CGV DE FREE et Hot Spot
Le
Gérard Mensoif
Le CGV de Free ayant changé notament l'article 9.9 suis-je en droit de faire
un Hot Spot gratuit avec la connexions adsl de Free.
Nouveau article:
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel,
incessible et non transférable.
L?Usager s?engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en
bon père de famille. L'utilisation des Services à d?autres fins que
personnelles (par exemple partage de l?accès téléphonique ou du Service
audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux
d?utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par
exemple), ainsi que l?utilisation ou la mise à disposition de tiers, à
titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par
exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de
routeur de télécopies) sont strictement prohibées.
Ancien Article:
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel,
incessible et non transférable.
L?Usager s?engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en
bon père de famille. L'utilisation des Services à d?autres fins que
personnelles (par exemple partage de l?accès téléphonique ou du Service
audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux
d?utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par
exemple), ainsi que l?utilisation ou la mise à disposition de tiers, à
titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par
exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de
routeur de télécopies) sont strictement prohibées.
un Hot Spot gratuit avec la connexions adsl de Free.
Nouveau article:
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel,
incessible et non transférable.
L?Usager s?engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en
bon père de famille. L'utilisation des Services à d?autres fins que
personnelles (par exemple partage de l?accès téléphonique ou du Service
audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux
d?utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par
exemple), ainsi que l?utilisation ou la mise à disposition de tiers, à
titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par
exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de
routeur de télécopies) sont strictement prohibées.
Ancien Article:
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel,
incessible et non transférable.
L?Usager s?engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en
bon père de famille. L'utilisation des Services à d?autres fins que
personnelles (par exemple partage de l?accès téléphonique ou du Service
audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux
d?utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par
exemple), ainsi que l?utilisation ou la mise à disposition de tiers, à
titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par
exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de
routeur de télécopies) sont strictement prohibées.
Poser une question
Je ne vois aucune fichue différence entre les deux articles.
Vous pouvez toujours faire un hotspot gratuit .. vous etes simplement
responsable de ce que les gens feront avec votre connexion internet.
Exact pardon
si je laisse seulement l'accés au port 80 avec un logiciel comme squidgard
qui me filtre toutes les pages pornographiques, violantes, sur la drogue,
les forums et bien d'autres je risque quoi?
pas grand chose, en effet ..
Mais vu les mouvements legislatifs de ces dernieres années, je ne m'y
risquerais pas, perso :)
bien se tenir au courant de tout ca c'est vrai, je le fait. Puisque en fait
le hot spot existe depuis trois ans sans sousis sur wanadou.
ah oui
vous pouvez donner aux instances judiciaires sur requisistion l'identitié de
toutes personnes ayant utilisé votre connexion ?
j'espere pour vous car le jour où cela vous arrivera, c'est la que vous
aurez des ennuis