Cet huissier agit-il correctement ?

Le
JF
Bonjour,

J'ai eu en 2007 des retards de paiement de cotisations sociales
(professionnel indépendant) pour cause de difficultés financières.

La commission sociale du RSI, contrairement à sa propagande, ne m'a pas
accordé la moindre remise.

Début novembre 2009, un huissier a fait une saisie-attribution sur mon
compte privé, en application d'une décision du directeur du RSI de fin
novembre 2007.

J'ai contacté le RSI pour leur dire que j'allais payer. Ils m'ont dit de
traiter cela avec l'huissier et m'ont indiqué qu'il y avait un autre
paiement en retard. J'ai donc aussitôt envoyé un mail à l'huissier pour
lui faire part de mon intention de solder les 2 dossiers et lui
demandant la marche à suivre. Il ne m'a pas répondu. J'ai téléphoné et
la personne au bout du fil m'a dit que c'était son collègue qui suivait
mon dossier et m'a assuré qu'il lui laissait le message pour rappel le
lendemain. Je n'ai pas été rappelé.

Aujourd'hui, j'ai reçu du même huissier une contrainte sous peine de
saisie-vente. Cela concerne la 2ème partie du dossier, celle pour le
règlement amiable de laquelle j'avais contacté l'étude, sans réponse.

Plusieurs choses me surprennent :

- Le silence de l'étude. N'ont-ils pas fait le mort exprès pour empêcher
un règlement amiable et pouvoir empocher les frais d'acte ?

- La forme différente des 2 contraintes. Sur la 1ère partie du dossier,
une saisie-attribution avec délai d'un mois pour saisir éventuellement
le juge de l'exécution. Sur la 2ème partie du dossier, une saisie-vente
avec délai de 8 jours pour payer et sans voie de recours. Alors que
l'objet est exactement de même nature avec exactement les mêmes parties
en cause.

- Les dates. La décision exécutoire du directeur du RSI sur la 2ème
partie du dossier est du 04/12/07. L'acte d'huissier me signifiant la
saisie-vente de mes biens meubles est du 10/12/09. Le temps écoulé entre
ces deux dates est supérieur à 2 ans. N'y a-t-il pas prescription ?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer et, si je dois contester quelque
chose, m'indiquer les procédures à mettre en oeuvre.

JF
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
www.juristprudence.c.la
Le #20742881
"JF"
Merci à ceux qui pourront m'éclairer et, si je dois contester quelque
chose, m'indiquer les procédures à mettre en oeuvre.



il existe des élus des organisations professionnelles d'artisans et de
commerçants au sein du RSI

cherchez sur le site de votre région leurs noms
(un exemple ci-dessous)
http://www.aquitaine.le-rsi.fr/rubrique-56-Le+Conseil+d%27Administration+du+RSI+Aquitaine.html

l'un d'entre eux aura bien compétence et volonté de vous éclairer
sur la cause du maintien des procédures vous concernant
OU BIEN pourra peut être intercéder pour un protocole amiable ( ? )

je vois qu'il y a même deux délégués régionaux qui siègent au RSI National,
j'imagine que cela doit être la règle dans toutes les zones géographiques
JF
Le #20742711
J'avais déjà, à l'époque de mes difficultés de paiement, tenté de
joindre le représentant professionnel président du RSI afin de lui
relater les dysfonctionnements des services administratifs (absence de
réponse à l'envoi par mail d'un dossier à la commission sociale, dossier
égaré...) et de lui dire mon étonnement face au rejet intégral de mes 2
requêtes. Je lui avais écrit et je lui avais laissé un message
téléphonique. Je n'ai jamais reçu la moindre réponse. Ces gens-là ne
jouent pas leur rôle de représentants, ils n'ont que faire de ceux qui
les ont élus. Ils sont installés dans leur fromage et ne sont que des
complices de la technostructure.



www.juristprudence.c.la a écrit :
"JF"
Merci à ceux qui pourront m'éclairer et, si je dois contester quelque
chose, m'indiquer les procédures à mettre en oeuvre.



il existe des élus des organisations professionnelles d'artisans et de
commerçants au sein du RSI

cherchez sur le site de votre région leurs noms
(un exemple ci-dessous)
http://www.aquitaine.le-rsi.fr/rubrique-56-Le+Conseil+d%27Administration+du+RSI+Aquitaine.html

l'un d'entre eux aura bien compétence et volonté de vous éclairer
sur la cause du maintien des procédures vous concernant
OU BIEN pourra peut être intercéder pour un protocole amiable ( ? )

je vois qu'il y a même deux délégués régionaux qui siègent au RSI National,
j'imagine que cela doit être la règle dans toutes les zones géographiques




www.juristprudence.c.la
Le #20748181
"JF" 4b21a0bb$0$11793$
J'avais déjà, à l'époque de mes difficultés de paiement, tenté de joindre



j'ai essayé d'attirer votre attention sur des noms dans mon secteur,
en soulignant le mandat national de deux personnes

j'ai mis le deuxième nom (celui avec un Y) dans "pagesjaunes" avec JUSTE le
numéro du département
et je découvre la ligne de son domicile !

alors vous pouvez préférer tenter d'appeler dans un bureau, préférer tomber
sur une secrétaire transmettant mal un dossier de réclamation à un
administrateur qui risque de l'engueu... ;

dont acte,
je m'abstiendrais donc d'essayer de vous recommander une voie de recours
n'ayant pas votre agrément
Publicité
Poster une réponse
Anonyme