Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changement,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :
Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changement,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :
Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changement,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :
Hello Kachan !
Kachan wrote:Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changemen t,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativ ement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :
Ce qu'on fait dans ces cas-là , c'est s'arranger avec celui qu i reçoit l'ancien numéro pour qu'il vienne déposer le cour rier au nouveau, entre voisins.
Il faut imprimer une cinquantaine d'avis de changement d'adresse, et chaque fois qu'un courrier arrive au mauvais numéro, il faut post er un avis pour avertir l'expéditeur.
Dans mon cas, j'avais dû envoyer cinq ou six avis à cert ains expéditeurs pour qu'ils changent.
Hello Kachan !
Kachan<nospam@free.fr> wrote:
Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changemen t,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativ ement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :
Ce qu'on fait dans ces cas-là , c'est s'arranger avec celui qu i reçoit l'ancien numéro pour qu'il vienne déposer le cour rier au nouveau, entre voisins.
Il faut imprimer une cinquantaine d'avis de changement d'adresse, et chaque fois qu'un courrier arrive au mauvais numéro, il faut post er un avis pour avertir l'expéditeur.
Dans mon cas, j'avais dû envoyer cinq ou six avis à cert ains expéditeurs pour qu'ils changent.
Hello Kachan !
Kachan wrote:Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changemen t,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativ ement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :
Ce qu'on fait dans ces cas-là , c'est s'arranger avec celui qu i reçoit l'ancien numéro pour qu'il vienne déposer le cour rier au nouveau, entre voisins.
Il faut imprimer une cinquantaine d'avis de changement d'adresse, et chaque fois qu'un courrier arrive au mauvais numéro, il faut post er un avis pour avertir l'expéditeur.
Dans mon cas, j'avais dû envoyer cinq ou six avis à cert ains expéditeurs pour qu'ils changent.
Hello Kachan !
Kachan wrote:Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changement,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :
Ce qu'on fait dans ces cas-là, c'est s'arranger avec celui qui reçoit
l'ancien numéro pour qu'il vienne déposer le courrier au nouveau, entre
voisins. Il faut imprimer une cinquantaine d'avis de changement
d'adresse, et chaque fois qu'un courrier arrive au mauvais numéro, il faut
poster un avis pour avertir l'expéditeur. Dans mon cas, j'avais dû
envoyer cinq ou six avis à certains expéditeurs pour qu'ils changent.
Hello Kachan !
Kachan <nospam@free.fr> wrote:
Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changement,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :
Ce qu'on fait dans ces cas-là, c'est s'arranger avec celui qui reçoit
l'ancien numéro pour qu'il vienne déposer le courrier au nouveau, entre
voisins. Il faut imprimer une cinquantaine d'avis de changement
d'adresse, et chaque fois qu'un courrier arrive au mauvais numéro, il faut
poster un avis pour avertir l'expéditeur. Dans mon cas, j'avais dû
envoyer cinq ou six avis à certains expéditeurs pour qu'ils changent.
Hello Kachan !
Kachan wrote:Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changement,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :
Ce qu'on fait dans ces cas-là, c'est s'arranger avec celui qui reçoit
l'ancien numéro pour qu'il vienne déposer le courrier au nouveau, entre
voisins. Il faut imprimer une cinquantaine d'avis de changement
d'adresse, et chaque fois qu'un courrier arrive au mauvais numéro, il faut
poster un avis pour avertir l'expéditeur. Dans mon cas, j'avais dû
envoyer cinq ou six avis à certains expéditeurs pour qu'ils changent.
Et ce n'est pas une cinquantaine de d'avis qu'il faudrait, mais beaucoup
plus. Il y a une succession en cours suite au décès de mon père, avec
une vente immobilière, le changement ça concerne donc deux
administrations fiscales, trois notaires, trois agences immobilières, et
de mon côté il faut modifier tous les papiers officiels, notifier
plusieurs établissements bancaires et financiers, tous les opérateurs
(FAI, Portables, fixe, satellite, eau, éléctricité...), tous les
fournisseurs réguliers ou moins réguliers, et j'en oublie certainement
beaucoup. Une cinquantaine suffiraient déjà à peine pour la famille et
les amis.
J'ai déjà vécu ça lors de mes déménagements antérieurs et je sais le
boxon que ça représente.
Je n'ai apparemment pas été clair, je ne ferai pas le changement
d'adresse pour la décision d'un imbécile de la mairie, unilatérale,
injustifiée et injustifiable.
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Et ce n'est pas une cinquantaine de d'avis qu'il faudrait, mais beaucoup
plus. Il y a une succession en cours suite au décès de mon père, avec
une vente immobilière, le changement ça concerne donc deux
administrations fiscales, trois notaires, trois agences immobilières, et
de mon côté il faut modifier tous les papiers officiels, notifier
plusieurs établissements bancaires et financiers, tous les opérateurs
(FAI, Portables, fixe, satellite, eau, éléctricité...), tous les
fournisseurs réguliers ou moins réguliers, et j'en oublie certainement
beaucoup. Une cinquantaine suffiraient déjà à peine pour la famille et
les amis.
J'ai déjà vécu ça lors de mes déménagements antérieurs et je sais le
boxon que ça représente.
Je n'ai apparemment pas été clair, je ne ferai pas le changement
d'adresse pour la décision d'un imbécile de la mairie, unilatérale,
injustifiée et injustifiable.
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Et ce n'est pas une cinquantaine de d'avis qu'il faudrait, mais beaucoup
plus. Il y a une succession en cours suite au décès de mon père, avec
une vente immobilière, le changement ça concerne donc deux
administrations fiscales, trois notaires, trois agences immobilières, et
de mon côté il faut modifier tous les papiers officiels, notifier
plusieurs établissements bancaires et financiers, tous les opérateurs
(FAI, Portables, fixe, satellite, eau, éléctricité...), tous les
fournisseurs réguliers ou moins réguliers, et j'en oublie certainement
beaucoup. Une cinquantaine suffiraient déjà à peine pour la famille et
les amis.
J'ai déjà vécu ça lors de mes déménagements antérieurs et je sais le
boxon que ça représente.
Je n'ai apparemment pas été clair, je ne ferai pas le changement
d'adresse pour la décision d'un imbécile de la mairie, unilatérale,
injustifiée et injustifiable.
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
On 14/12/2011 10:54, Kachan wrote:Et ce n'est pas une cinquantaine de d'avis qu'il faudrait, mais beauco up
plus. Il y a une succession en cours suite au décès de mon p ère, avec
une vente immobilière, le changement ça concerne donc deux
administrations fiscales, trois notaires, trois agences immobiliè res, et
de mon côté il faut modifier tous les papiers officiels, not ifier
plusieurs établissements bancaires et financiers, tous les opé rateurs
(FAI, Portables, fixe, satellite, eau, éléctricité...), tous les
fournisseurs réguliers ou moins réguliers, et j'en oublie ce rtainement
beaucoup. Une cinquantaine suffiraient déjà à peine pou r la famille et
les amis.
J'ai déjà vécu ça lors de mes déménageme nts antérieurs et je sais le
boxon que ça représente.
Je n'ai apparemment pas été clair, je ne ferai pas le change ment
d'adresse pour la décision d'un imbécile de la mairie, unila térale,
injustifiée et injustifiable.
Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous, puisqu e
vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessair e, la conséquence la
plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne parti e de votre
courrier...
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites p as le
nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous avez une
obligation légale dans un certain délai (carte grise par exem ple...)
On 14/12/2011 10:54, Kachan wrote:
Et ce n'est pas une cinquantaine de d'avis qu'il faudrait, mais beauco up
plus. Il y a une succession en cours suite au décès de mon p ère, avec
une vente immobilière, le changement ça concerne donc deux
administrations fiscales, trois notaires, trois agences immobiliè res, et
de mon côté il faut modifier tous les papiers officiels, not ifier
plusieurs établissements bancaires et financiers, tous les opé rateurs
(FAI, Portables, fixe, satellite, eau, éléctricité...), tous les
fournisseurs réguliers ou moins réguliers, et j'en oublie ce rtainement
beaucoup. Une cinquantaine suffiraient déjà à peine pou r la famille et
les amis.
J'ai déjà vécu ça lors de mes déménageme nts antérieurs et je sais le
boxon que ça représente.
Je n'ai apparemment pas été clair, je ne ferai pas le change ment
d'adresse pour la décision d'un imbécile de la mairie, unila térale,
injustifiée et injustifiable.
Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous, puisqu e
vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessair e, la conséquence la
plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne parti e de votre
courrier...
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites p as le
nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous avez une
obligation légale dans un certain délai (carte grise par exem ple...)
On 14/12/2011 10:54, Kachan wrote:Et ce n'est pas une cinquantaine de d'avis qu'il faudrait, mais beauco up
plus. Il y a une succession en cours suite au décès de mon p ère, avec
une vente immobilière, le changement ça concerne donc deux
administrations fiscales, trois notaires, trois agences immobiliè res, et
de mon côté il faut modifier tous les papiers officiels, not ifier
plusieurs établissements bancaires et financiers, tous les opé rateurs
(FAI, Portables, fixe, satellite, eau, éléctricité...), tous les
fournisseurs réguliers ou moins réguliers, et j'en oublie ce rtainement
beaucoup. Une cinquantaine suffiraient déjà à peine pou r la famille et
les amis.
J'ai déjà vécu ça lors de mes déménageme nts antérieurs et je sais le
boxon que ça représente.
Je n'ai apparemment pas été clair, je ne ferai pas le change ment
d'adresse pour la décision d'un imbécile de la mairie, unila térale,
injustifiée et injustifiable.
Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous, puisqu e
vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessair e, la conséquence la
plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne parti e de votre
courrier...
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites p as le
nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous avez une
obligation légale dans un certain délai (carte grise par exem ple...)
On 14/12/2011 10:54, Kachan wrote:
Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous, puisque vous
vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la conséquence la plus
évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne partie de votre
courrier...
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas le
nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous avez une
obligation légale dans un certain délai (carte grise par exemple...)
On 14/12/2011 10:54, Kachan wrote:
Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous, puisque vous
vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la conséquence la plus
évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne partie de votre
courrier...
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas le
nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous avez une
obligation légale dans un certain délai (carte grise par exemple...)
On 14/12/2011 10:54, Kachan wrote:
Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous, puisque vous
vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la conséquence la plus
évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne partie de votre
courrier...
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas le
nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous avez une
obligation légale dans un certain délai (carte grise par exemple...)
Le 14/12/2011 11:04, Deltaplan a écrit :
Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.
Décision probablement adoptée suite à un vote en conseil municipal. Si on
n'est pas content, on s'en souvient au prochain scrutin. Cela s'appelle
accessoirement "Démocratie" ;-)
Le 14/12/2011 11:04, Deltaplan a écrit :
Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.
Décision probablement adoptée suite à un vote en conseil municipal. Si on
n'est pas content, on s'en souvient au prochain scrutin. Cela s'appelle
accessoirement "Démocratie" ;-)
Le 14/12/2011 11:04, Deltaplan a écrit :
Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.
Décision probablement adoptée suite à un vote en conseil municipal. Si on
n'est pas content, on s'en souvient au prochain scrutin. Cela s'appelle
accessoirement "Démocratie" ;-)
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...
Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)
Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la pompe ?
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...
Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)
Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la pompe ?
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...
Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)
Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la pompe ?
On 14/12/2011 11:47, Kachan wrote:Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...
Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.
Toujours, je n'irais pas être aussi affirmatif...
En outre, n'oubliez pas qu'il n'y a pas que la poste qui livre des choses à
domicile...
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)
Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la pompe ?
La poste peut le leur signaler... J'ai un client à qui la poste a fait un tel
signalement auprès des services des impots, lequel a menacé d'enclancher la
procédure de radiation pour absence de déclaration de déménagement du siège
social d'une entreprise, alors qu'il n'y avait aucun déménagement...
Après, le plus courant comme élément qui mette le feu au poudres, c'est un
courier revenu NPAI à l'administration...
On 14/12/2011 11:47, Kachan wrote:
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...
Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.
Toujours, je n'irais pas être aussi affirmatif...
En outre, n'oubliez pas qu'il n'y a pas que la poste qui livre des choses à
domicile...
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)
Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la pompe ?
La poste peut le leur signaler... J'ai un client à qui la poste a fait un tel
signalement auprès des services des impots, lequel a menacé d'enclancher la
procédure de radiation pour absence de déclaration de déménagement du siège
social d'une entreprise, alors qu'il n'y avait aucun déménagement...
Après, le plus courant comme élément qui mette le feu au poudres, c'est un
courier revenu NPAI à l'administration...
On 14/12/2011 11:47, Kachan wrote:Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...
Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.
Toujours, je n'irais pas être aussi affirmatif...
En outre, n'oubliez pas qu'il n'y a pas que la poste qui livre des choses à
domicile...
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)
Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la pompe ?
La poste peut le leur signaler... J'ai un client à qui la poste a fait un tel
signalement auprès des services des impots, lequel a menacé d'enclancher la
procédure de radiation pour absence de déclaration de déménagement du siège
social d'une entreprise, alors qu'il n'y avait aucun déménagement...
Après, le plus courant comme élément qui mette le feu au poudres, c'est un
courier revenu NPAI à l'administration...
Deltaplan a utilisé son clavier pour écrire :On 14/12/2011 11:47, Kachan wrote:Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...
Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.
Toujours, je n'irais pas être aussi affirmatif...
Oui, j'ai dit "en toute logique", mais si cela ne se fait plus c'est que
quelqu'un en aura volotairement décidé autrement.En outre, n'oubliez pas qu'il n'y a pas que la poste qui livre des
choses à domicile...
Comme je l'ai précisé dans mon post initial, les livraisons se sont
toujours bien passées. Vous me faites penser également que le n°375 est
dans les bases de données navigables des GPS qu'utilisent certains
livreurs, pas le 385.
Et entre-nous, les livreurs ne mesurent pas la distance au début de la
rue, il voient 375 sur leur papelard et 375 sur le portail, ça leur
suffit non, même si dans la tête fiévreuse d'un employé de mairie c'est
le 385 (à +/- 10m c'est toujours chez moi en plus)
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)
Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la
pompe ?
La poste peut le leur signaler... J'ai un client à qui la poste a fait
un tel signalement auprès des services des impots, lequel a menacé
d'enclancher la procédure de radiation pour absence de déclaration de
déménagement du siège social d'une entreprise, alors qu'il n'y avait
aucun déménagement...
Vous me faites penser que j'ai retardé la création d'une entreprise dont
le siége social aurait été donc au 375. Cela n'aurait été qu'un souci de
plus.
Après, le plus courant comme élément qui mette le feu au poudres,
c'est un courier revenu NPAI à l'administration...
C'est donc bien ce que je pensais, ils me foutent dans une m*** noire
pour une raison injustifée et injustifiable. Car si un gag peut se
produire si je ne fais rien, il peut aussi se produire si je m'occupe du
changement (déjà vécu).
Deltaplan a utilisé son clavier pour écrire :
On 14/12/2011 11:47, Kachan wrote:
Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...
Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.
Toujours, je n'irais pas être aussi affirmatif...
Oui, j'ai dit "en toute logique", mais si cela ne se fait plus c'est que
quelqu'un en aura volotairement décidé autrement.
En outre, n'oubliez pas qu'il n'y a pas que la poste qui livre des
choses à domicile...
Comme je l'ai précisé dans mon post initial, les livraisons se sont
toujours bien passées. Vous me faites penser également que le n°375 est
dans les bases de données navigables des GPS qu'utilisent certains
livreurs, pas le 385.
Et entre-nous, les livreurs ne mesurent pas la distance au début de la
rue, il voient 375 sur leur papelard et 375 sur le portail, ça leur
suffit non, même si dans la tête fiévreuse d'un employé de mairie c'est
le 385 (à +/- 10m c'est toujours chez moi en plus)
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)
Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la
pompe ?
La poste peut le leur signaler... J'ai un client à qui la poste a fait
un tel signalement auprès des services des impots, lequel a menacé
d'enclancher la procédure de radiation pour absence de déclaration de
déménagement du siège social d'une entreprise, alors qu'il n'y avait
aucun déménagement...
Vous me faites penser que j'ai retardé la création d'une entreprise dont
le siége social aurait été donc au 375. Cela n'aurait été qu'un souci de
plus.
Après, le plus courant comme élément qui mette le feu au poudres,
c'est un courier revenu NPAI à l'administration...
C'est donc bien ce que je pensais, ils me foutent dans une m*** noire
pour une raison injustifée et injustifiable. Car si un gag peut se
produire si je ne fais rien, il peut aussi se produire si je m'occupe du
changement (déjà vécu).
Deltaplan a utilisé son clavier pour écrire :On 14/12/2011 11:47, Kachan wrote:Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.
Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...
Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.
Toujours, je n'irais pas être aussi affirmatif...
Oui, j'ai dit "en toute logique", mais si cela ne se fait plus c'est que
quelqu'un en aura volotairement décidé autrement.En outre, n'oubliez pas qu'il n'y a pas que la poste qui livre des
choses à domicile...
Comme je l'ai précisé dans mon post initial, les livraisons se sont
toujours bien passées. Vous me faites penser également que le n°375 est
dans les bases de données navigables des GPS qu'utilisent certains
livreurs, pas le 385.
Et entre-nous, les livreurs ne mesurent pas la distance au début de la
rue, il voient 375 sur leur papelard et 375 sur le portail, ça leur
suffit non, même si dans la tête fiévreuse d'un employé de mairie c'est
le 385 (à +/- 10m c'est toujours chez moi en plus)
Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)
Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la
pompe ?
La poste peut le leur signaler... J'ai un client à qui la poste a fait
un tel signalement auprès des services des impots, lequel a menacé
d'enclancher la procédure de radiation pour absence de déclaration de
déménagement du siège social d'une entreprise, alors qu'il n'y avait
aucun déménagement...
Vous me faites penser que j'ai retardé la création d'une entreprise dont
le siége social aurait été donc au 375. Cela n'aurait été qu'un souci de
plus.
Après, le plus courant comme élément qui mette le feu au poudres,
c'est un courier revenu NPAI à l'administration...
C'est donc bien ce que je pensais, ils me foutent dans une m*** noire
pour une raison injustifée et injustifiable. Car si un gag peut se
produire si je ne fais rien, il peut aussi se produire si je m'occupe du
changement (déjà vécu).