CESU

Le
Nahshon Evren
Bonjour,

Je suis curieux de comprendre le statut de salarié (ou non)
dans le cas suivant :

Une femme congolaise, sans papiers pour travailler en France,
est employée comme femme de ménage chez un particulier et
payée en chèque emploi service universel. Les fiches de paie
présentent tous les caractéristiques d'un bulletin normal, sauf
que la femme n'a pas de N° de Sécurité Sociale et donc que
ce N° n'y figure pas. Il semble que le N° de SS n'est pas obligatoire
pour recevoir les chèques, la date et lieude naissance suffisent.
Madame ensuite reçois une lettre lui indiquant qu'elle peut se rendre
dans un Centre de SS pour obtenir un N° de SS (!)

Je me demande donc comment l'on peut être salarié, du point de vue
juridique, sans N° de SS ? !

Bien à vous,

Nash
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Le Fou
Le #15513811
Nahshon Evren a écrit :

Bonjour,

Je suis curieux de comprendre le statut de salarié (ou non)
dans le cas suivant :

Une femme congolaise, sans papiers pour travailler en France,
est employée (...)
Je me demande donc comment l'on peut être salarié, du point de vue
juridique, sans N° de SS ? !



Moi je me demande comment on peut être salarié en France "sans papiers pour
travailler en France" ?

--
A' tchao

Le Fou
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