chantage ?

Le
paulisson
Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a
condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées
(fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue
ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses
adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'excuses
à ce Monsieur.
Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail
de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?

Merci de votre aide
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 8
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
thierry.nospam
Le #18516071
paulisson
Est ce que ce type de chantage est répréhensible,



Oui, heureusement. Et ça coute même cher.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
paulisson
Le #18516761
Mais encore ?
y a t il un article du code qui y fait référence ?
"Thierry" 1iu9w45.1au6ax6159v5xsN%
paulisson
Est ce que ce type de chantage est répréhensible,



Oui, heureusement. Et ça coute même cher.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.


Patoultan
Le #18517001
"Thierry"
paulisson
Est ce que ce type de chantage est répréhensible,



Oui, heureusement. Et ça coute même cher.



Au vu de l'article du Code pénal qui définit le chantage, non, je ne
pense pas qu'il y ait matière à poursuites.

Article 312-10 du CP :
« Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer
des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération,
soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation
d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. »
thierry.nospam
Le #18516991
paulisson
Mais encore ?
y a t il un article du code qui y fait référence ?



http://www.oboulo.com/chantage-16891.html

http://www.lexinter.net/Legislation2/chantage.htm

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/Section-2-Du-chantage-du-Code-pena
l/S50793/

De toutes façons, exposez les faits à la police ou au procureur (par
LRAR) et il verra lui-même comment qualifier les faits.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
thierry.nospam
Le #18516981
Patoultan
>> Est ce que ce type de chantage est répréhensible,
>
> Oui, heureusement. Et ça coute même cher.
>
Au vu de l'article du Code pénal qui définit le chantage, non, je ne
pense pas qu'il y ait matière à poursuites.

Article 312-10 du CP :
« Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer
des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération,
soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation
d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. »



Oui, ça ne correspond pas à la lettre mais à mon avis ça se plaide.
C'est pourquoi je conseille d'en informer le procureur par une plainte
et ce dernier verra comment qualifier.


En // le plaignant peut informer la partie adverse de ses intentions de
déposer plainte (ou de l'avoir fait). Ca devrait calmer le jeu.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
X.Martin-Dupont
Le #18517541
On Wed, 28 Jan 2009 20:36:23 +0100, paulisson wrote:

Path: news.free.fr!xref-2.proxad.net!spooler1c-1.proxad.net!cleanfeed3-b.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!193.252.117.184.MISMATCH!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
From: paulisson Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: chantage ?
Date: Wed, 28 Jan 2009 20:36:23 +0100
X-Priority: 3
X-MSMail-Priority: Normal
X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.3138
X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.3350
X-RFC2646: Format=Flowed; Original
Lines: 16
Message-ID: Organization: les newsgroups par Orange
NNTP-Posting-Date: 28 Jan 2009 20:36:17 CET
NNTP-Posting-Host: 90.34.250.128
X-Trace: 1233171377 news.orange.fr 4080 90.34.250.128:9478
X-Complaints-To:
Xref: news.free.fr fr.misc.droit:435017
X-Antivirus: avast! (VPS 090128-0, 28/01/2009), Inbound message
X-Antivirus-Status: Clean

Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a
condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées
(fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue
ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses
adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'excuses
à ce Monsieur.
Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail
de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?

Merci de votre aide



On ne peut aps empêcher la publication d'une décision de justice. Le cas de
figure ne relèverait pas ici du chantage mais de la diffamation.

Même si vous avez été reconnu coupable d'un dommage - et là de tout
évidence c'est une affaire civile - l'interessé n'a pas à en faire état de
la sorte.

La seule réserve est que la simple publication de la décision - sous
réserve des recommandations de la CNIL mais qui n'ont pas force de loi - ne
peut être poursuivie.

En gors s'il s'amuse à innonder les correspondants de ce club avec une
prose virulente faisant état de ce litige dans des temrs infâmant vous avez
matière à âgir

S'il se contente de balancer la décision de justice sans vous nommer ou en
vous nommant c'est une aurtre affaire.
--

http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 28/01/2009 23:44:48
Mulan
Le #18517531
"paulisson" 4980b3b1$0$4080$
Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a
condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées
(fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue
ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que
ses adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas
d'excuses à ce Monsieur.
Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail
de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?



De toutes façons, même si vous obéissiez à ses ordres, il pourrait se croire
autorisé à informer votre club ET à diffuser la lettre d'excuses en plus.
Vous avez du lui en faire voir pour qu'il soit aussi remonté.

Sans compter que ça finira par transpirer d'une façon ou d'une autre car il
peut très bien en parler oralement. Après, il ne faut pas verser dans la
paranoïa, ils le sauront et alors ?

En tous cas faire du chantage n'est pas très joli, et l'email que ce
monsieur a eu l'imprudence de vous envoyer peut constituer une preuve
juridique.
delestaque
Le #18518041
Mulan wrote:
"paulisson" 4980b3b1$0$4080$
Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal
m'a condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces
abimées (fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il
divulgue ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto
club.





La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?

Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et
que ses adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas
d'excuses à ce Monsieur.





les excuses sont là en quelque sorte, tu as dû payer, tu t'es acquité,
l'affaire est close

Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai
le mail de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?





gardes le bien au chaud

De toutes façons, même si vous obéissiez à ses ordres, il pourrait se
croire autorisé à informer votre club ET à diffuser la lettre
d'excuses en plus. Vous avez du lui en faire voir pour qu'il soit
aussi remonté.
Sans compter que ça finira par transpirer d'une façon ou d'une autre
car il peut très bien en parler oralement. Après, il ne faut pas
verser dans la paranoïa, ils le sauront et alors ?



pour des sacoches et des fixations, ben dis donc, moi je croyais qu'il y
avait eu un gros vice caché , qu il y avait eu un accident, on se demande ce
que ça serait dans ce cas, tondu, jeté nu dans un bassin publique, crucifié,
tenu sous les crachats et insultes ?
Tes bien saisis, ta terre semée de sel, maudit jusqu'à la septième
générations, des metiers interdits a ta descendance, remets toi, il est en
train de faire des bêtises

En tous cas faire du chantage n'est pas très joli, et l'email que ce
monsieur a eu l'imprudence de vous envoyer peut constituer une preuve
juridique.



Il y a eu une faute reconnue, tu as été jugé, codamné et a dû réparer,
maintenat, suite à ceci je saisisrais la justice de ce pas, pour
harcèlement, cette demande d'excuses est invraisemblable, moi dans un cas
semblable je serais déjà dans le cabinet de mon avocat, je ne sais pas
comment ça se formule tout ça parce que je ne suis pas juriste, mais suite à
une condamnation, réparation, ça doit pouvoir se plaider ce genre de choses,
demandes lui conseil au moins, te discrediter aux yeux d'une grande
communauté, moi je ne laisse pas passer
En revanche, montrer une condamnation avec le nom de celui qui a été
condamné à mon sens n'est pas interdit, c'est un jugement, c'est public
mais l'utiliser à des fins diffamatoires n'est pas très glorieux
bon courage

Delestaque
Aida
Le #18518771
paulisson a écrit :
Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a
condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées
(fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue
ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses
adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'excuses
à ce Monsieur.
Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail
de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?

Merci de votre aide




vous êtes libre de refuser ce qu'il demande. Mais s'il fait connaître la
décision de justice, vous ne pourrez pas faire grand chose.
Quant au chantage, il n'est nullement caractérisé ici.
anon
Le #18520111
paulisson a écrit :
Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a
condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées
(fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue
ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses
adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'excuses
à ce Monsieur.
Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail
de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?

Merci de votre aide





Vous pouvez lui faire du chantage aussi en lui disant que, s'il divulgue
la condamnation au club des motards, vous afficherez son mail de maître
chanteur !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme