Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les
riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur
me prétexte qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Merci
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
Dans son message précédent, J?érôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les
riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur
me prétexte qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
Jac
"Jérôme" a écrit :
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Rien à moins que le monsieur du chasse-neige ne soit riverain. Personne ne vient déblayer mon allée.
--
"Jérôme" <jeje70@yahoo.fr> a écrit :
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les
riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son
conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Rien à moins que le monsieur du chasse-neige ne soit riverain.
Personne ne vient déblayer mon allée.
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Rien à moins que le monsieur du chasse-neige ne soit riverain. Personne ne vient déblayer mon allée.
--
Nikon Nikanon
J?érôme a shooté :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
rien puisqu'il a raison alors prends ta pelle et hop au boulot feignasse
J?érôme a shooté :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le
chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle
est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
rien puisqu'il a raison alors prends ta pelle et hop au boulot
feignasse
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
rien puisqu'il a raison alors prends ta pelle et hop au boulot feignasse
Jérôme
Thalie a écrit :
Dans son message précédent, J?érôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
c'est une rue publique bien entendu ! à double-sens et interdite sauf riverain dans les 2 sens !
Thalie a écrit :
Dans son message précédent, J?érôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les
riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur
me prétexte qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
c'est une rue publique bien entendu ! à double-sens et interdite sauf
riverain dans les 2 sens !
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
c'est une rue publique bien entendu ! à double-sens et interdite sauf riverain dans les 2 sens !
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
la mienne est ouverte à tous et pourtant, il n'est pas passé le chasse-neige... et même pire: en passant dans la rue perpendiculaire, la neige qu'il déplace nous emp^che de sortir de notre rue.
Je te rassure, on n'en meurt pas, on va à pied ou on sort les pelles entre voisins
et qd on est en fauteuil roulant ?
Séb. a écrit :
Le 20/01/2013 13:00, Jérôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les
riverains. Le
chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte
qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Merci
la mienne est ouverte à tous et pourtant, il n'est pas passé le
chasse-neige...
et même pire: en passant dans la rue perpendiculaire, la neige qu'il
déplace nous emp^che de sortir de notre rue.
Je te rassure, on n'en meurt pas, on va à pied ou on sort les pelles
entre voisins
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
la mienne est ouverte à tous et pourtant, il n'est pas passé le chasse-neige... et même pire: en passant dans la rue perpendiculaire, la neige qu'il déplace nous emp^che de sortir de notre rue.
Je te rassure, on n'en meurt pas, on va à pied ou on sort les pelles entre voisins
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
c'est une rue publique bien entendu ! à double-sens et interdite sauf riverain dans les 2 sens !
Aucune contravention ne peut être dressée portant la mention d'une réservation aux seuls riverains car cette formule n'existe pas dans le code de la route pas plus que dans le code des collectivités locales. Par contre un maire peut prendre un arrêté motivé restreignant le droit de circulation et/ou de stationnement avec ou sans horaire avec ou sans exceptions sauf pour les riverains qu'on ne peut priver du droit d'accéder à leur domicile. Dans ce dernier cas aucun service public ne pourra desservir la rue (ordures, transports en commun, livraison, déménagement..). Il faut donc consulter en mairie l'arrêté.
Il se trouve que J?érôme a formulé :
Thalie a écrit :
Dans son message précédent, J?érôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains.
Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte
qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
c'est une rue publique bien entendu ! à double-sens et interdite sauf
riverain dans les 2 sens !
Aucune contravention ne peut être dressée portant la mention d'une
réservation aux seuls riverains car cette formule n'existe pas dans le
code de la route pas plus que dans le code des collectivités locales.
Par contre un maire peut prendre un arrêté motivé restreignant le droit
de circulation et/ou de stationnement avec ou sans horaire avec ou sans
exceptions sauf pour les riverains qu'on ne peut priver du droit
d'accéder à leur domicile.
Dans ce dernier cas aucun service public ne pourra desservir la rue
(ordures, transports en commun, livraison, déménagement..).
Il faut donc consulter en mairie l'arrêté.
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
c'est une rue publique bien entendu ! à double-sens et interdite sauf riverain dans les 2 sens !
Aucune contravention ne peut être dressée portant la mention d'une réservation aux seuls riverains car cette formule n'existe pas dans le code de la route pas plus que dans le code des collectivités locales. Par contre un maire peut prendre un arrêté motivé restreignant le droit de circulation et/ou de stationnement avec ou sans horaire avec ou sans exceptions sauf pour les riverains qu'on ne peut priver du droit d'accéder à leur domicile. Dans ce dernier cas aucun service public ne pourra desservir la rue (ordures, transports en commun, livraison, déménagement..). Il faut donc consulter en mairie l'arrêté.
Serge
"Jérôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
"Jérôme" <jeje70@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
50fbdc74$0$1198$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les
riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son
conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
"Jérôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
