cession de fonds de commerce

Le
jamet
Bonjour à tous


Voilà, je compte vendre mon fonds de commerce prochainement (petit commerce
traditionnel de centre ville ) Sur le bail qui vient d'être renouvelé (9
ans) il est écrit bail commercial réservé exclusivement à l'activité de
horlogerie bijouterie. Si je ne parviens pas à vendre à un horloger
bijoutier, que devient à ce moment là mon pas de porte ? je n'ai plus qu'à
partir et perdre le prix du pas de porte ? La propriétaire ne veut pas
entendre parler de mettre bail commercial tous commerces. Y a t il une
solution autre que de tout perdre ? Car il ne faut pas se cacher la face,
honnetement, je ne pense pas que ce sera un gars de métier qui viendra à ma
place.

Je vous remercie pour vos réponses

jamet
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Alain Montfranc
Le #18061331
jamet a écrit
Bonjour à tous


Voilà, je compte vendre mon fonds de commerce prochainement (petit commerce
traditionnel de centre ville ) Sur le bail qui vient d'être renouvelé (9 ans)
il est écrit bail commercial réservé exclusivement à l'activité de horlogerie
bijouterie. Si je ne parviens pas à vendre à un horloger bijoutier, que
devient à ce moment là mon pas de porte ? je n'ai plus qu'à partir et perdre
le prix du pas de porte ? La propriétaire ne veut pas entendre parler de
mettre bail commercial tous commerces. Y a t il une solution autre que de
tout perdre ? Car il ne faut pas se cacher la face, honnetement, je ne pense
pas que ce sera un gars de métier qui viendra à ma place.



Proposer au propriétaire de partager le prix de vente du pas de porte ?
Grégoire
Le #18064151
Oui, si pas de cession dans le respect du bail (décret de 53), le fond de
commerce est perdu.
Le local n'a plus que la valeur immobilière et tout ce qui forme la valeur
du fond disparaît purement et simplement.
C'est de plus en plus souvent comme cela pour les commerces qui ne sont plus
viables ou qui n'attirent pas et ne trouvent pas de repreneur....
Après, le propriétaire peut récupérer son local et refaire un nouveau bail
commercial dans un autre domaine, libre à lui de choisir lequel (sous
conditions quand même).



"jamet" 493a5164$0$903$
Bonjour à tous


Voilà, je compte vendre mon fonds de commerce prochainement (petit
commerce traditionnel de centre ville ) Sur le bail qui vient d'être
renouvelé (9 ans) il est écrit bail commercial réservé exclusivement à
l'activité de horlogerie bijouterie. Si je ne parviens pas à vendre à un
horloger bijoutier, que devient à ce moment là mon pas de porte ? je n'ai
plus qu'à partir et perdre le prix du pas de porte ? La propriétaire ne
veut pas entendre parler de mettre bail commercial tous commerces. Y a t
il une solution autre que de tout perdre ? Car il ne faut pas se cacher la
face, honnetement, je ne pense pas que ce sera un gars de métier qui
viendra à ma place.

Je vous remercie pour vos réponses

jamet



jamet
Le #18064271
Merci beaucoup

jamet






"Grégoire" 493ab339$0$891$
Oui, si pas de cession dans le respect du bail (décret de 53), le fond de
commerce est perdu.
Le local n'a plus que la valeur immobilière et tout ce qui forme la valeur
du fond disparaît purement et simplement.
C'est de plus en plus souvent comme cela pour les commerces qui ne sont
plus viables ou qui n'attirent pas et ne trouvent pas de repreneur....
Après, le propriétaire peut récupérer son local et refaire un nouveau bail
commercial dans un autre domaine, libre à lui de choisir lequel (sous
conditions quand même).



"jamet" 493a5164$0$903$
Bonjour à tous


Voilà, je compte vendre mon fonds de commerce prochainement (petit
commerce traditionnel de centre ville ) Sur le bail qui vient d'être
renouvelé (9 ans) il est écrit bail commercial réservé exclusivement à
l'activité de horlogerie bijouterie. Si je ne parviens pas à vendre à un
horloger bijoutier, que devient à ce moment là mon pas de porte ? je n'ai
plus qu'à partir et perdre le prix du pas de porte ? La propriétaire ne
veut pas entendre parler de mettre bail commercial tous commerces. Y a t
il une solution autre que de tout perdre ? Car il ne faut pas se cacher
la face, honnetement, je ne pense pas que ce sera un gars de métier qui
viendra à ma place.

Je vous remercie pour vos réponses

jamet







belloy
Le #18065611
--
.
"jamet" 493ab5c8$0$895$
Merci beaucoup

jamet






"Grégoire" 493ab339$0$891$
Oui, si pas de cession dans le respect du bail (décret de 53), le fond de
commerce est perdu.
Le local n'a plus que la valeur immobilière et tout ce qui forme la
valeur du fond disparaît purement et simplement.
C'est de plus en plus souvent comme cela pour les commerces qui ne sont
plus viables ou qui n'attirent pas et ne trouvent pas de repreneur....
Après, le propriétaire peut récupérer son local et refaire un nouveau
bail commercial dans un autre domaine, libre à lui de choisir lequel
(sous conditions quand même).



"jamet" 493a5164$0$903$
Bonjour à tous


Voilà, je compte vendre mon fonds de commerce prochainement (petit
commerce traditionnel de centre ville ) Sur le bail qui vient d'être
renouvelé (9 ans) il est écrit bail commercial réservé exclusivement à
l'activité de horlogerie bijouterie. Si je ne parviens pas à vendre à un
horloger bijoutier, que devient à ce moment là mon pas de porte ? je
n'ai plus qu'à partir et perdre le prix du pas de porte ? La
propriétaire ne veut pas entendre parler de mettre bail commercial tous
commerces. Y a t il une solution autre que de tout perdre ? Car il ne
faut pas se cacher la face, honnetement, je ne pense pas que ce sera un
gars de métier qui viendra à ma place.

Je vous remercie pour vos réponses

jamet







Mais si vous cédez le fonds pour cause de départ en retraite, vous pouvez
cédez à tout commerce....
Grégoire
Le #18066071
non, c'est faux.
Le bail commercial est régit par le décret de 53 particulièrement clair : la
finalité doit être respectée, un coiffeur qui part en retraite et qui ne
trouve pas de repreneur ne pourra surement pas vendre à un boucher .....
Vous pouvez céder votre fond à tout commerce si vous êtes propriétaire des
murs, mais là il n'y a pas de bail commercial, à ne pas confondre .....




"belloy" 493ad5db$0$28668$


--
.
"jamet" 493ab5c8$0$895$
Merci beaucoup

jamet






"Grégoire" 493ab339$0$891$
Oui, si pas de cession dans le respect du bail (décret de 53), le fond
de commerce est perdu.
Le local n'a plus que la valeur immobilière et tout ce qui forme la
valeur du fond disparaît purement et simplement.
C'est de plus en plus souvent comme cela pour les commerces qui ne sont
plus viables ou qui n'attirent pas et ne trouvent pas de repreneur....
Après, le propriétaire peut récupérer son local et refaire un nouveau
bail commercial dans un autre domaine, libre à lui de choisir lequel
(sous conditions quand même).



"jamet" 493a5164$0$903$
Bonjour à tous


Voilà, je compte vendre mon fonds de commerce prochainement (petit
commerce traditionnel de centre ville ) Sur le bail qui vient d'être
renouvelé (9 ans) il est écrit bail commercial réservé exclusivement à
l'activité de horlogerie bijouterie. Si je ne parviens pas à vendre à
un horloger bijoutier, que devient à ce moment là mon pas de porte ? je
n'ai plus qu'à partir et perdre le prix du pas de porte ? La
propriétaire ne veut pas entendre parler de mettre bail commercial tous
commerces. Y a t il une solution autre que de tout perdre ? Car il ne
faut pas se cacher la face, honnetement, je ne pense pas que ce sera un
gars de métier qui viendra à ma place.

Je vous remercie pour vos réponses

jamet







Mais si vous cédez le fonds pour cause de départ en retraite, vous pouvez
cédez à tout commerce....

















belloy
Le #18066701
--
.
"Grégoire" 493ae101$0$866$
non, c'est faux.
Le bail commercial est régit par le décret de 53 particulièrement clair :
la finalité doit être respectée, un coiffeur qui part en retraite et qui
ne trouve pas de repreneur ne pourra surement pas vendre à un boucher
.....
Vous pouvez céder votre fond à tout commerce si vous êtes propriétaire des
murs, mais là il n'y a pas de bail commercial, à ne pas confondre .....




"belloy" 493ad5db$0$28668$


--
.
"jamet" 493ab5c8$0$895$
Merci beaucoup

jamet






"Grégoire" 493ab339$0$891$
Oui, si pas de cession dans le respect du bail (décret de 53), le fond
de commerce est perdu.
Le local n'a plus que la valeur immobilière et tout ce qui forme la
valeur du fond disparaît purement et simplement.
C'est de plus en plus souvent comme cela pour les commerces qui ne sont
plus viables ou qui n'attirent pas et ne trouvent pas de repreneur....
Après, le propriétaire peut récupérer son local et refaire un nouveau
bail commercial dans un autre domaine, libre à lui de choisir lequel
(sous conditions quand même).



"jamet" 493a5164$0$903$
Bonjour à tous


Voilà, je compte vendre mon fonds de commerce prochainement (petit
commerce traditionnel de centre ville ) Sur le bail qui vient d'être
renouvelé (9 ans) il est écrit bail commercial réservé exclusivement à
l'activité de horlogerie bijouterie. Si je ne parviens pas à vendre à
un horloger bijoutier, que devient à ce moment là mon pas de porte ?
je n'ai plus qu'à partir et perdre le prix du pas de porte ? La
propriétaire ne veut pas entendre parler de mettre bail commercial
tous commerces. Y a t il une solution autre que de tout perdre ? Car
il ne faut pas se cacher la face, honnetement, je ne pense pas que ce
sera un gars de métier qui viendra à ma place.

Je vous remercie pour vos réponses

jamet







Mais si vous cédez le fonds pour cause de départ en retraite, vous pouvez
cédez à tout commerce....








Je me suis trompé, en effet, le commerçant partant à la retraite peut céder
son seul droit au bail avec un changement d'activité.

Article L145-51 du Code du commerce
Lorsque le locataire ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite
ou ayant été admis au bénéfice d'une pension d'invalidité attribuée par le
régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales ou des
professions industrielles et commerciales, a signifié à son propriétaire et
aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce son intention de céder son
bail en précisant la nature des activités dont l'exercice est envisagé ainsi
que le prix proposé, le bailleur a, dans un délai de deux mois, une priorité
de rachat aux conditions fixées dans la signification. A défaut d'usage de
ce droit par le bailleur, son accord est réputé acquis si, dans le même
délai de deux mois, il n'a pas saisi le tribunal de grande instance.


La nature des activités dont l'exercice est envisagé doit être compatible
avec la destination, les caractères et la situation de l'immeuble.


Les dispositions du présent article sont applicables à l'associé unique
d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou au gérant
majoritaire depuis au moins deux ans d'une société à responsabilité limitée,
lorsque celle-ci est titulaire du bail.
jamet
Le #18204571
Merci à tous avec un peu de retard ,je m'excuse

jamet


"jamet" 493a5164$0$903$
Bonjour à tous


Voilà, je compte vendre mon fonds de commerce prochainement (petit
commerce traditionnel de centre ville ) Sur le bail qui vient d'être
renouvelé (9 ans) il est écrit bail commercial réservé exclusivement à
l'activité de horlogerie bijouterie. Si je ne parviens pas à vendre à un
horloger bijoutier, que devient à ce moment là mon pas de porte ? je n'ai
plus qu'à partir et perdre le prix du pas de porte ? La propriétaire ne
veut pas entendre parler de mettre bail commercial tous commerces. Y a t
il une solution autre que de tout perdre ? Car il ne faut pas se cacher la
face, honnetement, je ne pense pas que ce sera un gars de métier qui
viendra à ma place.

Je vous remercie pour vos réponses

jamet



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