[CGV] Comment faire pour creer ses conditons generales de vente sur un site d'e-commerce ?

Le
Grillot sebastien
Bonjour,
Je suis a la recherche d'une reponse a une question bien precise, en
creant un site d'e-commerce, dois je obligatoirement passer par un
avocat pour la redaction des CGVs ou bien puis-je copier - coller (pas
aveuglement, en adaptant un peu) les cgv d'un site vendant des
articles tres proches des miens ?

Je vous remerci par avance,

Seb
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Moisse
Le #14329991
D'une plume alerte, dans le message
,
Grillot sebastien
Bonjour,
Je suis a la recherche d'une reponse a une question bien precise, en
creant un site d'e-commerce, dois je obligatoirement passer par un
avocat pour la redaction des CGVs ou bien puis-je copier - coller (pas
aveuglement, en adaptant un peu) les cgv d'un site vendant des
articles tres proches des miens ?

Je vous remerci par avance,

Seb



Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son
garage.
Donc si vous n'êtes pas qualifié pour juger du bien fondé des clauses,
leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pomper.
A+

--
Grillot sebastien
Le #14329981
> Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son
garage.
Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des clauses,
leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pom per.
A+




Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une
reelle erreur.
Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait
"intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :)
Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.

Cordialement,

Seb
Moisse
Le #14329971
D'une plume alerte, dans le message
,
Grillot sebastien
Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son
garage.
Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des clauses,
leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les
pomper. A+




Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une
reelle erreur.
Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait
"intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :)
Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.

Cordialement,

Seb



Comme tout texte, les CGV sont bien une oeuvre de l'esprit, donc
susceptible d'une protection.
Il est donc illicite de les recopier in extinso.
Mais votre question reste bien selon le titre : comment créer ses
CGV...et vous devriez prendre la remarque précédente en compte, car à
chacun son métier, vous la vente et la conquête d'une clientèle, le
juriste l'expression de vos besoins dans le cadre règlementaire de la
vente par correspondance.
A+

--
Grillot sebastien
Le #14369601
On Feb 7, 7:38 pm, "Moisse"
D'une plume alerte, dans le message
,
Grillot sebastien


>> Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son
>> garage.
>> Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des claus es,
>> leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les
>> pomper. A+

> Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une
> reelle erreur.
> Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait
> "intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :)
> Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.

> Cordialement,

> Seb

Comme tout texte, les CGV sont bien une oeuvre de l'esprit, donc
susceptible d'une protection.
Il est donc illicite de les recopier in extinso.
Mais votre question reste bien selon le titre : comment créer ses
CGV...et vous devriez prendre la remarque précédente en compte, car à
chacun son métier, vous la vente et la conquête d'une clientèle, le
juriste l'expression de vos besoins dans le cadre règlementaire de la
vente par correspondance.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute




Bonjour,

Merci de vos reponses, je prends bonne note des deux messages.

Cordialement,

sebastien
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