J'ai acheté un scooter chez quelqu'un qui n'est pas propriétaire de la
carte grise, il me l'a barré avec date et heure de vente ! ( est j'ai
payé en espèce !)
Maintenant je veux vendre le véhicule, mais je n'ai pas d'acte de
session pour l'immatriculer à mon nom !
La personne qui me l'a vendu est l'héritier du proprio du certificat
d'origine !
Il ne répond pas au téléphone, je n'arrive pas rentré en contact av=
ec
lui

Y a t'il un moyen légal d'immatriculer le véhicule à mon nom ?
En cas de contrôle le PV pour non présentation de la carte grise est
pour qui ?

Merci de vos lumières

Ptilou
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ROGER
Le #23757991
"Ptilou" a écrit dans le message de groupe de discussion :


<Bonjour,

<J'ai acheté un scooter chez quelqu'un qui n'est pas propriétaire de la
<carte grise, il me l'a barré avec date et heure de vente ! ( est j'ai
<payé en espèce !)
<Maintenant je veux vendre le véhicule, mais je n'ai pas d'acte de
<session pour l'immatriculer à mon nom !
<La personne qui me l'a vendu est l'héritier du proprio du certificat
<d'origine !

Il n'avait pas le droit de vous vendre le scooter. Il devait d'abord
demander l'obtention d'un certificat a son nom (gratuit, je crois) et
ensuite il pouvait vous le vendre.

<Il ne répond pas au téléphone, je n'arrive pas rentré en contact avec
lui ...

<Y a t'il un moyen légal d'immatriculer le véhicule à mon nom ?

<En cas de contrôle le PV pour non présentation de la carte grise est
<pour qui ?

pour vous, puisque c'est vous qui roulez sans ce certificat
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Anonyme