Je vous livre ici le cas d'une pratique bancaire pour le moins
surprenante. Jugez plutôt.
Je suis client depuis quelques années chez une banque en ligne. Je
réside à l'étranger.
Cette banque a récemment envoyé à ses clients qui résident à
l'étranger une lettre les informant que, suite à un contrôle de
l'administration fiscale française, les justificatifs fournis lors de
l'ouverture du compte n'étaient pas suffisants pour établir la
domiciliation fiscale hors de France. Cette lettre demande de fournir
un certificat de domiciliation fiscale pour les années passées, ainsi
que pour l'année 2005.
J'ai fourni les attestations fiscales pour les années jusqu'à 2004, et
la banque m'a confirmé que tout est maintenant en règle pour cette
période. Reste le cas de 2005, et c'est là que ça se complique...
Cette banque demande une attestation de domiciliation fiscale pour
2005 avant le 31 décembre 2005, sous peine de sanctions. Ce qui est
bien entendu impossible, l'administration fiscale de mon pays de
résidence ne pouvant me fournir de certificat couvrant l'ensemble de
l'année 2005 qu'au début de 2006 au plus tôt.
J'ai contacté la banque, par email et par téléphone, pour leur
signaler cette anomalie. Rien n'y fait: ils persistent à me répéter
que je dois leur fournir le justificatif dans les délais, sous peine
de sanctions, tout en reconnaissant (!) par ailleurs l'impossibilité
de cette demande. On m'a fait également clairement savoir qu'aucune
réclamation sur ce sujet auprès de leurs services n'aboutirait.
Lorsque je leur ai demandé par téléphone s'il s'agissait d'un moyen
pour eux de se débarasser de leurs clients non-résidents, ils ont
refusé de me répondre.
Ma question est la suivante:
La pratique consistant pour une banque à exiger un document dans des
délais impossibles à respecter est certes douteuse. Est-elle illégale
pour autant?
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ? Allez ailleurs...
"Alain Tournier" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je vous livre ici le cas d'une pratique bancaire pour le moins surprenante. Jugez plutôt.
Je suis client depuis quelques années chez une banque en ligne. Je réside à l'étranger.
Cette banque a récemment envoyé à ses clients qui résident à l'étranger une lettre les informant que, suite à un contrôle de l'administration fiscale française, les justificatifs fournis lors de l'ouverture du compte n'étaient pas suffisants pour établir la domiciliation fiscale hors de France. Cette lettre demande de fournir un certificat de domiciliation fiscale pour les années passées, ainsi que pour l'année 2005.
J'ai fourni les attestations fiscales pour les années jusqu'à 2004, et la banque m'a confirmé que tout est maintenant en règle pour cette période. Reste le cas de 2005, et c'est là que ça se complique...
Cette banque demande une attestation de domiciliation fiscale pour 2005 avant le 31 décembre 2005, sous peine de sanctions. Ce qui est bien entendu impossible, l'administration fiscale de mon pays de résidence ne pouvant me fournir de certificat couvrant l'ensemble de l'année 2005 qu'au début de 2006 au plus tôt.
J'ai contacté la banque, par email et par téléphone, pour leur signaler cette anomalie. Rien n'y fait: ils persistent à me répéter que je dois leur fournir le justificatif dans les délais, sous peine de sanctions, tout en reconnaissant (!) par ailleurs l'impossibilité de cette demande. On m'a fait également clairement savoir qu'aucune réclamation sur ce sujet auprès de leurs services n'aboutirait. Lorsque je leur ai demandé par téléphone s'il s'agissait d'un moyen pour eux de se débarasser de leurs clients non-résidents, ils ont refusé de me répondre.
Ma question est la suivante: La pratique consistant pour une banque à exiger un document dans des délais impossibles à respecter est certes douteuse. Est-elle illégale pour autant?
Alain
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ?
Allez ailleurs...
"Alain Tournier" <at1232@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:da49fa4a.0504300107.5d6cfd90@posting.google.com...
Bonjour,
Je vous livre ici le cas d'une pratique bancaire pour le moins
surprenante. Jugez plutôt.
Je suis client depuis quelques années chez une banque en ligne. Je
réside à l'étranger.
Cette banque a récemment envoyé à ses clients qui résident à
l'étranger une lettre les informant que, suite à un contrôle de
l'administration fiscale française, les justificatifs fournis lors de
l'ouverture du compte n'étaient pas suffisants pour établir la
domiciliation fiscale hors de France. Cette lettre demande de fournir
un certificat de domiciliation fiscale pour les années passées, ainsi
que pour l'année 2005.
J'ai fourni les attestations fiscales pour les années jusqu'à 2004, et
la banque m'a confirmé que tout est maintenant en règle pour cette
période. Reste le cas de 2005, et c'est là que ça se complique...
Cette banque demande une attestation de domiciliation fiscale pour
2005 avant le 31 décembre 2005, sous peine de sanctions. Ce qui est
bien entendu impossible, l'administration fiscale de mon pays de
résidence ne pouvant me fournir de certificat couvrant l'ensemble de
l'année 2005 qu'au début de 2006 au plus tôt.
J'ai contacté la banque, par email et par téléphone, pour leur
signaler cette anomalie. Rien n'y fait: ils persistent à me répéter
que je dois leur fournir le justificatif dans les délais, sous peine
de sanctions, tout en reconnaissant (!) par ailleurs l'impossibilité
de cette demande. On m'a fait également clairement savoir qu'aucune
réclamation sur ce sujet auprès de leurs services n'aboutirait.
Lorsque je leur ai demandé par téléphone s'il s'agissait d'un moyen
pour eux de se débarasser de leurs clients non-résidents, ils ont
refusé de me répondre.
Ma question est la suivante:
La pratique consistant pour une banque à exiger un document dans des
délais impossibles à respecter est certes douteuse. Est-elle illégale
pour autant?
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ? Allez ailleurs...
"Alain Tournier" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je vous livre ici le cas d'une pratique bancaire pour le moins surprenante. Jugez plutôt.
Je suis client depuis quelques années chez une banque en ligne. Je réside à l'étranger.
Cette banque a récemment envoyé à ses clients qui résident à l'étranger une lettre les informant que, suite à un contrôle de l'administration fiscale française, les justificatifs fournis lors de l'ouverture du compte n'étaient pas suffisants pour établir la domiciliation fiscale hors de France. Cette lettre demande de fournir un certificat de domiciliation fiscale pour les années passées, ainsi que pour l'année 2005.
J'ai fourni les attestations fiscales pour les années jusqu'à 2004, et la banque m'a confirmé que tout est maintenant en règle pour cette période. Reste le cas de 2005, et c'est là que ça se complique...
Cette banque demande une attestation de domiciliation fiscale pour 2005 avant le 31 décembre 2005, sous peine de sanctions. Ce qui est bien entendu impossible, l'administration fiscale de mon pays de résidence ne pouvant me fournir de certificat couvrant l'ensemble de l'année 2005 qu'au début de 2006 au plus tôt.
J'ai contacté la banque, par email et par téléphone, pour leur signaler cette anomalie. Rien n'y fait: ils persistent à me répéter que je dois leur fournir le justificatif dans les délais, sous peine de sanctions, tout en reconnaissant (!) par ailleurs l'impossibilité de cette demande. On m'a fait également clairement savoir qu'aucune réclamation sur ce sujet auprès de leurs services n'aboutirait. Lorsque je leur ai demandé par téléphone s'il s'agissait d'un moyen pour eux de se débarasser de leurs clients non-résidents, ils ont refusé de me répondre.
Ma question est la suivante: La pratique consistant pour une banque à exiger un document dans des délais impossibles à respecter est certes douteuse. Est-elle illégale pour autant?
Alain
Charles Antoine
"coco" a écrit dans le message de news: 4273f090$0$26064$
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ? Allez ailleurs...
Il ne vaut mieux pas fréquenter trop longtemps ces imbéciles !
"coco" <COCO3811@BOURSORAMA.COM> a écrit dans le message de news:
4273f090$0$26064$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ?
Allez ailleurs...
Il ne vaut mieux pas fréquenter trop longtemps ces imbéciles !
> Il ne vaut mieux pas fréquenter trop longtemps ces imbéciles !
oui Carles Antoine a raison. Quittez le CL.
CFrofro
Bonjour ou bonsoir à *Bip* qui nous disait: ||| Il ne vaut mieux pas fréquenter trop longtemps ces imbéciles ! || || oui Carles Antoine a raison. Quittez le CL.
Second post ou tu cites le CL sans aucune raison ! Tu t'es fais viré du CL et tu as un compte à regler ? Tu es encore au contentieux ? -- A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
Bonjour ou bonsoir à *Bip* <rbvl78-nws@yahoo.fr>
qui nous disait:
||| Il ne vaut mieux pas fréquenter trop longtemps ces imbéciles !
||
|| oui Carles Antoine a raison. Quittez le CL.
Second post ou tu cites le CL sans aucune raison !
Tu t'es fais viré du CL et tu as un compte à regler ?
Tu es encore au contentieux ?
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
Bonjour ou bonsoir à *Bip* qui nous disait: ||| Il ne vaut mieux pas fréquenter trop longtemps ces imbéciles ! || || oui Carles Antoine a raison. Quittez le CL.
Second post ou tu cites le CL sans aucune raison ! Tu t'es fais viré du CL et tu as un compte à regler ? Tu es encore au contentieux ? -- A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
Charles Antoine
"CFrofro" a écrit dans le message de news: 4274a03a$0$21198$ ..............
Second post ou tu cites le CL sans aucune raison ! Tu t'es fais viré du CL et tu as un compte à regler ? Tu es encore au contentieux ?
Pourquoi notre ami n'aurait-il pas le droit de ne pas aimer ces gugusses ?
"CFrofro" <cfrofro@MASQUEfr.st> a écrit dans le message de news:
4274a03a$0$21198$636a15ce@news.free.fr...
..............
Second post ou tu cites le CL sans aucune raison !
Tu t'es fais viré du CL et tu as un compte à regler ?
Tu es encore au contentieux ?
Pourquoi notre ami n'aurait-il pas le droit de ne pas aimer ces gugusses ?
"CFrofro" a écrit dans le message de news: 4274a03a$0$21198$ ..............
Second post ou tu cites le CL sans aucune raison ! Tu t'es fais viré du CL et tu as un compte à regler ? Tu es encore au contentieux ?
Pourquoi notre ami n'aurait-il pas le droit de ne pas aimer ces gugusses ?
CFrofro
Bonjour ou bonsoir à *Charles Antoine* qui nous disait: || "CFrofro" a écrit dans le message de news: || 4274a03a$0$21198$ || .............. ||| Second post ou tu cites le CL sans aucune raison ! ||| Tu t'es fais viré du CL et tu as un compte à regler ? ||| Tu es encore au contentieux ? || || Pourquoi notre ami n'aurait-il pas le droit de ne pas aimer ces || gugusses ?
On a le droit d'aimer ou non qui on veut. On a le droit de dire Le CL (m')a fait telle connerie. Suffit juste que l'info soit exacte. Quand quelqu'un dit : Une banque dont je ne dis pas le nom m'a fait telles méchancetés dont le prélèvement dr 3,7 euros de frais, que *ton* "ami", non concerné, indique que c'est le CL alors que le tarif du CL est à 3,5, je remarque que *ton* "ami cherche à salir volontairement le CL. En soit, cela n'aurait pas d'importance ce que *ton* "ami" pense du CL, sauf que peu de gens sont en mesure de vérifier si c'est exact. Idem cette fois, je n'ai pas encore pu le vérifier completement, mais je ne pense pas que ce soit le CL qui vire les non résidents. Dire que le CL fait des conneries quand le CL en fait, ca m'emmerde, mais bon, si c'est exact, pas de raison de ne pas le dire. En revanche, si ce n'est pas le CL, autant donner le bon nom de la banque. Au moins ca, c'est utile à tous. Comme moi je ne l'ai pas, je me contente de le dire. Mais j'aimerai bien comprendre la motivation de *ton* "ami". -- A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
Bonjour ou bonsoir à *Charles Antoine* <charles.antoine@wanadoo.fr>
qui nous disait:
|| "CFrofro" <cfrofro@MASQUEfr.st> a écrit dans le message de news:
|| 4274a03a$0$21198$636a15ce@news.free.fr...
|| ..............
||| Second post ou tu cites le CL sans aucune raison !
||| Tu t'es fais viré du CL et tu as un compte à regler ?
||| Tu es encore au contentieux ?
||
|| Pourquoi notre ami n'aurait-il pas le droit de ne pas aimer ces
|| gugusses ?
On a le droit d'aimer ou non qui on veut.
On a le droit de dire Le CL (m')a fait telle connerie.
Suffit juste que l'info soit exacte.
Quand quelqu'un dit : Une banque dont je ne dis pas le nom m'a fait telles
méchancetés dont le prélèvement dr 3,7 euros de frais, que *ton* "ami", non
concerné, indique que c'est le CL alors que le tarif du CL est à 3,5, je
remarque que *ton* "ami cherche à salir volontairement le CL.
En soit, cela n'aurait pas d'importance ce que *ton* "ami" pense du CL, sauf
que peu de gens sont en mesure de vérifier si c'est exact. Idem cette fois,
je n'ai pas encore pu le vérifier completement, mais je ne pense pas que ce
soit le CL qui vire les non résidents.
Dire que le CL fait des conneries quand le CL en fait, ca m'emmerde, mais
bon, si c'est exact, pas de raison de ne pas le dire.
En revanche, si ce n'est pas le CL, autant donner le bon nom de la banque.
Au moins ca, c'est utile à tous. Comme moi je ne l'ai pas, je me contente de
le dire.
Mais j'aimerai bien comprendre la motivation de *ton* "ami".
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
Bonjour ou bonsoir à *Charles Antoine* qui nous disait: || "CFrofro" a écrit dans le message de news: || 4274a03a$0$21198$ || .............. ||| Second post ou tu cites le CL sans aucune raison ! ||| Tu t'es fais viré du CL et tu as un compte à regler ? ||| Tu es encore au contentieux ? || || Pourquoi notre ami n'aurait-il pas le droit de ne pas aimer ces || gugusses ?
On a le droit d'aimer ou non qui on veut. On a le droit de dire Le CL (m')a fait telle connerie. Suffit juste que l'info soit exacte. Quand quelqu'un dit : Une banque dont je ne dis pas le nom m'a fait telles méchancetés dont le prélèvement dr 3,7 euros de frais, que *ton* "ami", non concerné, indique que c'est le CL alors que le tarif du CL est à 3,5, je remarque que *ton* "ami cherche à salir volontairement le CL. En soit, cela n'aurait pas d'importance ce que *ton* "ami" pense du CL, sauf que peu de gens sont en mesure de vérifier si c'est exact. Idem cette fois, je n'ai pas encore pu le vérifier completement, mais je ne pense pas que ce soit le CL qui vire les non résidents. Dire que le CL fait des conneries quand le CL en fait, ca m'emmerde, mais bon, si c'est exact, pas de raison de ne pas le dire. En revanche, si ce n'est pas le CL, autant donner le bon nom de la banque. Au moins ca, c'est utile à tous. Comme moi je ne l'ai pas, je me contente de le dire. Mais j'aimerai bien comprendre la motivation de *ton* "ami". -- A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
at1232
"coco" wrote in message news:<4273f090$0$26064$...
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ?
Sanction fiscale.
Légal ou pas?
Alain
"coco" <COCO3811@BOURSORAMA.COM> wrote in message news:<4273f090$0$26064$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ?
"coco" wrote in message news:<4273f090$0$26064$...
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ?
Sanction fiscale.
Légal ou pas?
Alain
at1232
(Alain Tournier) wrote in message news:...
Veuillez noter que je n'ai pas précisé de quelle banque il s'agit, car je ne vois pas en quoi la réponse à la question quant à la légalité de cette pratique dépendrait de l'identité de la banque.
Alain
at1232@hotmail.com (Alain Tournier) wrote in message news:<da49fa4a.0504300107.5d6cfd90@posting.google.com>...
Veuillez noter que je n'ai pas précisé de quelle banque il s'agit, car
je ne vois pas en quoi la réponse à la question quant à la légalité de
cette pratique dépendrait de l'identité de la banque.
Veuillez noter que je n'ai pas précisé de quelle banque il s'agit, car je ne vois pas en quoi la réponse à la question quant à la légalité de cette pratique dépendrait de l'identité de la banque.
Alain
B
"CFrofro" a écrit :
mais je ne pense pas que ce soit le CL qui vire les non résidents.
Sur le site du CL, il y a un encart spécial pour les expatriers donc cela ne doit vraiment pas etre la politique actuelle du CL.
De plus, pour répondre à "Alain Tournier", auteur du post initial, ce n'est pas à la banque de prouver que le client est résident ou non! Pour les clients disposant de titres/actions US, les teneurs de portefeuille sont tenus d'avoir la pièce d'identité mais pour le reste ?
"CFrofro" <cfrofro@MASQUEfr.st> a écrit :
mais je ne pense pas que ce soit le CL qui vire les non résidents.
Sur le site du CL, il y a un encart spécial pour les expatriers donc cela ne
doit vraiment pas etre la politique actuelle du CL.
De plus, pour répondre à "Alain Tournier", auteur du post initial, ce n'est
pas à la banque de prouver que le client est résident ou non!
Pour les clients disposant de titres/actions US, les teneurs de portefeuille
sont tenus d'avoir la pièce d'identité mais pour le reste ?
mais je ne pense pas que ce soit le CL qui vire les non résidents.
Sur le site du CL, il y a un encart spécial pour les expatriers donc cela ne doit vraiment pas etre la politique actuelle du CL.
De plus, pour répondre à "Alain Tournier", auteur du post initial, ce n'est pas à la banque de prouver que le client est résident ou non! Pour les clients disposant de titres/actions US, les teneurs de portefeuille sont tenus d'avoir la pièce d'identité mais pour le reste ?
B
"Alain Tournier" a écrit dans le message de news:
"coco" wrote in message news:<4273f090$0$26064$...
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ?
Possèdes tu des actions américaines sur ton portefeuille titre (si tu en as un)?
"Alain Tournier" <at1232@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
da49fa4a.0505012231.3df9305e@posting.google.com...
"coco" <COCO3811@BOURSORAMA.COM> wrote in message
news:<4273f090$0$26064$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
Quelle sanction ? Fiscale ? Ou fermeture du compte ?
Possèdes tu des actions américaines sur ton portefeuille titre (si tu en as
un)?
