Bonjour,
Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an
un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de
frais en cas de résiliation de mon contrat.
Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles
changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand
même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie
vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" (
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas
précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet.
Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi
; mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
marsouin
Bonjour, Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de frais en cas de résiliation de mon contrat. Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" ( http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet. Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ; mais je m'interroge (si si !). Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ? Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles règles" est-il valable ?
François
A priori c'est valable. A moins de se montrer pointilleux.
"Article L121-84
(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du 10 juillet 2004)
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle. Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."
Bonjour,
Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an
un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de
frais en cas de résiliation de mon contrat.
Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles
changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand
même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie
vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" (
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas
précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet.
Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi
; mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?
François
A priori c'est valable. A moins de se montrer pointilleux.
"Article L121-84
(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel
du 10 juillet 2004)
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture
d'un service de communications électroniques est communiqué par le
prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en
vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant
qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le
contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement,
jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la
modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause
déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une
modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du
prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales
jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques
s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives
aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."
Bonjour, Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de frais en cas de résiliation de mon contrat. Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" ( http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet. Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ; mais je m'interroge (si si !). Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ? Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles règles" est-il valable ?
François
A priori c'est valable. A moins de se montrer pointilleux.
"Article L121-84
(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du 10 juillet 2004)
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle. Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."
daniel fetter
Vu que tu n'as pas d'engagement de durée au delà d'un mois, la réciprocité s'applique.
Bonjour, Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de frais en cas de résiliation de mon contrat. Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" ( http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet. Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ; mais je m'interroge (si si !). Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ? Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles règles" est-il valable ?
François
Vu que tu n'as pas d'engagement de durée au delà d'un mois, la
réciprocité s'applique.
Bonjour,
Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an
un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de
frais en cas de résiliation de mon contrat.
Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles
changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand
même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie
vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" (
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas
précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet.
Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi
; mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?
Vu que tu n'as pas d'engagement de durée au delà d'un mois, la réciprocité s'applique.
Bonjour, Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de frais en cas de résiliation de mon contrat. Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" ( http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet. Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ; mais je m'interroge (si si !). Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ? Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles règles" est-il valable ?
François
Dominique ROUSSEAU
Le ven, 11 avr 2008 at 07:17 GMT, Francois a écrit :
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ; mais je m'interroge (si si !). Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ? Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles règles" est-il valable ?
Il y a très probablement une clause, dans le contrat initial avec CI, qui indique dans quels termes les conditions générales et/ou particulières du contrat peuvent être modifiées. En général, c'est de l'ordre de « on vous prévient X mois avant la prise d'effet, si vous êtes pas content, vous pouvez résilier sans frais ». Ce qui, implicitement, dit que si tu ne pars pas, c'est que tu acceptes les nouvelles conditions.
Le ven, 11 avr 2008 at 07:17 GMT, Francois <fpguillonNoSpaammm@club-internet.fr> a écrit :
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi
; mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?
Il y a très probablement une clause, dans le contrat initial avec CI,
qui indique dans quels termes les conditions générales et/ou
particulières du contrat peuvent être modifiées.
En général, c'est de l'ordre de « on vous prévient X mois avant la prise
d'effet, si vous êtes pas content, vous pouvez résilier sans frais ».
Ce qui, implicitement, dit que si tu ne pars pas, c'est que tu acceptes
les nouvelles conditions.
Le ven, 11 avr 2008 at 07:17 GMT, Francois a écrit :
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ; mais je m'interroge (si si !). Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ? Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles règles" est-il valable ?
Il y a très probablement une clause, dans le contrat initial avec CI, qui indique dans quels termes les conditions générales et/ou particulières du contrat peuvent être modifiées. En général, c'est de l'ordre de « on vous prévient X mois avant la prise d'effet, si vous êtes pas content, vous pouvez résilier sans frais ». Ce qui, implicitement, dit que si tu ne pars pas, c'est que tu acceptes les nouvelles conditions.
Z comme Zigourat
"Francois" a écrit dans le message de news: 47ff106d$0$882$
Bonjour, Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de frais en cas de résiliation de mon contrat. Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" ( http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet. Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ; mais je m'interroge (si si !). Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Oui mais il y a des conditions tres specifiques a respecter par le FAi (mention du délai de 4 mois pour refuser)
Si ces mentions sont bien présentes, vous avez 4 mois pour refuser ces modifications. Au dela de ces 4 mois, vous serez sur les nouvelles conditions
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles règles" est-il valable ?
Oui mais voir ci dessus
François
"Francois" <fpguillonNoSpaammm@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 47ff106d$0$882$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an un
forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de
frais en cas de résiliation de mon contrat.
Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles
changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand même
plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie vers de
nouvelles "conditions générales d'utilisation" (
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas
précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet.
Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ;
mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Oui mais il y a des conditions tres specifiques a respecter par le FAi
(mention du délai de 4 mois pour refuser)
Si ces mentions sont bien présentes, vous avez 4 mois pour refuser ces
modifications.
Au dela de ces 4 mois, vous serez sur les nouvelles conditions
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?
"Francois" a écrit dans le message de news: 47ff106d$0$882$
Bonjour, Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de frais en cas de résiliation de mon contrat. Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" ( http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas précisément de ces frais de résiliation.
J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet. Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ; mais je m'interroge (si si !). Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Oui mais il y a des conditions tres specifiques a respecter par le FAi (mention du délai de 4 mois pour refuser)
Si ces mentions sont bien présentes, vous avez 4 mois pour refuser ces modifications. Au dela de ces 4 mois, vous serez sur les nouvelles conditions
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles règles" est-il valable ?
