cession nom de domaine .fr
Le
seb
Bonjour,
Je possède un nom de domaine en .fr
Une entreprise m'a contacté car elle est interessée par ce nom.
A noter, qu'il ne s'agit pas d'un litige sur la propriété du nom de domaine.
Il s'agit d'un nom "très générique", a priori je ne souhaite pas le lacher,
seule une proposition financière solide pourrait me faire changer d'avis
(pas fou non plus!). Seulement il me semble que l'on ne peut se faire de
l'argent dans la revente de noms de domaines en .fr.
Qu'en est-il exactement ?
Existe-t-il des modèles de contrats pour ce genre de transaction ?
seb
Je possède un nom de domaine en .fr
Une entreprise m'a contacté car elle est interessée par ce nom.
A noter, qu'il ne s'agit pas d'un litige sur la propriété du nom de domaine.
Il s'agit d'un nom "très générique", a priori je ne souhaite pas le lacher,
seule une proposition financière solide pourrait me faire changer d'avis
(pas fou non plus!). Seulement il me semble que l'on ne peut se faire de
l'argent dans la revente de noms de domaines en .fr.
Qu'en est-il exactement ?
Existe-t-il des modèles de contrats pour ce genre de transaction ?
seb
Poser une question
Si tu joues sur une marque qui lui appartient, en pénal, tu devras lui céder
le nom de domaine et tu te prendras les frais de procédure (avocats,
etc....) dans les dents.
"seb" news:ch6luk$qja$
domaine.
lacher,
les noms génériques ne sont pas déposables comme marque.
ça on ne sait jamais...
ce qui m'intéresse surtout c'est savoir si un reglement, une loi, une
jurisprudence ou autre chose qui s'opposerait à la revente d'un nom de
domaine.
seb
"JustMe" news:
céder
http://www.afnic.fr/doc/faq#3-21
Puis-je revendre mon nom de domaine à quelqu'un d'autre ?
L'AFNIC autorise les transmissions de noms de domaine d'une entité à
une autre (Cf. articles 39 et 40 de la charte de nommage .fr et
articles 35 et 36 de la charte de nommage .re). Cette procédure n'est
pas automatisée et nécessite la production de documents précis.