changer les plaques d'immatriculation de sa voiture

Le
claude bb
bonjour

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?

merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le Forgeron
Le #26350428
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Bonjour,

Le 26/04/2015 09:26, claude bb a écrit :
bonjour

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très
connue régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je
veut éviter son numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou
très bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat
d'immatriculation? du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de
plaque?




C'est mal.

Une solution, avec un ami étranger:
1. lui vendre,
2. l'importer/exporter (contrôle technique et certificat
d'immatriculation de l'autre pays)
3. lui racheter,
4. l'importer (contrôle technique et certificat d'ici)

C'est long, pénible et coûteux. Pour une voiture d'occasion commune,
c'est trop.

Fallait pas acheter si le numéro n'allait pas convenir.



- --
Email to the Reply-To address will not be read.
IQ of crossposters with FU: 100 / (number of groups)
IQ of crossposters without FU: 100 / (1 + number of groups)
IQ of multiposters: 100 / ( (number of groups) * (number of groups))
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v2

iJwEAQECAAYFAlU8r8MACgkQhKAm8mTpkW2sfwQAx5lcNixGEp3b/WXObY5hYqIO
CX60Vx5CFtfXekzQN/kSABq0+BO/v5uZMSpBayfr9wtMgNZaXg4kfyvtExVi61ct
8qjw0xPwQNGWVf/3e0URtpQcGAsdvIWnkNwdzJMf1KoHVzQ8YeHFNRUAwBhgkHJS
5UZK4RHxTdMYGUKQ4cM =PRrY
-----END PGP SIGNATURE-----
claude bb
Le #26350444
Le 26/04/2015 11:28, Le Forgeron a écrit :
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Bonjour,

Le 26/04/2015 09:26, claude bb a écrit :
bonjour

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très
connue régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je
veut éviter son numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou
très bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat
d'immatriculation? du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de
plaque?




C'est mal.



pourquoi?
a
Le #26350443
claude bb
bonjour

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?



Amha, si tu perds ta carte grise, la préfecture va t'en faire une autre avec le
même numéro d'immatriculation.

Renseigne toi plutôt s'il n'y a pas une procédure pour changer de numéro.
voir ce site officiel: https://immatriculation.ants.gouv.fr/
JCL
Le #26350450
Dans son message précédent, claude bb a écrit :
bonjour

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?

merci



J'ai conu le cas où suite à une cg égarée avec les anciennes
immatriculations, la prefecture a imposé la nouvelle immatriculation;
de mémoire une dizaine d'euros.

--
http://jcl.on.line.monsite-orange.fr/index.html
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
claude bb
Le #26350481
Le 26/04/2015 16:02, JCL a écrit :
Dans son message précédent, claude bb a écrit :
bonjour

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter
son numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou
très bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat
d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?

merci



J'ai conu le cas où suite à une cg égarée avec les anciennes
immatriculations, la prefecture a imposé la nouvelle immatriculation; de
mémoire une dizaine d'euros.




bon, je vais garder ma plaque actuelle, je cherche, maintenant, quel
niveau de personnalisation est accepté, j'ai lu ça
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionidáFCB5BFC346CABCABBFE088927676DE.tpdila09v_2?idArticle=JORFARTI000020237136&cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte)990101&categorieLien=id
et ça
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005620944

et ça
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005620944

y a t'il une condition d'homologation, que j’aurais raté
.
Le #26350482
Le 26/04/2015 09:26, claude bb a écrit :
bonjour

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.



Vous vous baladez avec une affichette sur la lunette arrière

" ce n'est plus moi "

ou " changement de propriétaire "





V




est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat
d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?

merci
Le Forgeron
Le #26350492
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Le 26/04/2015 21:11, claude bb a écrit :

bon, je vais garder ma plaque actuelle, je cherche, maintenant,
quel niveau de personnalisation est accepté, j'ai lu ça
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionidáFCB5B


FC346CABCABBFE088927676DE.tpdila09v_2?idArticle=JORFARTI000020237136&cid
Texte=JORFTEXT000020237128&dateTexte)990101&categorieLien=id

et ça
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT00000562


0944

et ça
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT00000562


0944

y a t'il une condition d'homologation, que j’aurais raté



L'homologation, c'est pour l'industriel qui fabrique les plaques.
Pour la personnalisation, ce sont les décrets du ministre chargé des
transport qu'il vous manquent. On y trouve les dimensions, la
description de la police de caractère (en terme d'acceptabilité), et
d'autres détails.

Le logo de région en particulier est obligatoire et découle du numéro
de département qui est libre mais doit être identique devant et
derrière. Et ce ne peut pas être un autocollant.



- --
Email to the Reply-To address will not be read.
IQ of crossposters with FU: 100 / (number of groups)
IQ of crossposters without FU: 100 / (1 + number of groups)
IQ of multiposters: 100 / ( (number of groups) * (number of groups))
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v2

iJwEAQECAAYFAlU9vJ8ACgkQhKAm8mTpkW1rlQP/S6gH57fMT74EhBQ27nuXJM6R
TGqHz2He65zB1ioSXW9egWICovUVc91p3ku5nskQq9UlODVAOH/guPGj/LjUoGov
l5M+BWz6UA8wBty83r16hjW/Pl58KfcnTBnFAlqs16uNNc3NzJv8vQSMgLhBN3kG
DPtUiAyJxTI1Q5CLE7w =wg+o
-----END PGP SIGNATURE-----
Doug713705
Le #26350533
Le 26-04-2015, claude bb nous expliquait dans
fr.misc.droit
(
bonjour



Bonjour,

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?



Pas que je sache.
Si vous prétendez avoir perdu votre certificat d'immatriculation on
vous demandera de remplir une demande de duplicata.

Si vous avez perdu le certificat d'immatriculation et le certificat de
cession avant de l'enregistrement du véhicule à votre nom, il vous
faudra contacter l'ancien propriétaire pour qu'il fasse lui même une
demande de duplicata puisqu'aux yeux de la préfecture il est toujours
le propriétaire du véhicule et donc le seul à pouvoir faire une demande
de duplicata du certificat d'immatriculation.

Puisqu'il est très connu par chez vous, il vous sera aisé de le
retrouver ;-)

L'un des buts du SIV est, en plus d'offrir plus de combinaisons
possibles pour les numéro d'immatriculation, de mieux tracer les
véhicules, raison pour laquelle le numéro attribué est, à ma
connaissance, unique (finis les WW) et surtout définitif.

--
Mais l'ombre des plaisirs s'enfuit
Toujours plus loin vers l'inconnu.
-- H.F. Thiéfaine, La môme kaléïdoscope
jr
Le #26350537
Doug713705
Le 26-04-2015, claude bb nous expliquait dans
fr.misc.droit
(
bonjour



Bonjour,

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?



Pas que je sache.
Si vous prétendez avoir perdu votre certificat d'immatriculation on
vous demandera de remplir une demande de duplicata.

Si vous avez perdu le certificat d'immatriculation et le certificat de
cession avant de l'enregistrement du véhicule à votre nom, il vous
faudra contacter l'ancien propriétaire pour qu'il fasse lui même une
demande de duplicata puisqu'aux yeux de la préfecture il est toujours
le propriétaire du véhicule et donc le seul à pouvoir faire une demande
de duplicata du certificat d'immatriculation.

Puisqu'il est très connu par chez vous, il vous sera aisé de le
retrouver ;-)

L'un des buts du SIV est, en plus d'offrir plus de combinaisons
possibles pour les numéro d'immatriculation, de mieux tracer les
véhicules, raison pour laquelle le numéro attribué est, à ma
connaissance, unique (finis les WW) et surtout définitif.



https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Numero-et-plaque/Que-faire-en-cas-d-usurpation-de-plaques

"Les personnes victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation affecté à
leur véhicule peuvent demander à bénéficier d’un nouveau numéro
d’immatriculation, sur présentation d’un dépôt de plainte. Le vol seul des
plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro
d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du
numéro d’immatriculation."

--
Naturellement trouble.
claude bb
Le #26350546
Le 27/04/2015 17:40, jr a écrit :
Doug713705
Le 26-04-2015, claude bb nous expliquait dans
fr.misc.droit
(
bonjour



Bonjour,

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?



Pas que je sache.
Si vous prétendez avoir perdu votre certificat d'immatriculation on
vous demandera de remplir une demande de duplicata.

Si vous avez perdu le certificat d'immatriculation et le certificat de
cession avant de l'enregistrement du véhicule à votre nom, il vous
faudra contacter l'ancien propriétaire pour qu'il fasse lui même une
demande de duplicata puisqu'aux yeux de la préfecture il est toujours
le propriétaire du véhicule et donc le seul à pouvoir faire une demande
de duplicata du certificat d'immatriculation.

Puisqu'il est très connu par chez vous, il vous sera aisé de le
retrouver ;-)

L'un des buts du SIV est, en plus d'offrir plus de combinaisons
possibles pour les numéro d'immatriculation, de mieux tracer les
véhicules, raison pour laquelle le numéro attribué est, à ma
connaissance, unique (finis les WW) et surtout définitif.



https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Numero-et-plaque/Que-faire-en-cas-d-usurpation-de-plaques

"Les personnes victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation affecté à
leur véhicule peuvent demander à bénéficier d’un nouveau numéro
d’immatriculation, sur présentation d’un dépôt de plainte. Le vol seul des
plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro
d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du
numéro d’immatriculation."





bon, puisque, qu'il n'est pas possible de changer de plaque, je vais,
faire avec!

je cherche juste maintenant, quelle niveau de personnalisation, est
autorisé par la loi, d’après ce que j'ai lu, pas grand chose, mais si
quelqu'un à plus d'info!
Publicité
Poster une réponse
Anonyme