CGV de Free - question de droit.
Le
Matthieu
Bonsoir,
J'ai pris connaissance des CGV de Free à l'adresse suivante:
http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
Il n'est pas fait mention de la possibilité de résilier si Free n'exécute
pas ses engagements contractuels.
La résiliation est lourdement taxée. Si le client veut résilier parceque
Free n'exécute pas ses engagement contractuels, le client doit-on quand même
payer les frais de résiliation à Free?
Existe t'il une loi favorable au consommateur qui pourrait s'appliquer à ce
cas (inexécution par free de ses engagements contractuels) qui permettrait
au consommateur de résilier sans payer les frais de résiliation?
Merci
J'ai pris connaissance des CGV de Free à l'adresse suivante:
http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
Il n'est pas fait mention de la possibilité de résilier si Free n'exécute
pas ses engagements contractuels.
La résiliation est lourdement taxée. Si le client veut résilier parceque
Free n'exécute pas ses engagement contractuels, le client doit-on quand même
payer les frais de résiliation à Free?
Existe t'il une loi favorable au consommateur qui pourrait s'appliquer à ce
cas (inexécution par free de ses engagements contractuels) qui permettrait
au consommateur de résilier sans payer les frais de résiliation?
Merci
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Matthieu
Il serait peut être temps.... depuis le temps que tu parlais sans savoir....
Oui.
Se traite, pour les plus raisonnables, à l'amiable.
Sinon, il faut, comme souvent, d'abord payer et après contester,
s'il le faut, après, devant la justice pour obtenir le remboursement.
Refuser de payer les frais de résiliation ou conserver le modem
au titre de "caution", c'est se mettre en tort et s'est finir par tout
perdre.
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Disons qu'il faut ruser, et donc a priori comme on te l'a indiqué à de
multiples reprises tu ne devrais pas souscrire à un abonnement à Free
tant que ces frais de résiliation subsisteront. Ou alors oui provisionne
l'énorme somme de 96 Euros (achète une tirelire et dès que tu auras pu y
mettre 96 pièces d'un euro prends ton abonnement à Free. Tous les mois
tu pourras retirer 3 Euros de ta tirelire et aller t'acheter des
carambars ou des roudoudous avec). Tu peux aussi envisager de
provisionner 400 Euros au cas où tu baverais exagérément sur ta Freebox
et qu'ils décident de te la facturer à ce prix exorbitant mais figurant
dans les cgv. Donc prévois l'achat d'un gros cochonnet avec une fente,
permettant de contenir 496 pièces d'un Euro.
Autrement, des FAI tels que le 9 ou Cegetel (Tele 2 ? Club-internet ?)
ne te demandent ni frais d'inscription ni engagement sur la durée ni
frais de résiliation.
Tiens. C'est Brina Bis qui parle ?
Pourquoi ce serait au client (qui est moins riche que free) de lancer
une procédure ?
La logique voudrait que si le client estime que Free n'a pas tenu ses
engagements, il résilie sans payer les 99 Euros.
Aprés si Free veut récuperer ses 99 Euros, ils n'ont qu'a lancer une
procédure juridique tout en sachant que même si le client est condamné,
les chances qu'ils récuperent ces 99 Euros sont pratiquement nuls.
La vraie Brina (enfin, celle qui a le privilège de l'antériorité de
l'usage du pseudo sur usenet, car sur les messageries roses on ne sait
pas, et la Brina d'Aol poste peut-être sous son prénom) aurait
probablement rappelé que nul ne peut se faire justice soi-même.
Bonsoir,
Disons qu'il faut ruser, et donc a priori comme on te l'a indiqué à de
multiples reprises tu ne devrais pas souscrire à un abonnement à Free
tant que ces frais de résiliation subsisteront. Ou alors oui provisionne
l'énorme somme de 96 Euros (achète une tirelire et dès que tu auras pu y
mettre 96 pièces d'un euro prends ton abonnement à Free. Tous les mois
tu pourras retirer 3 Euros de ta tirelire et aller t'acheter des
carambars ou des roudoudous avec). Tu peux aussi envisager de
provisionner 400 Euros au cas où tu baverais exagérément sur ta Freebox
et qu'ils décident de te la facturer à ce prix exorbitant mais figurant
dans les cgv. Donc prévois l'achat d'un gros cochonnet avec une fente,
permettant de contenir 496 pièces d'un Euro.
Autrement, des FAI tels que le 9 ou Cegetel (Tele 2 ? Club-internet ?)
ne te demandent ni frais d'inscription ni engagement sur la durée ni
frais de résiliation.