Charges impayées dans résidence à temps partagé...
9 réponses
michele
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider?
Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il
était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de
montagne.Ne pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges
depuis longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les
doit.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en
Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges
restent elles dues?
Voyez vous un autre moyen
éviter de payer une somme notable.
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maurice
michele avait soumis l'idée :
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider? Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de montagne.Ne pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges depuis longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les doit.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges restent elles dues? Voyez vous un autre moyen éviter de payer une somme notable.
Merci.
un troll ???
Sinon, trop tard, il ne fallait pas accepter l'héritage.
-- maurice
michele avait soumis l'idée :
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider?
Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il
était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de montagne.Ne
pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges depuis
longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les doit.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en
Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges
restent elles dues?
Voyez vous un autre moyen
éviter de payer une somme notable.
Merci.
un troll ???
Sinon, trop tard, il ne fallait pas accepter l'héritage.
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider? Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de montagne.Ne pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges depuis longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les doit.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges restent elles dues? Voyez vous un autre moyen éviter de payer une somme notable.
Merci.
un troll ???
Sinon, trop tard, il ne fallait pas accepter l'héritage.
-- maurice
dmkgbt
michele wrote:
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider? Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de montagne.Ne pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges depuis longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les doit.
Non. Techniquement, c'est une dette de la succession qui doit apparaître au passif et venir en déduction de l'actif.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges restent elles dues?
Quand on est propriétaire dans une copropriété (particulièrement complexe en plus) , on est sensé savoir qu'il y a des charges à payer, même si on n'assiste pas aux AG, convocation ou pas. Oui, a priori les charges restent dues sous réserve de vérification des comptes. Quant à la propriété d'un mois dans une résidence de montagne, je ne pense pas que vous en tiriez grand chose si vous la vendez mais il faudra en tout état de cause payer les charges avant de pouvoir la vendre.
Voyez vous un autre moyen éviter de payer une somme notable.
Si vous avez accepté la succession, non.
Mais je présume que vous avez un notaire...pourquoi ne pas lui demander de régler tout ça ?
Merci.
-- "Une démocratie, c'est d'abord ça : une façon de vivre où les gens osent se communiquer les choses importantes, toutes les choses importantes, où ils se sentent le droit de parler comme des adultes, et non comme des enfants dissimulés..."ROMAINS (Louis Farigoule, devenu Jules)
michele <michele.duret231@orange.fr> wrote:
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider?
Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il
était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de
montagne.Ne pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges
depuis longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les
doit.
Non.
Techniquement, c'est une dette de la succession qui doit apparaître au
passif et venir en déduction de l'actif.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en
Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges
restent elles dues?
Quand on est propriétaire dans une copropriété (particulièrement
complexe en plus) , on est sensé savoir qu'il y a des charges à payer,
même si on n'assiste pas aux AG, convocation ou pas.
Oui, a priori les charges restent dues sous réserve de vérification des
comptes.
Quant à la propriété d'un mois dans une résidence de montagne, je ne
pense pas que vous en tiriez grand chose si vous la vendez mais il
faudra en tout état de cause payer les charges avant de pouvoir la
vendre.
Voyez vous un autre moyen
éviter de payer une somme notable.
Si vous avez accepté la succession, non.
Mais je présume que vous avez un notaire...pourquoi ne pas lui demander
de régler tout ça ?
Merci.
--
"Une démocratie, c'est d'abord ça : une façon de vivre où les gens osent
se communiquer les choses importantes, toutes les choses importantes,
où ils se sentent le droit de parler comme des adultes, et non comme
des enfants dissimulés..."ROMAINS (Louis Farigoule, devenu Jules)
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider? Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de montagne.Ne pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges depuis longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les doit.
Non. Techniquement, c'est une dette de la succession qui doit apparaître au passif et venir en déduction de l'actif.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges restent elles dues?
Quand on est propriétaire dans une copropriété (particulièrement complexe en plus) , on est sensé savoir qu'il y a des charges à payer, même si on n'assiste pas aux AG, convocation ou pas. Oui, a priori les charges restent dues sous réserve de vérification des comptes. Quant à la propriété d'un mois dans une résidence de montagne, je ne pense pas que vous en tiriez grand chose si vous la vendez mais il faudra en tout état de cause payer les charges avant de pouvoir la vendre.
Voyez vous un autre moyen éviter de payer une somme notable.
Si vous avez accepté la succession, non.
Mais je présume que vous avez un notaire...pourquoi ne pas lui demander de régler tout ça ?
Merci.
-- "Une démocratie, c'est d'abord ça : une façon de vivre où les gens osent se communiquer les choses importantes, toutes les choses importantes, où ils se sentent le droit de parler comme des adultes, et non comme des enfants dissimulés..."ROMAINS (Louis Farigoule, devenu Jules)
maurice
Dominique Gobeaut a pensé très fort :
michele wrote:
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider? Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de montagne.Ne pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges depuis longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les doit.
Non. Techniquement, c'est une dette de la succession qui doit apparaître au passif et venir en déduction de l'actif.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges restent elles dues?
Quand on est propriétaire dans une copropriété (particulièrement complexe en plus) , on est sensé savoir qu'il y a des charges à payer, même si on n'assiste pas aux AG, convocation ou pas. Oui, a priori les charges restent dues sous réserve de vérification des comptes. Quant à la propriété d'un mois dans une résidence de montagne, je ne pense pas que vous en tiriez grand chose si vous la vendez mais il faudra en tout état de cause payer les charges avant de pouvoir la vendre.
Voyez vous un autre moyen éviter de payer une somme notable.
Si vous avez accepté la succession, non.
Mais je présume que vous avez un notaire...pourquoi ne pas lui demander de régler tout ça ?
Ben non, justement Michele ne veut pas payer lol lol lol Bon sang ne saurait mentir
-- maurice
Dominique Gobeaut a pensé très fort :
michele <michele.duret231@orange.fr> wrote:
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider?
Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il
était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de
montagne.Ne pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges
depuis longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les
doit.
Non.
Techniquement, c'est une dette de la succession qui doit apparaître au
passif et venir en déduction de l'actif.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en
Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges
restent elles dues?
Quand on est propriétaire dans une copropriété (particulièrement
complexe en plus) , on est sensé savoir qu'il y a des charges à payer,
même si on n'assiste pas aux AG, convocation ou pas.
Oui, a priori les charges restent dues sous réserve de vérification des
comptes.
Quant à la propriété d'un mois dans une résidence de montagne, je ne
pense pas que vous en tiriez grand chose si vous la vendez mais il
faudra en tout état de cause payer les charges avant de pouvoir la
vendre.
Voyez vous un autre moyen
éviter de payer une somme notable.
Si vous avez accepté la succession, non.
Mais je présume que vous avez un notaire...pourquoi ne pas lui demander
de régler tout ça ?
Ben non,
justement Michele ne veut pas payer lol lol lol
Bon sang ne saurait mentir
Bonjour, Quelqu'un ou Quelqu'une saurait il m'aider? Dans l'heritage(accepté)de mon Papa je découvre qu'il était encore propriétaire d'un mois entier dans une résidence de montagne.Ne pouvant plus y aller,il avait arrêter de payer les charges depuis longtemps.Il devait plus de 10000 euros,c'est maintenant moi qui les doit.
Non. Techniquement, c'est une dette de la succession qui doit apparaître au passif et venir en déduction de l'actif.
Une convocation en AG oit obligatoirement être faite en Recommandé(contrairement aux statuts).Cela n'a jamais été fait.Les charges restent elles dues?
Quand on est propriétaire dans une copropriété (particulièrement complexe en plus) , on est sensé savoir qu'il y a des charges à payer, même si on n'assiste pas aux AG, convocation ou pas. Oui, a priori les charges restent dues sous réserve de vérification des comptes. Quant à la propriété d'un mois dans une résidence de montagne, je ne pense pas que vous en tiriez grand chose si vous la vendez mais il faudra en tout état de cause payer les charges avant de pouvoir la vendre.
Voyez vous un autre moyen éviter de payer une somme notable.
Si vous avez accepté la succession, non.
Mais je présume que vous avez un notaire...pourquoi ne pas lui demander de régler tout ça ?
Ben non, justement Michele ne veut pas payer lol lol lol Bon sang ne saurait mentir
-- maurice
Sylvain
Dominique Gobeaut wrote:
Quand on est propriétaire dans une copropriété (particulièrement complexe en plus) , on est sensé savoir qu'il y a des charges à payer, même si on n'assiste pas aux AG, convocation ou pas. Oui, a priori les charges restent dues sous réserve de vérification des comptes. Quant à la propriété d'un mois dans une résidence de montagne, je ne pense pas que vous en tiriez grand chose si vous la vendez mais il faudra en tout état de cause payer les charges avant de pouvoir la vendre.
Est-il possible dans ce cas de renoncer à la propriété de cet appartement, de dire je ne paye pas mes charges, mais l'appartement, je n'en veux plus, je vous le donne pour payer les charges ?
Dominique Gobeaut wrote:
Quand on est propriétaire dans une copropriété (particulièrement
complexe en plus) , on est sensé savoir qu'il y a des charges à payer,
même si on n'assiste pas aux AG, convocation ou pas.
Oui, a priori les charges restent dues sous réserve de vérification
des comptes.
Quant à la propriété d'un mois dans une résidence de montagne, je ne
pense pas que vous en tiriez grand chose si vous la vendez mais il
faudra en tout état de cause payer les charges avant de pouvoir la
vendre.
Est-il possible dans ce cas de renoncer à la propriété de cet appartement,
de dire je ne paye pas mes charges, mais l'appartement, je n'en veux plus,
je vous le donne pour payer les charges ?
Quand on est propriétaire dans une copropriété (particulièrement complexe en plus) , on est sensé savoir qu'il y a des charges à payer, même si on n'assiste pas aux AG, convocation ou pas. Oui, a priori les charges restent dues sous réserve de vérification des comptes. Quant à la propriété d'un mois dans une résidence de montagne, je ne pense pas que vous en tiriez grand chose si vous la vendez mais il faudra en tout état de cause payer les charges avant de pouvoir la vendre.
Est-il possible dans ce cas de renoncer à la propriété de cet appartement, de dire je ne paye pas mes charges, mais l'appartement, je n'en veux plus, je vous le donne pour payer les charges ?
jr
Le 29/03/2011 20:47, Sylvain a écrit :
Est-il possible dans ce cas de renoncer à la propriété de cet appartement, de dire je ne paye pas mes charges, mais l'appartement, je n'en veux plus, je vous le donne pour payer les charges ?
Non. Ces trucs sont invendables, personne n'en voudra pour éponger une dette, même la soi-disant copropriété qui n'en est pas une. C'est un piège à cons.
Cela dit, pour éviter de casquer plus, ce brave A.Dahan avait proposé dans le temps une solution, c'est la fois où il avait dit quelque chose d'utile: vendre le truc à une société créée pour l'occasion dont l'objet social est l'exploitation du droit à la période sur l'appartement.
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers (c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une organisation d'insolvabilité.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 29/03/2011 20:47, Sylvain a écrit :
Est-il possible dans ce cas de renoncer à la propriété de cet
appartement, de dire je ne paye pas mes charges, mais l'appartement, je
n'en veux plus, je vous le donne pour payer les charges ?
Non. Ces trucs sont invendables, personne n'en voudra pour éponger une
dette, même la soi-disant copropriété qui n'en est pas une. C'est un
piège à cons.
Cela dit, pour éviter de casquer plus, ce brave A.Dahan avait proposé
dans le temps une solution, c'est la fois où il avait dit quelque chose
d'utile: vendre le truc à une société créée pour l'occasion dont l'objet
social est l'exploitation du droit à la période sur l'appartement.
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers (c'est-à-dire
l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se payer sur la
bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces machins sont vendus
aux gogos pour être soi-disant rentables, ce n'est pas le gestionnaire
de l'immeuble qui pourra prétendre à une organisation d'insolvabilité.
Est-il possible dans ce cas de renoncer à la propriété de cet appartement, de dire je ne paye pas mes charges, mais l'appartement, je n'en veux plus, je vous le donne pour payer les charges ?
Non. Ces trucs sont invendables, personne n'en voudra pour éponger une dette, même la soi-disant copropriété qui n'en est pas une. C'est un piège à cons.
Cela dit, pour éviter de casquer plus, ce brave A.Dahan avait proposé dans le temps une solution, c'est la fois où il avait dit quelque chose d'utile: vendre le truc à une société créée pour l'occasion dont l'objet social est l'exploitation du droit à la période sur l'appartement.
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers (c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une organisation d'insolvabilité.
-- jr Le St Edredon est carré!
Sylvain
jr wrote:
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers (c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une organisation d'insolvabilité.
Ce serait une solution pour Michele
jr wrote:
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers
(c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se
payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces
machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce
n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une
organisation d'insolvabilité.
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers (c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une organisation d'insolvabilité.
Ce serait une solution pour Michele
maurice
Sylvain a formulé la demande :
jr wrote:
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers (c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une organisation d'insolvabilité.
Ce serait une solution pour Michele
...sous réserve de bien dissimuler sa manoeuvre qui n'est, comme il est expliqué, qu'une manoeuvre totalement frauduleuse, et donc condamnable.
Michele n'a qu'à payer ou vendre. J'attends de voir si vous inciteriez Michele à opter pour la solution citée si vous apparteniez à sa copropriété, c'est à dire que vous deviez supporter sur vos propres fonds les conséquences de son impayé.
Son "bien" n'est pas invendable. Avec l'achat en temps partagé, il semble que le seul problème est qu'on réalise souvent une moins-value. Mais dès le départ (au moment de l'achat), il suffisait déjà de multiplier la proposition , 2 ou quatre semaines, par 26 ou 13 pour voir que le prix de vente si on avait acheté la totalité des périodes de l'année était plus qu'astronomique.
Pour revenir au droit, les héritiers qui acceptent l'héritage, s'engagent à honorer les dettes du défunt, même sil elles sont supérieures au montant de l'actif.
Et dans le cas cité : 1° je suis quasi convaincu que Michèle était informée de la situation, bien qu'elle le niera aujourd'hui. Son père devait certaineemnt se féliciter de sa position malhonnête 2° d'après ce que j'ai pu constater, les personens achetant en temps partagé n'ont pas ce seul bien pour tout actif. Je serais donc surpris que le montant total de la succession ne couvre pas cette dette.
Alors qu'elle apure la situation et déduise, si elle est mécontente, le montant sur les frais du monument funéraire de son papa qui lui a laissé sciemment cette dette.
-- maurice
Sylvain a formulé la demande :
jr wrote:
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers
(c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se
payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces
machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce
n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une
organisation d'insolvabilité.
Ce serait une solution pour Michele
...sous réserve de bien dissimuler sa manoeuvre qui n'est, comme il est
expliqué, qu'une manoeuvre totalement frauduleuse, et donc condamnable.
Michele n'a qu'à payer ou vendre. J'attends de voir si vous inciteriez
Michele à opter pour la solution citée si vous apparteniez à sa
copropriété, c'est à dire que vous deviez supporter sur vos propres
fonds les conséquences de son impayé.
Son "bien" n'est pas invendable. Avec l'achat en temps partagé, il
semble que le seul problème est qu'on réalise souvent une moins-value.
Mais dès le départ (au moment de l'achat), il suffisait déjà de
multiplier la proposition , 2 ou quatre semaines, par 26 ou 13 pour
voir que le prix de vente si on avait acheté la totalité des périodes
de l'année était plus qu'astronomique.
Pour revenir au droit, les héritiers qui acceptent l'héritage,
s'engagent à honorer les dettes du défunt, même sil elles sont
supérieures au montant de l'actif.
Et dans le cas cité :
1° je suis quasi convaincu que Michèle était informée de la situation,
bien qu'elle le niera aujourd'hui. Son père devait certaineemnt se
féliciter de sa position malhonnête
2° d'après ce que j'ai pu constater, les personens achetant en temps
partagé n'ont pas ce seul bien pour tout actif. Je serais donc surpris
que le montant total de la succession ne couvre pas cette dette.
Alors qu'elle apure la situation et déduise, si elle est mécontente, le
montant sur les frais du monument funéraire de son papa qui lui a
laissé sciemment cette dette.
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers (c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une organisation d'insolvabilité.
Ce serait une solution pour Michele
...sous réserve de bien dissimuler sa manoeuvre qui n'est, comme il est expliqué, qu'une manoeuvre totalement frauduleuse, et donc condamnable.
Michele n'a qu'à payer ou vendre. J'attends de voir si vous inciteriez Michele à opter pour la solution citée si vous apparteniez à sa copropriété, c'est à dire que vous deviez supporter sur vos propres fonds les conséquences de son impayé.
Son "bien" n'est pas invendable. Avec l'achat en temps partagé, il semble que le seul problème est qu'on réalise souvent une moins-value. Mais dès le départ (au moment de l'achat), il suffisait déjà de multiplier la proposition , 2 ou quatre semaines, par 26 ou 13 pour voir que le prix de vente si on avait acheté la totalité des périodes de l'année était plus qu'astronomique.
Pour revenir au droit, les héritiers qui acceptent l'héritage, s'engagent à honorer les dettes du défunt, même sil elles sont supérieures au montant de l'actif.
Et dans le cas cité : 1° je suis quasi convaincu que Michèle était informée de la situation, bien qu'elle le niera aujourd'hui. Son père devait certaineemnt se féliciter de sa position malhonnête 2° d'après ce que j'ai pu constater, les personens achetant en temps partagé n'ont pas ce seul bien pour tout actif. Je serais donc surpris que le montant total de la succession ne couvre pas cette dette.
Alors qu'elle apure la situation et déduise, si elle est mécontente, le montant sur les frais du monument funéraire de son papa qui lui a laissé sciemment cette dette.
-- maurice
jr
Le 30/03/2011 00:41, maurice a écrit :
Sylvain a formulé la demande :
jr wrote:
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers (c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une organisation d'insolvabilité.
Ce serait une solution pour Michele
...sous réserve de bien dissimuler sa manoeuvre qui n'est, comme il est expliqué, qu'une manoeuvre totalement frauduleuse, et donc condamnable.
Je ne crois pas. Le bien, qui est une part de société, est parfaitement vendable à une SARL, et la constitution de sociétés est une pratique courante pour gérer, fractionner et transmettre des biens.
La malhonnêteté initiale est le fait du vendeur de ces lots qui fait miroiter des gains impossibles et une revente irréalisable, et qui, en l'espèce, ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude pour empêcher que le mistigri ne soit refilé à une entité à responsabilité limitée.
Michele n'a qu'à payer ou vendre. J'attends de voir si vous inciteriez Michele à opter pour la solution citée si vous apparteniez à sa copropriété, c'est à dire que vous deviez supporter sur vos propres fonds les conséquences de son impayé.
Ce n'est *pas* une copropriété immobilière. Ce sont des parts d'une société, accolées à un droit de jouissance et au devoir de payer des charges pharaoniques. Par ailleurs, en cas de faillite, le propriétaire des parts n'est responsable qu'à hauteur de son apport.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 30/03/2011 00:41, maurice a écrit :
Sylvain a formulé la demande :
jr wrote:
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers
(c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se
payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces
machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce
n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une
organisation d'insolvabilité.
Ce serait une solution pour Michele
...sous réserve de bien dissimuler sa manoeuvre qui n'est, comme il est
expliqué, qu'une manoeuvre totalement frauduleuse, et donc condamnable.
Je ne crois pas. Le bien, qui est une part de société, est parfaitement
vendable à une SARL, et la constitution de sociétés est une pratique
courante pour gérer, fractionner et transmettre des biens.
La malhonnêteté initiale est le fait du vendeur de ces lots qui fait
miroiter des gains impossibles et une revente irréalisable, et qui, en
l'espèce, ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude pour empêcher
que le mistigri ne soit refilé à une entité à responsabilité limitée.
Michele n'a qu'à payer ou vendre. J'attends de voir si vous inciteriez
Michele à opter pour la solution citée si vous apparteniez à sa
copropriété, c'est à dire que vous deviez supporter sur vos propres
fonds les conséquences de son impayé.
Ce n'est *pas* une copropriété immobilière. Ce sont des parts d'une
société, accolées à un droit de jouissance et au devoir de payer des
charges pharaoniques. Par ailleurs, en cas de faillite, le propriétaire
des parts n'est responsable qu'à hauteur de son apport.
La société sera rapidement en faillite, et les créanciers (c'est-à-dire l'exploitant du bouzin) n'aura d'autre choix que de se payer sur la bête, c'est-à-dire reprendre la période. Comme ces machins sont vendus aux gogos pour être soi-disant rentables, ce n'est pas le gestionnaire de l'immeuble qui pourra prétendre à une organisation d'insolvabilité.
Ce serait une solution pour Michele
...sous réserve de bien dissimuler sa manoeuvre qui n'est, comme il est expliqué, qu'une manoeuvre totalement frauduleuse, et donc condamnable.
Je ne crois pas. Le bien, qui est une part de société, est parfaitement vendable à une SARL, et la constitution de sociétés est une pratique courante pour gérer, fractionner et transmettre des biens.
La malhonnêteté initiale est le fait du vendeur de ces lots qui fait miroiter des gains impossibles et une revente irréalisable, et qui, en l'espèce, ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude pour empêcher que le mistigri ne soit refilé à une entité à responsabilité limitée.
Michele n'a qu'à payer ou vendre. J'attends de voir si vous inciteriez Michele à opter pour la solution citée si vous apparteniez à sa copropriété, c'est à dire que vous deviez supporter sur vos propres fonds les conséquences de son impayé.
Ce n'est *pas* une copropriété immobilière. Ce sont des parts d'une société, accolées à un droit de jouissance et au devoir de payer des charges pharaoniques. Par ailleurs, en cas de faillite, le propriétaire des parts n'est responsable qu'à hauteur de son apport.
-- jr Le St Edredon est carré!
Sylvain
maurice wrote:
...sous réserve de bien dissimuler sa manoeuvre qui n'est, comme il est expliqué, qu'une manoeuvre totalement frauduleuse, et donc condamnable.
Et le faite de vendre une merde de multipropriété en copropriété avec des charges élevés totalement incontrôlables et invérifiables, ce n'est pas condamnable des fois ?
Déja pour arrivé à 10 000 euro pour un studio avec seulement un mois par ans, ils y en a certainement, qui doivent se gaver au passage en comptant sur le fait que les multipropriétaires copropriétaires ne peuvent pas assister à toutes les réunions et vérifier les comptes.
maurice wrote:
...sous réserve de bien dissimuler sa manoeuvre qui n'est, comme il
est expliqué, qu'une manoeuvre totalement frauduleuse, et donc
condamnable.
Et le faite de vendre une merde de multipropriété en copropriété avec des
charges élevés totalement incontrôlables et invérifiables, ce n'est pas
condamnable des fois ?
Déja pour arrivé à 10 000 euro pour un studio avec seulement un mois par
ans, ils y en a certainement, qui doivent se gaver au passage en comptant
sur le fait que les multipropriétaires copropriétaires ne peuvent pas
assister à toutes les réunions et vérifier les comptes.
...sous réserve de bien dissimuler sa manoeuvre qui n'est, comme il est expliqué, qu'une manoeuvre totalement frauduleuse, et donc condamnable.
Et le faite de vendre une merde de multipropriété en copropriété avec des charges élevés totalement incontrôlables et invérifiables, ce n'est pas condamnable des fois ?
Déja pour arrivé à 10 000 euro pour un studio avec seulement un mois par ans, ils y en a certainement, qui doivent se gaver au passage en comptant sur le fait que les multipropriétaires copropriétaires ne peuvent pas assister à toutes les réunions et vérifier les comptes.
