Bonjour à tous, et si ça n'est pas le bon forum, toutes mes excuses.
Y a-t-il une règlementation pour l'utilisation des chemins de remembrement,
à la campagne, pour la randonnée pédestre (on ne touche à rien, on ne
dégrade rien, on ne fait que passer et regarder), surtout avec l'ouverture
de la chasse qui ne va pas tarder.
C'est interdit, privé, il faut demander une autorisation...? à qui?
Y a-t-il un texte clair?
Le code rural est assez flou là dessus. Les agriculteurs font un peu leur
propre loi sur ces chemins.
Merci pour vos réponses et bonne fin de WE.
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François
alain1951 a écrit le 09.09.2007 16:03:
Bonjour à tous, et si ça n'est pas le bon forum, toutes mes excuses. Y a-t-il une règlementation pour l'utilisation des chemins de remembrement,
Un chemin de remembrement peut appartenir à l'association foncière de remembrement de la commune; il peut aussi être dans le domaine privé de la commune. Il peut être ouvert au public ou réservé aux seuls riverains.
-- François
alain1951 a écrit le 09.09.2007 16:03:
Bonjour à tous, et si ça n'est pas le bon forum, toutes mes excuses.
Y a-t-il une règlementation pour l'utilisation des chemins de remembrement,
Un chemin de remembrement peut appartenir à l'association foncière de
remembrement de la commune; il peut aussi être dans le domaine privé de
la commune. Il peut être ouvert au public ou réservé aux seuls riverains.
Bonjour à tous, et si ça n'est pas le bon forum, toutes mes excuses. Y a-t-il une règlementation pour l'utilisation des chemins de remembrement,
Un chemin de remembrement peut appartenir à l'association foncière de remembrement de la commune; il peut aussi être dans le domaine privé de la commune. Il peut être ouvert au public ou réservé aux seuls riverains.
