J'ai une soci=E9t=E9 qui est sp=E9cialis=E9e dans la vente d'encarts
publicitaires sur un support que nous =E9ditons.
Afin de pouvoir b=E9n=E9ficier de la Loi Sapin me permettant de vendre
mes r=E9alisations d'encarts en vue d'=EAtre publier dans les annuaires
Pages Jaunes, j'ai besoin de faire changer mon code APE...
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de donn=E9es, qui ne
refl=E8te pas r=E9ellement mon activit=E9 commerciale.
Je souhaite avoir le code ape : Agences, conseil en publicit=E9 - 744B
qui lui correspond =E0 ce que je fais.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
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"Sophie J." a écrit dans le message de news:
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de données, qui ne reflète pas réellement mon activité commerciale.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
le code APE est issu d'une décision administrative (de l'INSEE), à partir des éléments d'appréciation fournis lors de la création (ou transformation) de la société ; la première démarche consisterait à parfaire l'appréciation de cet organisme
"Sophie J." <news.google@extranoo.com> a écrit dans le message de news:
1144182759.093531.309910@z34g2000cwc.googlegroups.com...
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de données, qui ne
reflète pas réellement mon activité commerciale.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
le code APE est issu d'une décision administrative (de l'INSEE), à partir
des éléments d'appréciation fournis lors de la création (ou transformation)
de la société ;
la première démarche consisterait à parfaire l'appréciation de cet organisme
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de données, qui ne reflète pas réellement mon activité commerciale.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
le code APE est issu d'une décision administrative (de l'INSEE), à partir des éléments d'appréciation fournis lors de la création (ou transformation) de la société ; la première démarche consisterait à parfaire l'appréciation de cet organisme
Sophie J.
Merci pour cet réponse.
Je dois donc essayé d'obtenir gain de cause auprès de l'INSEE ?
Merci
Merci pour cet réponse.
Je dois donc essayé d'obtenir gain de cause auprès de l'INSEE ?
Je dois donc essayé d'obtenir gain de cause auprès de l'INSEE ?
Merci
Spyou
www.juristprudence.c.la a écrit :
le code APE est issu d'une décision administrative (de l'INSEE), à partir des éléments d'appréciation fournis lors de la création (ou transformation) de la société ;
Hmmm dans toutes les sociétés que j'ai crée jusqu'a présent, c'est moi qui ai apprecié l'opportunité d'utiliser tel ou tel code APE et qui ai transmi mon choix au CFE lors de la constitution.
www.juristprudence.c.la a écrit :
le code APE est issu d'une décision administrative (de l'INSEE), à partir
des éléments d'appréciation fournis lors de la création (ou transformation)
de la société ;
Hmmm dans toutes les sociétés que j'ai crée jusqu'a présent, c'est moi
qui ai apprecié l'opportunité d'utiliser tel ou tel code APE et qui ai
transmi mon choix au CFE lors de la constitution.
le code APE est issu d'une décision administrative (de l'INSEE), à partir des éléments d'appréciation fournis lors de la création (ou transformation) de la société ;
Hmmm dans toutes les sociétés que j'ai crée jusqu'a présent, c'est moi qui ai apprecié l'opportunité d'utiliser tel ou tel code APE et qui ai transmi mon choix au CFE lors de la constitution.
Gérard
> Hmmm dans toutes les sociétés que j'ai crée jusqu'a présent, c'est moi qui ai apprecié l'opportunité d'utiliser tel ou tel code APE et qui ai transmi mon choix au CFE lors de la constitution.
Du genre boucherie de détail pour un plombier ? Et çà passe ?
G.
> Hmmm dans toutes les sociétés que j'ai crée jusqu'a présent, c'est moi
qui ai apprecié l'opportunité d'utiliser tel ou tel code APE et qui ai
transmi mon choix au CFE lors de la constitution.
Du genre boucherie de détail pour un plombier ? Et çà passe ?
> Hmmm dans toutes les sociétés que j'ai crée jusqu'a présent, c'est moi qui ai apprecié l'opportunité d'utiliser tel ou tel code APE et qui ai transmi mon choix au CFE lors de la constitution.
Du genre boucherie de détail pour un plombier ? Et çà passe ?
G.
www.juristprudence.c.la
"Gérard" a écrit dans le message de news: 44339dec$0$18304$
Hmmm dans toutes les sociétés que j'ai crée jusqu'a présent, c'est moi qui ai apprecié l'opportunité d'utiliser tel ou tel code APE et qui ai transmi mon choix au CFE lors de la constitution.
Du genre boucherie de détail pour un plombier ? Et çà passe ?
ça dépend du débit en rondelles ;o}
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44339dec$0$18304$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Hmmm dans toutes les sociétés que j'ai crée jusqu'a présent, c'est moi
qui ai apprecié l'opportunité d'utiliser tel ou tel code APE et qui ai
transmi mon choix au CFE lors de la constitution.
Du genre boucherie de détail pour un plombier ? Et çà passe ?
"Gérard" a écrit dans le message de news: 44339dec$0$18304$
Hmmm dans toutes les sociétés que j'ai crée jusqu'a présent, c'est moi qui ai apprecié l'opportunité d'utiliser tel ou tel code APE et qui ai transmi mon choix au CFE lors de la constitution.
Du genre boucherie de détail pour un plombier ? Et çà passe ?
ça dépend du débit en rondelles ;o}
od_37
"Sophie J." a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'ai une société qui est spécialisée dans la vente d'encarts publicitaires sur un support que nous éditons.
Afin de pouvoir bénéficier de la Loi Sapin me permettant de vendre mes réalisations d'encarts en vue d'être publier dans les annuaires Pages Jaunes, j'ai besoin de faire changer mon code APE...
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de données, qui ne reflète pas réellement mon activité commerciale.
Je souhaite avoir le code ape : Agences, conseil en publicité - 744B qui lui correspond à ce que je fais.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
Merci à vous,
Cordialement
Je pense qu'il convient d'interroger l'Insee.
Il est possible de cela entraîne également le numéro de SIRET de la société.
"Sophie J." <news.google@extranoo.com> a écrit dans le message de news:
1144182759.093531.309910@z34g2000cwc.googlegroups.com...
Bonjour,
J'ai une société qui est spécialisée dans la vente d'encarts
publicitaires sur un support que nous éditons.
Afin de pouvoir bénéficier de la Loi Sapin me permettant de vendre
mes réalisations d'encarts en vue d'être publier dans les annuaires
Pages Jaunes, j'ai besoin de faire changer mon code APE...
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de données, qui ne
reflète pas réellement mon activité commerciale.
Je souhaite avoir le code ape : Agences, conseil en publicité - 744B
qui lui correspond à ce que je fais.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
Merci à vous,
Cordialement
Je pense qu'il convient d'interroger l'Insee.
Il est possible de cela entraîne également le numéro de SIRET de la société.
J'ai une société qui est spécialisée dans la vente d'encarts publicitaires sur un support que nous éditons.
Afin de pouvoir bénéficier de la Loi Sapin me permettant de vendre mes réalisations d'encarts en vue d'être publier dans les annuaires Pages Jaunes, j'ai besoin de faire changer mon code APE...
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de données, qui ne reflète pas réellement mon activité commerciale.
Je souhaite avoir le code ape : Agences, conseil en publicité - 744B qui lui correspond à ce que je fais.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
Merci à vous,
Cordialement
Je pense qu'il convient d'interroger l'Insee.
Il est possible de cela entraîne également le numéro de SIRET de la société.
Gérard
> ça dépend du débit en rondelles ;o}
Arf, je ne trouve que des rondelles de boulot, à faible débit. Je peux changer mon code APEC tout seul ?
G.
> ça dépend du débit en rondelles ;o}
Arf, je ne trouve que des rondelles de boulot, à faible débit.
Je peux changer mon code APEC tout seul ?
Je souhaite avoir le code ape : Agences, conseil en publicité - 744B qui lui correspond à ce que je fais.
Ca dépend de ton objet social et tel que tu t'es inscris au RCS le cas échéant...
citoyen
Sophie J. Mardi 4 Avril 2006 22:32 :
Bonjour,
J'ai une société qui est spécialisée dans la vente d'encarts publicitaires sur un support que nous éditons.
Afin de pouvoir bénéficier de la Loi Sapin me permettant de vendre mes réalisations d'encarts en vue d'être publier dans les annuaires Pages Jaunes, j'ai besoin de faire changer mon code APE...
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de données, qui ne reflète pas réellement mon activité commerciale.
Je souhaite avoir le code ape : Agences, conseil en publicité - 744B qui lui correspond à ce que je fais.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
Merci à vous,
Cordialement
Bonjour
Le code APE est attribué par l'INSEE en fonction de l'activité principale de l'entreprise, elle-même définie dans les status. Logiquement il faudrait refaire les statuts.
Sophie J. Mardi 4 Avril 2006 22:32 :
Bonjour,
J'ai une société qui est spécialisée dans la vente d'encarts
publicitaires sur un support que nous éditons.
Afin de pouvoir bénéficier de la Loi Sapin me permettant de vendre
mes réalisations d'encarts en vue d'être publier dans les annuaires
Pages Jaunes, j'ai besoin de faire changer mon code APE...
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de données, qui ne
reflète pas réellement mon activité commerciale.
Je souhaite avoir le code ape : Agences, conseil en publicité - 744B
qui lui correspond à ce que je fais.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
Merci à vous,
Cordialement
Bonjour
Le code APE est attribué par l'INSEE en fonction de l'activité principale de
l'entreprise, elle-même définie dans les status. Logiquement il faudrait
refaire les statuts.
J'ai une société qui est spécialisée dans la vente d'encarts publicitaires sur un support que nous éditons.
Afin de pouvoir bénéficier de la Loi Sapin me permettant de vendre mes réalisations d'encarts en vue d'être publier dans les annuaires Pages Jaunes, j'ai besoin de faire changer mon code APE...
Aujourd'hui j'ai le code : 723Z - Traitement de données, qui ne reflète pas réellement mon activité commerciale.
Je souhaite avoir le code ape : Agences, conseil en publicité - 744B qui lui correspond à ce que je fais.
Comment faire pour ne changer que ce code APE sans rien d'autre ????
Merci à vous,
Cordialement
Bonjour
Le code APE est attribué par l'INSEE en fonction de l'activité principale de l'entreprise, elle-même définie dans les status. Logiquement il faudrait refaire les statuts.
