CGV non signées = caduque ?

Le
petibonvm
Bonjour,

Les CGV d'un contrat de voyage doivent-elles êtres signées pour etre
déclarées comme accepter ?
Plus précisément, ma grand mere (79ans) n'a pas pu partir lors d'un
voyage touristique car sa carte d'identité était périmée (sic!).
L'agence refuse de lui rembourser. Bien que sa part de responsabilité
soit grande, je pense tenter de demander un remboursement partiel en
arguant devant le tribunal de proximité qu'elle n'a pas signé les CGV
et que l'agence n'a pas vérifier sa CI à l'inscription et ne lui a pas
signalé que sa CI devait être valide dans son courrier pour le
paiement du solde.

C'est un peu capilotracté mais elle n'a rien a perdre.

Merci pour votre aide
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deltaplan
Le #17585251
petibonvm
Les CGV d'un contrat de voyage doivent-elles êtres signées pour etre
déclarées comme accepter ?
Plus précisément, ma grand mere (79ans) n'a pas pu partir lors d'un
voyage touristique car sa carte d'identité était périmée (sic!).
L'agence refuse de lui rembourser. Bien que sa part de responsabilité
soit grande, je pense tenter de demander un remboursement partiel en
arguant devant le tribunal de proximité qu'elle n'a pas signé les CGV
et que l'agence n'a pas vérifier sa CI à l'inscription et ne lui a pas
signalé que sa CI devait être valide dans son courrier pour le
paiement du solde.



Quelles étaient les circonstances plus précises ? S'agissait-il d'un
voyage en car à destination d'un pays où il est nécessaire d'avoir une
carte d'identité en cours de validité pour pouvoir y entrer, ou bien
d'un simple périple en France où le voyagiste a décidé de sa propre
initiative de n'accepter dans son autocar que les voyageurs ayant une
carte d'identité en cours de validité ?
petibonvm
Le #17586111
On 20 oct, 10:40, (Deltaplan) wrote:
petibonvm > Les CGV d'un contrat de voyage doivent-elles êtres signées pour etr e
> déclarées comme accepter ?
> Plus précisément, ma grand mere (79ans) n'a pas pu partir lors d'un
> voyage touristique car sa carte d'identité était périmée (sic!) .
> L'agence refuse de lui rembourser. Bien que sa part de responsabilité
> soit grande, je pense tenter de demander un remboursement partiel en
> arguant devant le tribunal de proximité qu'elle n'a pas signé les C GV
> et que l'agence n'a pas vérifier sa CI à l'inscription et ne lui a pas
> signalé que sa CI devait être valide dans son courrier pour le
> paiement du solde.

Quelles étaient les circonstances plus précises ? S'agissait-il d'un
voyage en car à destination d'un pays où il est nécessaire d'avoir une
carte d'identité en cours de validité pour pouvoir y entrer, ou bien
d'un simple périple en France où le voyagiste a décidé de sa prop re
initiative de n'accepter dans son autocar que les voyageurs ayant une
carte d'identité en cours de validité ?



Il s'agit d'un séjour en Turquie en avion. Donc CI obligatoire.
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Anonyme