[CGV] Comment faire pour creer ses conditons generales de vente sur un site d'e-commerce ?
4 réponses
Grillot sebastien
Bonjour,
Je suis a la recherche d'une reponse a une question bien precise, en
creant un site d'e-commerce, dois je obligatoirement passer par un
avocat pour la redaction des CGVs ou bien puis-je copier - coller (pas
aveuglement, en adaptant un peu) les cgv d'un site vendant des
articles tres proches des miens ?
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Grillot sebastien écrit:
Bonjour, Je suis a la recherche d'une reponse a une question bien precise, en creant un site d'e-commerce, dois je obligatoirement passer par un avocat pour la redaction des CGVs ou bien puis-je copier - coller (pas aveuglement, en adaptant un peu) les cgv d'un site vendant des articles tres proches des miens ?
Je vous remerci par avance,
Seb
Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son garage. Donc si vous n'êtes pas qualifié pour juger du bien fondé des clauses, leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pomper. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
f05c00db-253b-4517-a7e7-ab18085f6529@e25g2000prg.googlegroups.com,
Grillot sebastien <sebastiengrillot@gmail.com> écrit:
Bonjour,
Je suis a la recherche d'une reponse a une question bien precise, en
creant un site d'e-commerce, dois je obligatoirement passer par un
avocat pour la redaction des CGVs ou bien puis-je copier - coller (pas
aveuglement, en adaptant un peu) les cgv d'un site vendant des
articles tres proches des miens ?
Je vous remerci par avance,
Seb
Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son
garage.
Donc si vous n'êtes pas qualifié pour juger du bien fondé des clauses,
leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pomper.
A+
D'une plume alerte, dans le message , Grillot sebastien écrit:
Bonjour, Je suis a la recherche d'une reponse a une question bien precise, en creant un site d'e-commerce, dois je obligatoirement passer par un avocat pour la redaction des CGVs ou bien puis-je copier - coller (pas aveuglement, en adaptant un peu) les cgv d'un site vendant des articles tres proches des miens ?
Je vous remerci par avance,
Seb
Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son garage. Donc si vous n'êtes pas qualifié pour juger du bien fondé des clauses, leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pomper. A+
--
Grillot sebastien
> Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son garage. Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des clauses, leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pom per. A+
Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une reelle erreur. Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait "intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :) Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.
Cordialement,
Seb
> Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son
garage.
Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des clauses,
leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pom per.
A+
Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une
reelle erreur.
Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait
"intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :)
Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.
> Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son garage. Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des clauses, leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pom per. A+
Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une reelle erreur. Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait "intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :) Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.
Cordialement,
Seb
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Grillot sebastien écrit:
Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son garage. Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des clauses, leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pomper. A+
Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une reelle erreur. Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait "intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :) Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.
Cordialement,
Seb
Comme tout texte, les CGV sont bien une oeuvre de l'esprit, donc susceptible d'une protection. Il est donc illicite de les recopier in extinso. Mais votre question reste bien selon le titre : comment créer ses CGV...et vous devriez prendre la remarque précédente en compte, car à chacun son métier, vous la vente et la conquête d'une clientèle, le juriste l'expression de vos besoins dans le cadre règlementaire de la vente par correspondance. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
2381e059-d493-44bd-ae22-8b355137c8de@s13g2000prd.googlegroups.com,
Grillot sebastien <sebastiengrillot@gmail.com> écrit:
Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son
garage.
Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des clauses,
leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les
pomper. A+
Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une
reelle erreur.
Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait
"intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :)
Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.
Cordialement,
Seb
Comme tout texte, les CGV sont bien une oeuvre de l'esprit, donc
susceptible d'une protection.
Il est donc illicite de les recopier in extinso.
Mais votre question reste bien selon le titre : comment créer ses
CGV...et vous devriez prendre la remarque précédente en compte, car à
chacun son métier, vous la vente et la conquête d'une clientèle, le
juriste l'expression de vos besoins dans le cadre règlementaire de la
vente par correspondance.
A+
D'une plume alerte, dans le message , Grillot sebastien écrit:
Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son garage. Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des clauses, leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les pomper. A+
Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une reelle erreur. Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait "intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :) Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.
Cordialement,
Seb
Comme tout texte, les CGV sont bien une oeuvre de l'esprit, donc susceptible d'une protection. Il est donc illicite de les recopier in extinso. Mais votre question reste bien selon le titre : comment créer ses CGV...et vous devriez prendre la remarque précédente en compte, car à chacun son métier, vous la vente et la conquête d'une clientèle, le juriste l'expression de vos besoins dans le cadre règlementaire de la vente par correspondance. A+
--
Grillot sebastien
On Feb 7, 7:38 pm, "Moisse" wrote:
D'une plume alerte, dans le message , Grillot sebastien écrit:
>> Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son >> garage. >> Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des claus es, >> leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les >> pomper. A+
> Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une > reelle erreur. > Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait > "intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :) > Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.
> Cordialement,
> Seb
Comme tout texte, les CGV sont bien une oeuvre de l'esprit, donc susceptible d'une protection. Il est donc illicite de les recopier in extinso. Mais votre question reste bien selon le titre : comment créer ses CGV...et vous devriez prendre la remarque précédente en compte, car à chacun son métier, vous la vente et la conquête d'une clientèle, le juriste l'expression de vos besoins dans le cadre règlementaire de la vente par correspondance. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Bonjour,
Merci de vos reponses, je prends bonne note des deux messages.
Cordialement,
sebastien
On Feb 7, 7:38 pm, "Moisse" <moi...@douteifrance.com> wrote:
D'une plume alerte, dans le message
2381e059-d493-44bd-ae22-8b355137c...@s13g2000prd.googlegroups.com,
Grillot sebastien <sebastiengril...@gmail.com> écrit:
>> Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son
>> garage.
>> Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des claus es,
>> leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les
>> pomper. A+
> Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une
> reelle erreur.
> Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait
> "intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :)
> Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.
> Cordialement,
> Seb
Comme tout texte, les CGV sont bien une oeuvre de l'esprit, donc
susceptible d'une protection.
Il est donc illicite de les recopier in extinso.
Mais votre question reste bien selon le titre : comment créer ses
CGV...et vous devriez prendre la remarque précédente en compte, car à
chacun son métier, vous la vente et la conquête d'une clientèle, le
juriste l'expression de vos besoins dans le cadre règlementaire de la
vente par correspondance.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Bonjour,
Merci de vos reponses, je prends bonne note des deux messages.
D'une plume alerte, dans le message , Grillot sebastien écrit:
>> Si vous suivez une voiture dans le brouillard, vous finirez dans son >> garage. >> Donc si vous n'êtes pas qualifiépourjuger du bien fondé des claus es, >> leur étendue, leur précision...je ne vois pas l'intérêt de les >> pomper. A+
> Oui, biensur, ne pas faire les choses sans reflexions serait une > reelle erreur. > Toutefois, ma question n'etait pas de savoir si cela etait > "intelligent" ou non, mais juste si c'etait legal ou pas :) > Bien entendu, je ne remets pas la remarque en question.
> Cordialement,
> Seb
Comme tout texte, les CGV sont bien une oeuvre de l'esprit, donc susceptible d'une protection. Il est donc illicite de les recopier in extinso. Mais votre question reste bien selon le titre : comment créer ses CGV...et vous devriez prendre la remarque précédente en compte, car à chacun son métier, vous la vente et la conquête d'une clientèle, le juriste l'expression de vos besoins dans le cadre règlementaire de la vente par correspondance. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Bonjour,
Merci de vos reponses, je prends bonne note des deux messages.
