Changements bancaires -> Mandats de prélèvement automatique

Le
pov'Truffe
Avant les récents changements bancaires sur les prélèvements
automatiques on était clairement dans le domaine du Code Civil,
en particulier le fameux article 2004 concernant leur révocation.

Qu'en est-il maintenant ? Peut-on toujours invoquer le Code Civil ?
Peut-on considérer que ce code Civil est toujours "au-dessus" de tout
le reste, règlements/lois bancaires, etc ?

Ou alors n'est on pas simplement sorti du domaine juridique des mandats
et donc que les articles correspondants du Code Civil sont hors-sujet.

Ou alors un recours éventuel doit passer par plusieurs étapes et le
Code Civil ne doit être invoqué que dans un tribunal le cas échéant ?

Ou bien mes questions de non-juriste sont naïves, sont mal posées,
n'ont pas de sens et qu'il y a une autre façon de voir les choses ?

Quoi qu'il en soit j'avais jusqu'à récemment invoqué ce Code Civil par
une lettre remise en mains propres au Directeur de ma banque pour
révoquer un mandat de prélèvement. Ca avait fonctionné sauf que la
dernière fois ma banque avait "blacklisté" le créancier et que j'avais
du "lever" cette "opposition" (ou je ne sais quoi d'autre) pour me
réabonner avec cette boite mafieuse qui s'appelle Canal Satellite (pas
une seule année sans problèmes avec eux).

Donc ma banque avait fait quelque chose que je n'avais pas du tout
demandé. J'avais juste révoqué un mandat, ce qui implique l'annulation
d'une chose passée. Mais ma banque a enregistré une action qui allait
avoir un impact sur l'avenir et qui n'avait aucun rapport ni avec ma
demande ni avec le Code Civil. En a t-elle le droit ?
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Gloops
Le #26382622
Le 28/12/2015 12:56, pov'Truffe a écrit :
Avant les récents changements bancaires sur les prélèvements
automatiques on était clairement dans le domaine du Code Civil,
en particulier le fameux article 2004 concernant leur révocation.

Qu'en est-il maintenant ? Peut-on toujours invoquer le Code Civil ?
Peut-on considérer que ce code Civil est toujours "au-dessus" de tout
le reste, règlements/lois bancaires, etc ?

Ou alors n'est on pas simplement sorti du domaine juridique des mandats
et donc que les articles correspondants du Code Civil sont hors-sujet.

Ou alors un recours éventuel doit passer par plusieurs étapes et le
Code Civil ne doit être invoqué que dans un tribunal le cas échéant ?

Ou bien mes questions de non-juriste sont naïves, sont mal posées,
n'ont pas de sens et qu'il y a une autre façon de voir les choses ?

Quoi qu'il en soit j'avais jusqu'à récemment invoqué ce Code Civil par
une lettre remise en mains propres au Directeur de ma banque pour
révoquer un mandat de prélèvement. Ca avait fonctionné sauf que la
dernière fois ma banque avait "blacklisté" le créancier et que j'avais
du "lever" cette "opposition" (ou je ne sais quoi d'autre) pour me
réabonner avec cette boite mafieuse qui s'appelle Canal Satellite (pas
une seule année sans problèmes avec eux...).

Donc ma banque avait fait quelque chose que je n'avais pas du tout
demandé. J'avais juste révoqué un mandat, ce qui implique l'annulation
d'une chose passée. Mais ma banque a enregistré une action qui allait
avoir un impact sur l'avenir et qui n'avait aucun rapport ni avec ma
demande ni avec le Code Civil. En a t-elle le droit ?




Bonjour,
Je vais tâcher d'être bref car je ne fournis pas une réponse de juriste.
Je ne connais pas Canal Satellite.
Si un client considère cette société comme une "boîte mafieuse", il
n'est pas impossible que d'autres pensent la même chose.
Il n'est donc pas interdit de penser qu'au bout d'un certain nombre de
clients qui demandent à faire opposition à un prélèvement en invoquant
un litige, la banque finisse par se dire que ça commence à bien faire.

La question qui se pose est donc pourquoi vouloir se réabonner auprès
d'une société qu'on considère comme une boîte mafieuse. Parce qu'on y
prend goût ? Parce qu'on a peur pour la sécurité du petit gamin ? Parce
qu'ils ont fait une proposition qu'on ne "pouvait pas refuser" ? Une
autre réponse ?
a
Le #26382626
pov'Truffe
Donc ma banque avait fait quelque chose que je n'avais pas du tout
demandé. J'avais juste révoqué un mandat, ce qui implique l'annulation
d'une chose passée. Mais ma banque a enregistré une action qui allait
avoir un impact sur l'avenir et qui n'avait aucun rapport ni avec ma
demande ni avec le Code Civil. En a t-elle le droit ?



Bonne question: j'ai eu un problème similaire.
Ma banque m'avait même demandé (ne pas rire) de révoquer la révocation :D
Sans que je le fasse (faut pas pousser quand même) mais après une lettre très
sarcastique leur rappelant les définitions d'un mandat de prélèvement, d'une
opposition et d'une révocation ... tout est rentré dans l'ordre.
L'humour est-il l'allié du droit ou plus fort que lui ?
pov'Truffe
Le #26382691
Le 30/12/2015 22:15, Gloops a écrit :
Bonjour,
Je vais tâcher d'être bref car je ne fournis pas une réponse de juriste.
Je ne connais pas Canal Satellite.
Si un client considère cette société comme une "boîte mafieuse", il
n'est pas impossible que d'autres pensent la même chose.
Il n'est donc pas interdit de penser qu'au bout d'un certain nombre de
clients qui demandent à faire opposition à un prélèvement en invoquant
un litige, la banque finisse par se dire que ça commence à bien faire.



Je ne pense pas. Le terme que j'ai employé "blacklisté" m'a été donné
par un employé de ma banque qui du faire une gaffe en lisant ce mot sur
son écran (je ne pense pas qu'il était censé me le dire). Je pense que
ce mot n'est qu'un terme informatique ou un alors équivalent bancaire du
mot "opposition".

La question qui se pose est donc pourquoi vouloir se réabonner auprès
d'une société qu'on considère comme une boîte mafieuse. Parce qu'on y
prend goût ? Parce qu'on a peur pour la sécurité du petit gamin ? Parce
qu'ils ont fait une proposition qu'on ne "pouvait pas refuser" ? Une
autre réponse ?



Je m'attendais à ce type de questions. Pourquoi se passer de leurs
services si on pense qu'on peut gérer les conséquences de leurs actes
mafieux ?

Par exemple une année j'avais résilié l'abo dans les règles et par LRAR.
Mais c'est comme si je n'avais rien envoyé ! Ils ont continué à tenter
de me prélever (sans succès) et sont allés jusqu'à me faire relancer
par leur cabinet de recouvrement. Mais je savais que sans décision de
justice ils ne pouvaient rien faire (il faut au minimum une injonction
de payer). Et comme le seul moyen de les contacter était un numéro
surtaxé (pas d'email et ils ne répondent pas aux courriers postaux...)
je ne les ai jamais recontactés. Fin de l'histoire.

Et puis depuis la fusion TPS / Canal+ ils ont une sorte de monopole et
il y a des chaines que j'aime bien chez eux (Discovery, Discovery
Science, SyFy etc).
pov'Truffe
Le #26382690
Le 30/12/2015 23:08, a écrit :
pov'Truffe
Donc ma banque avait fait quelque chose que je n'avais pas du tout
demandé. J'avais juste révoqué un mandat, ce qui implique l'annulation
d'une chose passée. Mais ma banque a enregistré une action qui allait
avoir un impact sur l'avenir et qui n'avait aucun rapport ni avec ma
demande ni avec le Code Civil. En a t-elle le droit ?



Bonne question: j'ai eu un problème similaire.
Ma banque m'avait même demandé (ne pas rire) de révoquer la révocation :D
Sans que je le fasse (faut pas pousser quand même) mais après une lettre très
sarcastique leur rappelant les définitions d'un mandat de prélèvement, d'une
opposition et d'une révocation ... tout est rentré dans l'ordre.
L'humour est-il l'allié du droit ou plus fort que lui ?



Je serais vraiment intéressé par les arguments que tu as mis dans ta
lettre. Tu n'aurais pas par hasard gardé une copie de ta lettre ?

Parce que pour le moment je ne sais toujours pas comment se positionne
le Code Civil par rapport à tout ce qu'une banque peut invoquer
(règlements bancaires, restrictions informatiques, etc.)

Quand au terme opposition je n'ai toujours aucune idée de sa
signification/définition précise et encore moins des textes qui s'y
réfèrent.
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Anonyme